Vue d'ensemble des plans d'évaluation des États membres pour les plans stratégiques relevant de la PAC (2023-2027)

Le présent rapport de synthèse résume les principales caractéristiques de 28 plans d'évaluation, offrant un aperçu des ambitions des États membres concernant les évaluations des plans stratégiques relevant de la PAC. Il fournit des informations de base et contextuelles pour les évaluations ultérieures qui seront réalisées au cours de la période 2023-2027, et sert de référence aux États membres pour partager leurs plans et tirer parti de leurs expériences respectives. En outre, le rapport identifie et met en évidence les bonnes pratiques observées dans différentes sections des plans d'évaluation (PE).

Les plans d'évaluation, élaborés par les États membres sous la direction de leurs autorités de gestion et présentés à leurs comités de suivi respectifs, visent à décrire les activités d'évaluation qui seront entreprises au cours de la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC (2023-2027).

L'objectif principal de ces PE est de veiller à ce que des évaluations suffisantes et appropriées soient menées afin de fournir les informations nécessaires au pilotage du programme, d'éclairer les périodes politiques futures et de garantir la disponibilité des données requises pour les évaluations des plans stratégiques relevant de la PAC. Les plans d'évaluation couvrent sept catégories clés définies par le règlement d'exécution (UE) 2022/1475 : Objectifs et besoins ; Gouvernance et coordination ; Cartographie des parties prenantes ; Calendrier ; Données et informations ; Communication et suivi ; Ressources, soutien technique et renforcement des compétences.

Les sections clés et leur contenu

La section « objectifs et besoins » des plans d'évaluation sert à encadrer l'ensemble du plan d'évaluation, en justifiant les cadres d'évaluation qui seront utilisés tout au long de la période de programmation. Tous les États membres ont inclus des objectifs d'évaluation généraux liés aux exigences minimales du règlement (UE) 2022/1475, tels que l'évaluation de l'efficacité, de l'efficience, de la pertinence, de la cohérence et de la valeur ajoutée de la PAC pour l'UE dans la période 2023-2027. Un défi notable dans cette section a été de distinguer les besoins d'évaluation des besoins des plans stratégiques relevant de la PAC et d'intégrer avec précision les besoins des parties prenantes dans le processus d'évaluation. Les bonnes pratiques comprennent l'opérationnalisation détaillée des cadres d'évaluation, qui incluent les questions d'évaluation, les principaux éléments à évaluer, les facteurs de réussite, les indicateurs, les sources de données et la raison d'être des évaluations planifiées.

La section « gouvernance et coordination » montre que les États membres ont mis en place des structures solides pour piloter les évaluations. En témoignent les divers groupes consultatifs, comités et groupes de travail conçus pour améliorer la qualité des évaluations, garantir des processus d'évaluation participatifs et utiliser efficacement les résultats. Une tendance claire vers une culture de l'évaluation croissante est observable dans les États membres. Les bonnes pratiques dans cette section comprennent le développement de structures de coordination supplémentaires pour soutenir les activités d'évaluation, des approches innovantes en matière de gouvernance et l'intégration des défis environnementaux et sociétaux dans le champ des responsabilités en matière d'évaluation.

La « cartographie des parties prenantes », bien que nouvelle et difficile, a considérablement amélioré la planification de l'évaluation en promouvant une approche participative et en identifiant divers types de parties prenantes au-delà du comité de suivi. Cette section demande aux États membres de décrire les parties prenantes concernées, leur rôle et leurs besoins en matière d'activités d'évaluation et de renforcement des compétences. Si certains États membres ont réussi à impliquer un large éventail de parties prenantes au-delà du comité de suivi, d'autres ont rencontré des difficultés pour faire la distinction entre les structures de gouvernance et les autres parties prenantes ou pour identifier les besoins en matière de renforcement des compétences. Néanmoins, les bonnes pratiques incluent l'utilisation d'outils de cartographie des parties prenantes qui classent les parties prenantes en fonction de leur implication et de leur intérêt dans le processus d'évaluation.

La section « calendrier » fournit un calendrier indicatif des évaluations prévues au cours de la période de mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC, y compris l'évaluation ex post. La majorité des évaluations sont prévues pour le milieu de la période de programmation, des thèmes spécifiques tels que l'architecture environnementale et climatique, la valeur ajoutée de LEADER, les réseaux nationaux de la PAC et les systèmes de connaissances et d'innovation agricoles (SCIA) faisant l'objet d'une attention particulière. Les bonnes pratiques impliquent l'identification et la planification d'évaluations sur des sujets qui vont au-delà des exigences réglementaires minimales, reflétant des intérêts thématiques spécifiques dans certains États membres.

La section « données et informations » met l'accent sur les dispositions institutionnelles relatives à la collecte, aux sources et au contrôle de la qualité des données. Bien que les lacunes en matière de données soient de plus en plus connues, peu d'États membres ont prévu des actions pour y remédier dans leurs plans d'évaluation initiaux. Les bonnes pratiques comprennent la collecte proactive de données primaires, l'utilisation de systèmes de suivi établis à des fins d'évaluation et le développement d'infrastructures de suivi spécifiques pour soutenir les évaluations des plans stratégiques relevant de la PAC.

Des processus clairs de communication et de suivi jouent un rôle essentiel dans l'utilisation efficace des résultats de l'évaluation. Les États membres ont défini divers canaux de diffusion des résultats des évaluations, mais la mise en place de mécanismes de suivi clairs reste un défi. Les bonnes pratiques comprennent des activités de communication ciblées en fonction de chaque phase de l'évaluation ou de groupes cibles spécifiques, ainsi que l'élaboration d'outils de suivi pour normaliser l'enregistrement et la mise en œuvre des recommandations

Enfin, la section « ressources, soutien technique et renforcement des compétences » aborde les ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans d'évaluation, notamment les capacités administratives, les ressources financières et les besoins en matière de technologies de l'information. Si tous les États membres confirment disposer de capacités suffisantes pour mener des évaluations, des efforts sont actuellement déployés pour améliorer le renforcement des compétences, notamment grâce au soutien apporté par les réseaux nationaux de la PAC. Les bonnes pratiques observées comprennent des évaluations détaillées des besoins en matière de renforcement des compétences et des approches structurées qui couvrent l'ensemble du processus de renforcement des capacités.

Le rapport conclut que l'approche participative utilisée par les États membres dans l'élaboration des plans d'évaluation a permis d'obtenir des plans d'évaluation plus cohérents et plus pratiques. La diversité du contenu reflète la flexibilité accordée aux États membres pour aligner les plans d'évaluation sur leurs besoins en la matière. Les plans d'évaluation mettent en évidence les synergies entre les différentes sections, garantissant que les besoins d'évaluation sont systématiquement identifiés et pris en compte. Cette approche collaborative et flexible contribue à une culture d'évaluation croissante dans l'ensemble de l'UE, renforçant l'efficacité et l'efficience globales des plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027.