VIIème contribution synthétique 2023 sur les programmes de la période de programmation 2014-2020

Ce rapport de synthèse a un double objectif. D'une part, il fournit un résumé des principaux résultats du sixième rapport thématique sur l'action 2.3 du programme opérationnel régional du FEDER (Fonds européen de développement régional) réalisé en 2022 et, d'autre part, il décrit la performance des instruments financiers mis en œuvre dans le cadre des programmes de l'UE.

Le résumé exécutif se concentre sur la deuxième partie de la synthèse, en particulier sur les instruments financiers activés dans le cadre du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) par la région Frioul-Vénétie Julienne.

La synthèse rend compte de l'état des lieux du Fonds renouvelable régional, qui a été identifié par la loi régionale 24 de 2016 comme un instrument financier pour le financement des mesures du Programme de Développement Rural (PDR) liées à « l'amélioration de la performance et de la durabilité globale de l'exploitation agricole » (en particulier la mesure 4.1.4) et aux « investissements pour la transformation, la commercialisation et la valorisation des produits agricoles » (en particulier la mesure 4.2.3).

Concernant la mesure 4.1.4, fin 2018, le Fonds renouvelable régional a enregistré 49 bénéficiaires identifiés après deux appels, pour un montant total de 6 775 000 EUR. Globalement, pour cette intervention, le montant total avancé par le fonds à l'institut financier est de 9 556 219 EUR (dans trois cas, il n'y a toutefois pas encore de décaissement). Les montants financés vont d'un minimum de 14 640 EUR à un maximum de 2 000 000 EUR.

En ce qui concerne la mesure 4.2.3, huit bénéficiaires finaux ont été identifiés, dont cinq seulement ont signé un contrat avec l'institut financier. Globalement, le montant versé aux bénéficiaires s'élève à 8 010 027 EUR contre un montant avancé par le fonds à l'institut financier de 8 119 800 EUR. Dans ce cas, la valeur moyenne financée est de 1 014 975 euros. Cette intervention semble financer des projets plus importants que ceux de la mesure 4.1.4. Dans ce cas, le montant minimum est de 71 248 EUR, tandis que le maximum est de 1 960 000 EUR. Au cours de l'année 2019, les ressources allouées au fonds ont été entièrement utilisées.