Les avantages multiples de l'approche plurifonds LEADER : Rapport du workshop
- Mise en œuvre de la PAC
- Plans stratégiques de la PAC
- Emploi, croissance et égalité dans les zones rurales
- LEADER
- Activités de réseautage
- Développement rural
- Impacts socio-économiques
La Slovénie a accueilli en octobre notre workshop LEADER sur le développement local mené par les acteurs locaux bénéficiant de divers fonds, qui a attiré plus de 80 participants de 21 États membres.

Notre workshop d'automne en Slovénie sur l'approche plurifonds pour LEADER et le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) a mis en lumière une multitude de conseils pour renforcer les compétences des institutions à gérer des fonds provenant de différents programmes de l'UE.
Une collection utile de présentations sur des études de cas quant au CLLD plurifonds dans les pays de l'UE est disponible. Notre série d'études de cas comprend des perspectives sur la meilleure façon de mettre en œuvre le CLLD plurifonds par la coordination, la consultation et la communication aux niveaux national, régional et local.
Parmi ces exemples d'approche plurifonds en action, vous trouverez, par exemple, des détails sur la façon dont la Slovénie, pays hôte du workshop, coordonne l'approche plurifonds au niveau national. Les présentations comprennent également une interview vidéo sur les facteurs favorables aux approches régionalisées du financement multiple en France. L'engagement de la République tchèque en faveur d'un financement multiple mené au niveau local est également mis en avant pour sa contribution à l'intégration d'approches ascendantes au sein du système de financement de l'UE de ce pays.
L'expertise slovène
L'approche slovène de la gouvernance plurifonds du CLLD s'applique à toutes les zones rurales, aux petites zones urbaines et aux communautés de pêche. La coordination, la consultation et la communication qui ont lieu au niveau de la gouvernance nationale constituent un facteur de réussite pour ce soutien à large échelle. Un groupe de travail gouvernemental du CLLD coordonne l'approche plurifonds entre les autorités de gestion des différents fonds de l'UE. Des systèmes de coordination similaires sont en place depuis la période de financement de l'UE 2014-2020 et ont impliqué l'organisme payeur (PA), les structures intermédiaires, ainsi que les directions générales de la Commission européenne, et les Groupes d'Action Locale (GAL).
La consultation et la communication ont été utilisées à bon escient pour préparer un appel public conjoint pour les stratégies plurifonds de développement local dans le cadre de procédures harmonisées au niveau national, ainsi qu'une proposition de règlement conjoint sur la mise en œuvre de la CLLD couvrant le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) en Slovénie. Ces textes apportent une sécurité juridique grâce au règlement national spécifique sur la CLLD pour la période 2023-2027. De tels systèmes de gouvernance commune au niveau national peuvent se répercuter plus simplement aux niveaux régional et local.
La première (et seule) région française à opter pour le CLLD plurifonds
L'approche régionalisée française du CLLD plurifonds en Nouvelle-Aquitaine a été présentée à l'atelier au moyen de vidéos. Les données ont montré que la composante territoriale des fonds de l'UE pour 2021-2027 est de près de 193 millions d'euros (FEDER - 124 millions, FEADER/LEADER - 64 millions d'euros, et 4 millions d'euros pour l'économie bleue).
Cette grande région française, dont la superficie est à peu près équivalente à celle de l'Autriche, a engagé d'importantes ressources au titre de la politique de cohésion à des fins de CLLD plurifonds. La raison d'être de la coordination régionalisée du CLLD est liée aux résultats qui peuvent être obtenus en mettant en commun des fonds pour attirer plus de parties prenantes, plus d'innovation et plus de cofinancement. Les prestations peuvent circuler plus rapidement à partir de sources multiples de fonds coordonnés.
Un point clé permettant l'approche plurifonds de la Nouvelle Aquitaine est la gouvernance régionale du CLLD, qui est coordonnée par le biais d'un cadre unique. L'autorité régionale peut gérer l'approche plurifonds en interne, ce qui lui permet d'agir comme un guichet unique harmonisant la gestion des fonds pour le CLLD qui sont fournis par différents ministères de tutelle à Paris. Ce rôle de « parapluie » unifie les canaux de financement nationaux de l'UE, ce qui simplifie par la suite les systèmes de soutien cohérents pour les 54 territoires CLLD de la région.
Ces systèmes de soutien au CLLD intègrent toutes les exigences nationales pour chaque fonds de l'UE et sont contrôlés par des indicateurs communs. Un sous-comité prend des décisions régionales concernant le secteur de la pêche, qui sont intégrées dans les mécanismes généraux de gestion plurifonds. Une leçon précieuse tirée de l'expérience de la Nouvelle Aquitaine concerne l'efficacité de la communication et de la consultation lors de la co-conception d'un soutien régional coordonné pour les 54 territoires CLLD, en particulier pour limiter les risques de mener des programmes redondants.
Consultation locale en Tchéquie
Les approches plurifonds en République tchèque ont été conçues en étroite collaboration avec les GAL. Cela a mis en évidence les synergies qui peuvent être obtenues par une bonne collaboration entre les niveaux local et national au cours de l'expérimentation et de la création de cadres plurifonds pour LEADER. Un exemple présenté au cours du workshop concernant le GAL Český Západ a montré qu'il utilise une combinaison du FEADER, du FSE+ et du FEDER. Ce qui est remarquable pour la Tchéquie, c'est le niveau relativement élevée de la participation du FEDER qui est prévue.
Le CSP de la République tchèque permet au GAL Český Západ et à d'autres de mettre en œuvre leurs stratégies de développement local plurifonds pour répondre aux besoins locaux des GAL, comme le soutien indiqué dans le CSP national pour renforcer les zones rurales par le financement LEADER pour l'agriculture, l'industrie alimentaire, la sylviculture, les services municipaux tels que les bibliothèques, le tourisme rural et les infrastructures à petite échelle parmi d'autres besoins locaux.
Les autorités de gestion aident les GAL à organiser leur propre soutien plurifonds. Les résultats contribuent à intégrer les approches ascendantes dans le secteur public du pays. Au lieu d'une approche directive descendante, les autorités de gestion des fonds de l'UE disposent d'accords de coordination permanents via une plateforme CLLD nationale. Ensemble, les autorités nationales consultent les GAL et communiquent avec eux pour les projets plurifonds CLLD dans les zones rurales et urbaines de la République tchèque. Cela permet une plus grande standardisation des stratégies de développement local plurifonds.
En résumé, l'expertise recueillie lors de notre atelier LEADER a permis de mettre en évidence les points favorables à une approche plurifonds efficace, qui dépendent des fonctions de gouvernance à plusieurs niveaux, national, régional et local. Elle a également mis l'accent sur la façon dont les compétences institutionnelles pour l'approche plurifonds LEADER et CLLD peuvent être renforcées en investissant dans la coordination, la consultation et la communication à travers tous les niveaux de gouvernance. Un rapport sur les temps forts de l'atelier fournira plus d'informations sur les points discutés en Slovénie, y compris les approches des États membres en matière de coordination, de financement, d'audit et de suivi.