De nouvelles lignes directrices pour évaluer efficacement l'impact des interventions de la PAC en matière d'aide au revenu sur le revenu agricole
Un groupe thématique de travail composé d'experts en évaluation de l'UE a élaboré des lignes directrices sur les méthodes et les indicateurs appropriés pour aider les États membres à évaluer les aides au revenu de la PAC.
Qu'est-ce que le revenu agricole et comment est-il affecté ? Quelle est l'influence des aides au revenu de la PAC sur le niveau, la volatilité et la répartition du revenu agricole ? Quelles sont les interventions de la PAC les plus efficaces pour soutenir le revenu agricole ? Ces questions peuvent être intéressantes pour les États membres lorsqu'ils évaluent leurs plans stratégiques relevant de la PAC. Cependant, répondre à ces questions nécessite une connaissance spécifique des approches et des outils existants pour analyser les effets obtenus par les interventions de la PAC en matière de soutien des revenus.
Les lignes directrices, préparées par le groupe thématique de travail, recommandent notamment de calculer l'efficacité du transfert de revenu des interventions de la PAC en matière de soutien au revenu, car cela permet d'examiner dans quelle mesure le soutien a été effectivement transféré en revenu supplémentaire pour les bénéficiaires.
C'était un défi, mais nous sommes extrêmement satisfaits du résultat. Nous avons réussi à rassembler et à présenter dans les lignes directrices des approches à la fois plus simples et plus avancées, que les États membres peuvent appliquer. L'objectif était d'offrir des conseils pratiques et faciles à comprendre pour les non-experts tout en incorporant un contenu plus technique pour les autorités de gestion et les évaluateurs désireux d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences.
Les lignes directrices traitent de diverses interventions de la PAC en matière d'aide au revenu, telles que l'aide au revenu de base pour la durabilité (BISS), l'aide redistributive complémentaire au revenu pour la durabilité (CRISS), l'aide couplée au revenu (CIS), l'aide directe fournie aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (ANC) et aux zones souffrant de désavantages spécifiques (ASD), et l'aide couplée au revenu pour les jeunes agriculteurs (CIS-YF). Ensemble, elles offrent un cadre d'évaluation complet pour évaluer les interventions de la PAC en matière d'aide au revenu.
Le document est structuré de manière à guider le lecteur à travers les différentes étapes de l'évaluation et les aspects à étudier. Pour chaque sous-thème — niveau, volatilité et distribution des revenus — les lignes directrices recommandent des critères de jugement et des indicateurs pertinents, fournissent des conseils techniques pour la réalisation d'analyses quantitatives, ainsi que des exemples pratiques sur la manière d'interpréter les résultats.
En simulant des scénarios avec et sans soutien de la PAC et en utilisant des données provenant de sources telles que le RICA, les États membres peuvent évaluer efficacement l'impact net des interventions de soutien des revenus de la PAC sur les revenus agricoles au cours de la période de programmation 2023-2027 de la PAC.
Lire les lignes directrices « Évaluer l'efficacité et l'efficience des instruments d'aide aux revenus de la PAC ».