Transnational Cooperation

Factsheet CNT Belgique — Flandre

Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Flandre (Belgique).

Page contents

Cette factsheet décrit les règles pour la CNT LEADER en Belgique, Flandre.

Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE en utilisant la fonction « Traduire cette page » accessible en bas de page. Vous pouvez également imprimer la factsheet CNT (ou n'importe quelle page de ce site internet ) ou l'enregistrer en fichier pdf en utilisant la fonction clic droit de votre souris.

Pour toute question ou mise à jour, merci de nous contacter à leader@eucapnetwork.eu.

Informations générales

  • Les Groupes d'Action Locale (GAL) pouvaient commencer la coopération transnationale (CTN) dès le début de l'année 2024.
  • Les thèmes et priorités de la CTN dans la Stratégie de Développement Local (SDL) sont définis par les GAL sur la base d'une liste de thèmes possibles définis au niveau des États membres (EM) / par l'Autorité de Gestion (AG).
  • Le budget du programme de CTN dans la SDL est géré de manière centralisée, avec une allocation spécifique pour chaque GAL (une allocation minimale spécifique à consacrer au programme de coopération transnationale a été définie).
  • Les appels à projets de coopération transnationale sont ouverts en permanence. L'appel à projets de coopération transnationale a été ouvert au deuxième trimestre 2024 et le restera jusqu'à la fin de l'année 2027. Il en va de même pour tous les GAL en Flandre (Belgique).
  • Durée moyenne (prévue) pour l'approbation officielle des projets de CTN : 3 à 6 mois
  • La liste des thèmes de coopération possibles publiée par l'AG comprend trois sujets principaux qui peuvent être affinés dans chaque SDL : 1) production et commercialisation agricoles locales innovantes et durables, et valorisation des résidus de biomasse ; 2) villages vivants et dynamiques ; 3) biodiversité et qualité des paysages.
  • Les lignes directrices pour la CTN dans LEADER/CLLD pour la période de programmation 2023-2027 ne sont disponibles qu'en néerlandais.

Informations détaillées sur les critères d'éligibilité

Types de territoires et de parties prenantes éligibles

  • Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN ne comprennent que les territoires ruraux de l'UE.
  • Les types de partenaires éligibles dans un projet de CTN peuvent inclure les GAL dans les territoires ruraux de l'UE et les partenaires locaux publics ou privés (non-GAL) actifs sur le territoire d'un GAL.
  • Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour les projets de CTN incluent les GAL et les partenaires locaux publics ou privés (non-GAL) actifs sur le territoire d'un GAL.
  • L'existence d'un partenaire chef de file fait partie des critères d'éligibilité pour un projet de CTN.

Critères d'éligibilité détaillés

  • Critères d'éligibilité pour les actions préparatoires des projets de CTN : les coûts de préparation sont éligibles à condition que le processus de préparation aboutisse à une demande de projet recevable. La subvention maximale pour les coûts de préparation est de 5 000 euros par projet.
  • Critères d'éligibilité pour les projets de CTN :
    • La CTN met en commun les connaissances ou les ressources humaines et financières des zones concernées
    • La CTN contribue aux objectifs de la SDL de tous les GAL participants et remplit un ou plusieurs objectifs de la SDL de tous les GAL participants
    • La CTN consiste en la mise en œuvre d'une action commune avec des résultats concrets. La CTN peut également se concentrer sur l'échange d'expériences, à condition que cela apporte des résultats tangibles
    • La CTN apporte une valeur ajoutée à tous les partenaires impliqués dans sa mise en œuvre, y compris l'efficacité d'échelle, l'échange d'expériences et de savoir-faire
    • Tous les autres critères d'éligibilité qui peuvent s'appliquer aux projets hors CTN LEADER.

Actions et coûts éligibles

  • Coûts éligibles liés aux actions suivantes de soutien préparatoire :
    • Réunions
    • Participation à des événements
    • Voyages d'étude
    • Étude de faisabilité pour le projet de CTN
    • Traduction (à l'écrit et à l'oral)
    • Soutien consultatif
  • Actions éligibles pour les projets TNC :
    • Réunions
    • Participation à des événements,
    • Préparation de publications
    • Visites d'étude
    • Formation
    • Produits communs
    • Services communs
    • Événements communs
    • Développement de sites internet
    • Marketing et promotion
    • Actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, événements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
    • Autres investissements
    • Les frais de déplacement ne sont pas éligibles et sont considérés comme des frais généraux, qui sont couverts par une option de coûts simplifiée (SCO). Les visites d'étude sont éligibles si elles comprennent d'autres coûts que les frais de déplacement
  • Coûts éligibles pour les projets de CTN :
    • Part des coûts communs liés à la publication et/ou au site internet communs
    • Location de salles pour les réunions et les événements
    • Frais de traduction
    • Honoraires des interprètes
    • Honoraires des consultants et des experts
    • Restauration
    • Hébergement
    • Achat d'équipements aux fins du projet
    • Coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, le chef de projet commun)
    • Dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de coopération transnationale
    • Les frais de déplacement ne sont pas éligibles et sont considérés comme des frais généraux couverts par une SCO. Les visites d'étude sont éligibles si elles ne comprennent pas de frais de déplacement.
  • Coûts non éligibles pour les projets de coopération transnationale :
    • Montants éligibles inférieurs à 50 euros, à l'exception des catégories de frais de personnel et de frais généraux et de la contribution en nature ;
    • Achat de terrains
    • Achat de biens immobiliers
    • Achat de voitures de société
    • Investissements visés à l'article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2115
  • L'utilisation des SCO pour la CTN :
    • Les SCO peuvent être utilisés pour le soutien préparatoire à la CTN
    • Les SCO peuvent être utilisés pour la mise en œuvre de projets de CTN
    • 15 % de frais généraux sur les frais de personnel
    • 40 % de coûts indirects sur les frais de personnel (dont 15 % de frais généraux)
    • Taux horaire standard pour les frais de personnel
    • 7 % de frais généraux sur les coûts d'investissement
    • 20 % des frais de personnel sur les coûts d'investissement
    • Coût unitaire standard en EUR/m² pour la rénovation et la construction neuve
    • Pour les coûts préparatoires, seuls les 15 % de frais généraux sur les frais de personnel et le taux horaire standard pour les frais de personnel peuvent être appliqués

Documents requis à soumettre avec une demande de projet TNC

  • L'accord de coopération (version préliminaire ou finale) avec les co-promoteurs, y compris les engagements financiers ;
  • Les autres documents ne doivent être soumis que s'ils sont applicables, par exemple, la preuve de la demande de permis environnemental ou de permis de construire.

Informations financières

  • Montant minimum de l'aide aux actions préparatoires liées à un projet de CNT : non spécifié.
  • Montant maximum de l'aide aux actions préparatoires liées à un projet de CNT : 5 000 EUR.
  • Montant minimum de l'aide à un projet de CNT : non spécifié.
  • Montant maximum de l'aide à un projet de CNT : aucun maximum spécifié dans le plan stratégique relevant de la PAC. Les GAL individuels peuvent appliquer le montant maximum de l'aide dans leur système de développement local.
  • Taux maximal de soutien public pour les actions préparatoires des projets de CTN : 65 %.
  • Taux maximal de soutien public pour les projets de CTN : 65 %.