Factsheet CTN — Italie

• Les Groupes d'Action Locale (GAL) peuvent démarrer les activités de CTN à des moments différents selon la région.
• Les thèmes et priorités des projets de CTN dans la Stratégie de Développement Local (SDL) sont définis par les Groupes d'Action Locale dans le cadre de leur SDL sur la base d'une liste de thèmes possibles définis au niveau de l'État membre / par l'Autorité de Gestion.
• Le budget des projets de CTN dans la SDL est défini par les GAL.
• Appels à projets de CTN : les projets de CTN sont inclus dans la LDS. L'autorité de gestion régionale vérifie l'éligibilité du projet en fonction des exigences prévues aux niveaux national et régional, et leur cohérence avec l'objectif de la LDS. Les GAL définissent les appels à projets de CTN et les lancent selon leur propre calendrier.
• Le temps moyen (prévu) pour l'approbation officielle — par les autorités nationales ou régionales — des projets de CTN sélectionnés par les GAL varie selon les régions italiennes.
• La liste des thèmes de coopération possibles publiée par l'autorité de gestion comprend :
  • les communautés vertes, l'économie circulaire, la bioéconomie
  • les services écosystémiques, la biodiversité et les ressources naturelles
  • les services, les espaces collectifs et inclusifs
  • les réseaux pour le développement d'offres socioculturelles et touristiques
  • les réseaux alimentaires locaux, les districts, la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire
  • l'organisation de l'artisanat et de la fabrication locaux

Si les thèmes du SDL diffèrent de cette liste, les thèmes de coopération doivent être conformes aux thèmes du SDL du GAL.

• Orientations sur la coopération transnationale dans le cadre de LEADER/CLLD pour la période de programmation 2023-2027 : le Réseau italien de la PAC a publié la version préliminaire du document « Orientamenti per la programmazione Leader 2023-2027 » (Orientations pour la programmation Leader 2023-2027) disponible en italien.

• Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN peuvent inclure
  • les territoires ruraux des États membres de l'UE
  • les territoires non ruraux des États membres de l'UE
  • les territoires de pays tiers (hors UE)

Les projets de CTN peuvent, en général, concerner à la fois des territoires ruraux et urbains, si les actions financées sont cohérentes avec les objectifs et les résultats prévus dans la SDL.

• Les types de partenaires éligibles dans un projet de CTN peuvent inclure
  • les GAL des territoires ruraux des États membres de l'UE
  • les partenaires locaux publics ou privés (hors GAL) actifs sur le territoire d'un GAL
  • les autres partenariats public-privé dans les territoires ruraux et non ruraux de l'UE
  • et les autres partenariats public-privé dans les territoires non ruraux en dehors de l'UE
• Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour les projets de CTN ne comprennent que les GAL.
• L'existence d'un partenaire chef de file fait partie des critères d'éligibilité pour un projet de CTN.

• Critères d'éligibilité des actions préparatoires des projets de coopération territoriale européenne : le CSP ne fournit qu'une liste des dépenses éligibles, classées comme suit :
  • études de faisabilité, recherche, acquisition de services de conseil spécifiques
  • communication, sensibilisation, information et activités connexes
  • organisation, coordination et mise en œuvre d'activités de conception, de facilitation, de gestion, de suivi et d'évaluation de projets
  • participation à des événements et réunions de partenaires
  • organisation d'événements et/ou d'activités définis dans le projet
  • dépenses liées à la mise en œuvre de l'action commune et à la création et à la gestion continue de toute structure commune.

Les critères d'éligibilité des actions préparatoires sont inclus dans la plupart des plans stratégiques régionaux relevant de la PAC ou dans les appels à candidatures des GAL lancés par les régions elles-mêmes.

• Les critères d'éligibilité des projets de CTN (basés sur la réglementation nationale pour la mise en œuvre de LEADER/CLLD) : conformément au plan stratégique relevant de la PAC (CSP) du pays, les opérations de coopération doivent :
  • impliquer au moins deux partenaires italiens, dont au moins un GAL sélectionné dans le cadre de LEADER/CLLD (pour la coopération interterritoriale), ou au moins deux partenaires de pays différents, dont au moins un GAL italien sélectionné dans le cadre de LEADER 2023-2027 (pour la coopération transnationale)
  • désigner un GAL chef de file
  • se concentrer sur la mise en œuvre d'un projet concret avec des objectifs clairement définis et des résultats mesurables
  • inclure la réalisation d'une action commune visant à atteindre la masse critique nécessaire pour assurer sa durabilité et sa viabilité à long terme, tout en recherchant la complémentarité avec d'autres outils programmatiques
  • démontrer une valeur ajoutée par rapport aux actions menées sans coopération, en termes d'amélioration de la compétitivité économique et sociale du territoire, d'amélioration des résultats/performances des produits ou services fournis et de promotion de la diffusion de l'information

• Coûts éligibles liés aux actions suivantes de soutien préparatoire :
  • Réunions
  • Participation à des événements
  • Voyages d'étude
  • Étude de faisabilité pour le projet de CTN
  • Traduction
  • Soutien consultatif
• Actions éligibles pour les projets de CTN :
  • Réunions
  • Participation à des événements
  • Préparation de publications
  • Visites d'étude
  • Formation
  • Produits communs
  • Services communs
  • Événements communs
  • Développement de sites internet
  • Marketing et promotion
  • Actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, événements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
• Coûts éligibles pour les projets de CTN :
  • Part des coûts communs liés à la publication et/ou au site internet conjoints
  • Location de salles pour les réunions et les événements
  • Frais de traduction
  • Honoraires des interprètes
  • Honoraires des consultants et des experts
  • Restauration
  • Hébergement
  • Déplacements
  • Coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, gestionnaire de projet commun)
  • Dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN
• Coûts non éligibles pour les CTN : les opérations visant exclusivement à échanger des expériences et/ou à dispenser des formations ne sont pas éligibles.
• Utilisation des options de coûts simplifiés (SCO) pour les CTN : non spécifié au niveau des États membres (CSP).