Évaluation des processus du plan stratégique relevant de la PAC de la Suède pour 2023-2027 : conception de programmes de soutien

Le rapport constitue la deuxième partie d'une évaluation plus complète axée sur les processus, structurée en trois études liées au CSP suédois 2023-2027. L'évaluation, qui couvre la période 2023-2024, vise à identifier les domaines de mise en œuvre qui fonctionnent bien et ceux dans lesquels les autorités responsables peuvent s'améliorer afin d'utiliser au mieux les ressources et d'atteindre les résultats et les objectifs. Le rapport répond aux exigences de l'UE en matière d'évaluation du CSP et tient compte des critères d'évaluation de la pertinence et de l'efficacité.

Le rapport est basé sur l'analyse de documents, le suivi de données, des enquêtes et des entretiens qualitatifs avec les autorités. Afin d'analyser les informations et de tirer des conclusions de manière systématique et claire, les évaluateurs ont travaillé sur la base du principe dit de la pyramide. L'évaluation repose sur un certain nombre de critères d'évaluation associés à des critères d'appréciation et à des questions d'évaluation élaborés par le Conseil suédois de l'agriculture. Les questions d'évaluation sont formulées de manière à évaluer la conception et la contribution du régime d'aide aux objectifs spécifiques auxquels le régime d'aide spécifique est censé contribuer. Le cadre d'évaluation établit un lien clair entre les questions d'évaluation, les critères et les méthodes utilisées.

Les limites constatées sont principalement liées à la représentativité d'un large éventail de perspectives et d'expériences. Les résultats ont également été basés sur des études documentaires et des données. Cela a contribué à renforcer leur validité. Cependant, il faut être conscient que le point de vue des administrateurs peut ne pas refléter pleinement les expériences et opinions des agriculteurs eux-mêmes.

Les principales conclusions suivantes peuvent être mises en évidence. Premièrement, les agriculteurs opèrent dans un secteur traditionnel. Ils sont soumis à une pression financière, à une lourde charge de travail et à un fardeau administratif. Il est donc difficile pour une entreprise agricole de devenir plus innovante et durable. Pour réussir cette transition, de meilleures conditions financières et des mesures incitatives sont nécessaires. Les types de soutien qui ont été évalués imposent de nombreuses exigences aux agriculteurs. L'évaluation prévoit un risque que l'intérêt des agriculteurs à demander certains des programmes de soutien soit plus faible que prévu et que les objectifs fixés ne soient pas atteints. Il est difficile et exigeant de demander les types de soutien qui ont été évalués. Les documents et les directives qui font partie du processus de demande sont complexes et difficiles à comprendre. En ce moment, l'UE se concentre davantage sur les résultats que sur la conformité. Cette nouvelle orientation n'est pas claire pour le demandeur et beaucoup de demandeurs ne voient pas la pertinence des documents et du niveau de détail requis dans la demande.

Pour plusieurs types de soutien, il y a un manque d'informations ciblées sur ce que le soutien implique et quels avantages il peut apporter. L'évaluateur trouve des informations sur les types de soutien sur le site web de l'Agence suédoise de l'agriculture. Cependant, plusieurs conseils d'administration de comté estiment que les demandeurs doivent obtenir des informations sur les programmes de soutien adaptés à leur situation spécifique et à leur contexte géographique. Les programmes de soutien sont conçus et gérés de manière à pouvoir contribuer aux objectifs spécifiques du CSP. Cependant, l'évaluateur estime que des analyses plus approfondies sont nécessaires pour étudier les conflits et les synergies et évaluer les alternatives permettant d'atteindre les objectifs.

Parallèlement, il est important de minimiser autant que possible les conflits d'objectifs et de veiller à ce que les programmes de soutien ne se neutralisent pas mutuellement. Afin d'accroître le potentiel des programmes de soutien, ceux-ci doivent répondre aux besoins actuels des agriculteurs. Plusieurs des programmes de soutien évalués sont en deçà de la demande prévue. Pour de nombreux agriculteurs, l'objectif actuel est de joindre les deux bouts. Les agriculteurs peuvent considérer qu'il est irréaliste de faire de gros investissements pour contribuer à accroître les avantages climatiques si la charge de travail et les coûts dépassent le soutien financier qu'ils peuvent recevoir. Il existe une dépendance évidente vis-à-vis des consultants pour demander une aide, en particulier pour le soutien aux projets et aux investissements, mais aussi pour plusieurs programmes de soutien aux agriculteurs dans le cadre du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle). L'embauche d'un consultant peut empêcher le demandeur de bien comprendre les programmes de soutien et de prendre des décisions de manière indépendante et de développer des compétences pour créer des entreprises durables. Réduire la dépendance vis-à-vis des consultants pourrait permettre de renforcer le transfert de connaissances aux agriculteurs. Cela pourrait constituer un facteur important pour promouvoir un secteur agricole plus diversifié et axé sur les connaissances.