L'aide compensatoire à l'agriculture en Suède

De grandes parties de la Suède bénéficient d'une aide compensatoire dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020. Cette aide est destinée à compenser l'agriculture dans les zones où les conditions naturelles rendent l'activité agricole plus difficile. L'objectif est de promouvoir l'utilisation continue des terres agricoles, de contribuer à la préservation des zones rurales et de promouvoir l'agriculture durable. Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du suivi du PDR 2014-2020. Le rapport a été commandé par le Conseil suédois de l'agriculture, qui en a également examiné la qualité.

Ce rapport de suivi décrit la conception de l'aide compensatoire et son évolution dans le temps.

L'objectif du suivi est de diffuser les connaissances sur les résultats et de rendre la mise en œuvre du programme plus accessible et plus efficace. Il donne également un aperçu de la conception de l'aide compensatoire suédoise, de ses effets et de son évolution dans le temps. Les questions suivantes concernent l'évolution de l'aide compensatoire : 1) Comment l'aide compensatoire s'est-elle développée au fil du temps ? 2) Quels sont les facteurs qui ont influé sur cette évolution ? 3) Comment l'aide compensatoire est-elle définie dans le PDR 2014-2020 ? 4) Comment la subdivision de l'aide compensatoire est-elle conçue pour promouvoir l'agriculture dans les zones où les possibilités de production sont moindres ?

Le rapport ne décrit pas clairement la méthode utilisée. Les sources de données utilisées sont les documents officiels de programmation et les données de suivi.

Le rapport souligne le peu d'éléments probants disponibles sur la manière dont l'aide est censée contribuer à des objectifs spécifiques, à la conception et à la mise en œuvre.

L'étude conclut que l'idée d'une compensation pour les restrictions sur la production existait bien avant l'entrée dans l'UE. Au début des années 1930, une subvention au fret a été introduite dans certaines régions où les distances de transport étaient importantes. Dans les années 1940, un supplément au prix du lait a été introduit pour le nord de la Suède. Au cours des années 1960 et 1980, les initiatives politiques visant à maintenir l'agriculture dans les régions septentrionales de la Suède se sont poursuivies. À la fin des années 1980, les aides animales et les aides à la surface ont commencé à être utilisées. La base de l'aide compensatoire actuelle a été introduite en 1995, lorsque la Suède a adhéré à l'Union européenne. Il en résulte un système de calculs et de règles relativement compliqué et complexe.

En outre, le type d'exploitation et la superficie aidée déterminent les bénéficiaires de l'aide compensatoire. Sur les six types d'exploitation, cinq peuvent bénéficier d'une aide compensatoire. Le type d'agriculture est déterminé par la taille des cultures fourragères, la taille des exploitations animales et la culture des plantes. Les exploitations de cultures fourragères reçoivent une aide en fonction de la densité de peuplement de l'exploitation et de la zone de soutien dans laquelle l'exploitation est située. La deuxième base importante pour l'octroi d'une aide compensatoire est la zone dans laquelle l'exploitation est située.

En conclusion, l'aide compensatoire a joué un rôle important dans le maintien de la cohésion du pays face à l'évolution du reste du monde. De nombreuses variantes ont été testées au fil des ans, et leur conception a été influencée par la réduction de la réglementation du marché et l'augmentation du libre-échange, où l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a joué un rôle majeur. L'adhésion de la Suède à l'Union européenne a entraîné l'introduction de ce que l'on appelle aujourd'hui l'aide compensatoire. Depuis lors, les exigences sont devenues de plus en plus détaillées. Le changement le plus important dans la classification des zones de soutien a été effectué pour la période de programmation 2014-2020. Une classification des terres agricoles appelée « zones de contraintes naturelles » (ZCN) a été introduite. Aujourd'hui, de grandes parties de la Suède sont, d'une manière ou d'une autre, incluses dans l'aide compensatoire. Cette mesure est importante pour la Suède à plusieurs égards. Malgré tout, son importance est mieux saisie par son objectif : promouvoir l'utilisation continue des terres agricoles, contribuer à la préservation des zones rurales et à la préservation et à la promotion de l'agriculture durable.