Réforme de la PAC : La « conditionnalité sociale » comme solution pour les travailleurs agricoles ?

L'agriculture européenne emploie plus de 10 millions de personnes. Un nombre important (jusqu'à 61,2 %) d'entre elles occupe un « emploi informel ». Ces travailleurs sont souvent confrontés à des bas salaires, à de longues heures de travail, au travail non déclaré et à des conditions de logement inférieures aux normes, ainsi qu'à d'autres difficultés. Des accusations d'exploitation, voire d'esclavage moderne, ont été faites dans certains pays.

En juin 2021, les institutions européennes ont franchi une première étape cruciale pour remédier à cette situation en introduisant la « conditionnalité sociale » dans la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC).

La nouvelle mesure de conditionnalité sociale exige des agriculteurs qu'ils respectent des normes sociales et de travail minimales pour bénéficier des subventions de la PAC. Les autorités nationales peuvent décider de réduire, ou de supprimer dans les cas les plus graves, les subventions de la PAC lorsqu'un agriculteur ne respecte pas une ou plusieurs exigences de cette législation européenne.

L'introduction de cette mesure est actuellement facultative, mais elle deviendra obligatoire dans tous les pays de l'UE à partir de 2025. La France, l'Italie et l'Autriche ont déjà choisi d'introduire la conditionnalité sociale à partir de 2023. L'impact de la conditionnalité sociale sur les conditions des travailleurs sera examiné par la Commission dans un rapport rendu public en 2027.

Si beaucoup estiment que l'introduction de la conditionnalité sociale est un début d'amélioration, certaines parties prenantes affirment que le niveau des sanctions imposées au niveau national est trop faible.

Comment ces réformes affectent-elles les agriculteurs ? L'introduction de la conditionnalité sociale dans la PAC peut-elle présenter des avantages, des inconvénients ou des conséquences imprévisibles ? Si tel est le cas, quels sont-ils et comment peut-on y remédier ?

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