Rapport d'évaluation sur l'intégration des fonds ESI pour la région de Ligurie

L'évaluation, publiée en 2022, est réalisée dans le cadre du service d'évaluation indépendant du Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020 de la région Ligurie.

L'objectif de l'évaluation est d'analyser et d'évaluer les domaines spécifiques d'intégration/complémentarité entre le FEADER et le FEDER. En particulier, le rapport thématique analyse les progrès réalisés pour assurer une approche intégrée de l'utilisation du FEADER. La contribution des Fonds structurels et d'investissement européens (ESI) aux domaines politiques suivants est mise en évidence : Stratégie nationale pour les aires intérieures (SNAI), accès aux services et infrastructures et amélioration des infrastructures de services, promotion de l'innovation et intégration des interventions promues par le PDR Ligurie avec d'autres initiatives financées par l'UE.

En ce qui concerne l'approche méthodologique, outre l'analyse documentaire, l'évaluation s'appuie sur des informations recueillies par le biais d'entretiens.

L'évaluation a conclu que l'intégration du FEADER dans la SNAI ne s'est pas faite selon une ligne directrice unitaire et a suivi des modalités de mise en œuvre très variées qui dépendent des contextes régionaux. De manière générale, la référence, au stade de la mise en œuvre, à des appels génériques, non ciblés sur les besoins d'intervention des zones, a souvent conduit à une inadéquation entre les demandes des territoires et la capacité du programme à fournir des réponses adéquates.

Cependant, la SNAI est un outil qui stimule le dialogue nécessaire à une conception inclusive et efficace. C'est également l'instrument par lequel les ESI peuvent travailler en synergie au-delà des différences thématiques parce qu'ils sont appliqués à une politique « basée sur le lieu ». La complémentarité des fonds est assurée par les instruments de programmation adoptés, l'ITI (investissements territoriaux intégrés), le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) et l'instrument de mise en œuvre unitaire.

En ce qui concerne l'accès aux services et infrastructures et l'amélioration des infrastructures de services pour la population et les entreprises, l'évaluation a conclu que la complémentarité entre le FEADER et le FEDER prévoit la reproduction du modèle d'intégration adopté pour la période de programmation 2007-2013. En particulier, le FEDER et le FEADER allouent une part considérable des ressources pour parvenir à une couverture totale de la fracture numérique.

La complémentarité entre les fonds est assurée par des initiatives différentes et autonomes visant à poursuivre le même objectif. Les objectifs sont exprimés dans différents indicateurs de rendement, tandis que la mesure 7.3 du PDR vise à atteindre un certain pourcentage de la population rurale bénéficiant de services et d'infrastructures (ICT) nouveaux ou améliorés. Le FEDER opère également dans les municipalités rurales en réalisant des interventions en lien étroit et en complémentarité avec celles financées dans le cadre du PDR 2014-2020. L'action a donc un double objectif d'amélioration des conditions d'accès au réseau très haut débit dans les zones critiques (couverture et conditions de marché) et de développement des ICT en créant les conditions d'émergence de nouvelles entreprises dans la région.

Concernant la promotion de l'innovation, le rapport conclut que la complémentarité avec le FEDER concerne principalement l'« objectif thématique 1 » de l'accord de partenariat national. En ce qui concerne les interventions en matière de recherche et de développement, le FEDER soutient les réseaux d'entreprises, les clusters et les réseaux avec les structures de recherche et d'innovation afin d'aider les entreprises à développer des produits, des processus et des services plus innovants.

La contribution des programmes à la mise en œuvre de la stratégie régionale de spécialisation intelligente a été difficile à évaluer, d'autant plus que les documents de programmation et la mise en œuvre ne comportaient pas de références spécifiques à la stratégie. Malgré cela, le FEADER intervient toujours dans la réalisation des objectifs d'innovation fixés par la stratégie et complète les interventions du FEDER. Comme l'a montré l'analyse, le PDR concentre ses ressources sur les interventions de transfert technologique et d'expérimentation en mettant en œuvre des projets de coopération et des projets pilotes dans le cadre de la mesure 16. En particulier, en renforçant la qualité des produits agroalimentaires et en promouvant la capacité de réseau entre les petits opérateurs, les micro-entreprises et les institutions de recherche dans le secteur de la production agricole ligure.

Enfin, l'évaluation conclut que les projets financés par le programme de coopération interrégionale INTERREG EUROPA permettent de dépasser les approches traditionnelles et de profiter d'une opportunité d'échange de bonnes pratiques entre différentes institutions, y compris les organisations à but non lucratif, les sociétés de droit public et les entreprises.

Bien que les investissements ne soient pas financés, la participation à des projets de coopération territoriale peut compléter les fonds structurels en exploitant et en finançant la communication, l'échange d'expériences, la formation, etc.

Concernant les projets LIFE, les activités menées pour les loups ont déjà permis de soutenir des mesures du PDR dans la période de programmation 2014/2020. Un lien particulièrement intéressant est le financement de structures préventives avec des engagements agro-environnementaux liés à la gestion éco-durable des pâturages par les agriculteurs. De plus, l'intégration entre le projet LIFE WOLFALPS et les actions promues par le PDR peut devenir une ressource pour attirer le tourisme et valoriser les produits locaux.