Contribution du PDR 2014-2022 en Basse-Saxe et à Brême à l'égalité entre les femmes et les hommes

Cette évaluation, menée dans le cadre de cinq évaluations nationales et publiée en 2023, porte sur la contribution du Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2022 en Basse-Saxe et à Brême à l'égalité entre les femmes et les hommes.

L'étude se concentre sur la Basse-Saxe, car pratiquement aucun projet pertinent pour l'égalité des sexes n'a été réalisé dans le cadre du PDR à Brême. Elle analyse le contenu, les structures et les processus du programme en ce qui concerne l'application de l'intégration de la dimension de genre et les effets des mesures de soutien sur l'égalité entre les hommes et les femmes.

L'analyse du niveau d'application de l'intégration de la dimension de genre comprend les questions suivantes : dans quelle mesure l'analyse de la situation initiale a-t-elle été différenciée en fonction du sexe, de sorte que les disparités sont devenues visibles ? Les aspects liés au genre ont-ils été intégrés dans la stratégie du programme ? Des besoins et des objectifs appropriés ont-ils été identifiés ? Dans quelle mesure l'égalité a-t-elle été prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des mesures de soutien ?

L'analyse se fonde sur les documents du programme tels que le PDR, les lignes directrices, les critères de sélection, les rapports de mise en œuvre et l'évaluation des données relatives au financement. Des analyses sexospécifiques des données existantes ont été réalisées, tandis que des questions spécifiques ont été intégrées dans les enquêtes et les entretiens.

En outre, les concepts de développement régional LEADER et les concepts de développement rural intégré ont été passés au crible afin de prendre en compte l'objectif transversal du PDR.

En 2022, l'auteur a également interrogé des gestionnaires régionaux de cinq régions LEADER dont les concepts de développement régional contenaient des approches comparativement concrètes.

L'évaluation a pris en compte des indicateurs liés à l'inégalité entre les hommes et les femmes, tels que l'écart de soins entre les hommes et les femmes, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, l'écart de revenus au cours de la vie entre les hommes et les femmes et la part des exploitations agricoles détenue par des femmes.

En ce qui concerne l'effet du financement, la contribution de la sous-mesure 4.2 Transformation et commercialisation, de la sous-mesure 7.5 Tourisme, de la sous-mesure 16.1 PEI-AGRI et de la sous-mesure 16.9 Transparence ne peut être estimée en raison de l'état d'avancement de la mise en œuvre et de l'insuffisance des données, respectivement.

L'évaluation a montré que la conception de l'intégration de la dimension de genre au niveau du programme dans le PDR 2014-2022 de Basse-Saxe et de Brême est relativement avancée par rapport à d'autres PDR. La version complète de l'AFOM a été déclinée en fonction du sexe pour de nombreux domaines. La stratégie de mise en œuvre de l'objectif transversal d'égalité et de non-discrimination définie dans l'annexe du programme est mentionnée de manière positive, mais elle n'a été que partiellement prise en compte dans la conception des mesures. Les critères de sélection des projets permettent de mettre l'accent sur l'égalité, mais leur influence concrète sur la mise en œuvre des mesures est limitée.

En ce qui concerne les effets du financement sur l'égalité des sexes, le résultat est largement ambivalent.

Le PDR 2014-2022 de la Basse-Saxe et de Brême offre un potentiel limité pour la promotion explicite de l'égalité entre les femmes et les hommes en raison de la concentration du financement sur les questions de politique environnementale et agricole. L'analyse des données de financement dans le PDR montre que 59 % des fonds ont été déboursés pour des mesures classées comme neutres du point de vue du genre. Il est essentiel de prendre en compte que les mesures neutres en termes de genre n'offrent pas de potentiel direct pour contribuer à l'égalité entre les hommes et les femmes. Plus de la moitié de ces fonds (33 % des fonds publics) sont versés pour des mesures liées à la superficie et des mesures de bien-être animal aux chefs d'exploitation, qui sont majoritairement des hommes.

En ce qui concerne les effets liés au genre, les mesures individuelles, telles que la mesure de qualification, ont donné des résultats positifs. Des effets positifs sur l'emploi peuvent également être observés. Cependant, il y a des déficits évidents dans la participation égale des femmes à la planification et à la direction de divers processus de développement. L'exclusion des femmes de la politique et de la société, en particulier en ce qui concerne les postes de direction, se produit encore dans la plupart des structures de prise de décision. Le potentiel offert par les processus de développement villageois et régionaux est insuffisant en termes de participation aux processus décisionnels et de prise en compte égale des besoins des femmes et des hommes dans les plans et les concepts.

L'inégalité des structures de propriété et de gestion dans le secteur agricole ne peut être corrigée que dans une mesure limitée. Les femmes sont largement sous-représentées dans le « Programme de promotion des investissements agricoles », qui renforce les disparités dans le secteur agricole et s'est avéré avoir un effet négatif.

La stratégie de communication du PDR pourrait aborder plus explicitement la réduction ou l'évitement des stéréotypes au moyen d'articles et de graphiques.

Dans l'ensemble, les mesures prises en vue d'une mise en œuvre du financement du FEADER tenant compte de la dimension de genre devraient être poursuivies et développées au cours des prochaines périodes de financement.