Service d'évaluation unitaire des programmes cofinancés par les fonds de l'UE au cours de la période de programmation 2014-2020

• Un premier axe d'évaluation porte sur l'état d'avancement financier et physique des programmes de développement rural (PDR) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), des programmes opérationnels régionaux (POR) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et des programmes opérationnels du Fonds social européen (FSE). Cette partie de l'évaluation est commune aux trois programmes.
• Un deuxième axe concerne les aspects spécifiques de chaque programme.

Dans le cas du PDR FEADER, les analyses spécifiques portent sur la capacité du programme, notamment en termes d'interventions en faveur du développement local, à répondre aux besoins des zones défavorisées et montagneuses, y compris celles touchées par la pandémie de COVID-19. Pour le FEDER, deux thèmes approfondis sont abordés : l'analyse de la stratégie du POR et des actions visant à remédier aux effets socio-économiques négatifs de la crise sanitaire liée à la COVID-19, ainsi que les résultats des projets de la ligne d'intervention 1.1.a.1 (soutien à l'achat de services pour l'innovation technologique, stratégique, organisationnelle et commerciale des entreprises). Pour le FSE, le thème approfondi de ce rapport étendu, outre l'analyse des initiatives anti-COVID incluses dans le programme, concerne les résultats des mesures visant à soutenir l'accès des familles défavorisées aux services à la petite enfance.

Les méthodologies d'analyse et les sources d'information utilisées varient selon les trois fonds et programmes analysés. En général, une combinaison d'analyse documentaire et de données, ainsi que l'analyse d'informations collectées directement par l'évaluateur (au moyen d'entretiens avec les gestionnaires et d'enquêtes auprès des bénéficiaires) est utilisée dans tous les cas. Dans chaque section du rapport sur l'évaluation de chaque fonds européen, les méthodologies et les activités d'analyse réalisées sont présentées en détail.

Trois questions principales ont été abordées : 1) Les réponses apportées à la suite de la pandémie de COVID-19 ont-elles été adéquates et cohérentes avec les problèmes qui se sont posés ? 2) Quels sont les progrès réalisés en ce qui concerne les valeurs des indicateurs financiers et physiques, également par rapport aux objectifs fixés ? 3) Dans quelle mesure les possibilités d'activation et d'emploi des personnes, en particulier des femmes, ont-elles été élargies grâce au soutien à la garde d'enfants ? Quelle a été la valeur ajoutée du POR du FSE pour garantir l'accès à ce type de service ?

Vous trouverez ci-dessous une présentation des conclusions de l'activité d'évaluation réalisée, qui apporte des réponses aux questions d'évaluation énoncées dans la prémisse.

Les réponses apportées à la pandémie de COVID-19 ont-elles été adéquates et cohérentes avec les problèmes qui se sont posés ?

La reprogrammation effectuée par la région a eu un impact sur plusieurs domaines, notamment l'évaluation des effets de la crise pandémique. En effet, la région Frioul-Vénétie Julienne a mis en œuvre des mesures visant à encourager le recrutement de travailleurs, à adapter le système de formation aux nouveaux besoins de production et à soutenir la transition de la formation et de l'éducation traditionnelles vers un travail agile, rendu nécessaire par la pandémie.

Les mesures introduites visaient à favoriser la compétitivité des entreprises sur le territoire régional, la reconversion des travailleurs afin, d'une part, de s'adapter aux nouvelles dynamiques organisationnelles et professionnelles et, d'autre part, de faciliter leur réinsertion sur le marché du travail, ainsi que la numérisation des processus et des services.

L'introduction du télétravail a également été une mesure qui a nécessité une adaptation tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Les mesures prises semblent viser à renforcer autant que possible la résilience des systèmes régionaux, afin que, lorsque la crise pandémique prendra fin, le FSE puisse continuer à jouer un rôle stratégique dans la réparation des dommages économiques subis par les travailleurs et les indépendants. Le FSE peut également continuer à intervenir en faveur des réseaux sectoriels entre les entreprises et les partenaires sociaux (par exemple, des actions conjointes) qui peuvent aider à prévoir et à gérer le changement de manière intégrée, en soutenant les réseaux d'entreprises et en fournissant des conseils en matière de gestion du changement.

Les résultats du programme restent bons, conformément à ce qui avait été souligné dans le rapport d'évaluation précédent. La pandémie de COVID-19 et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques ont confronté toutes les régions à une série d'événements extraordinaires auxquels elles doivent réagir et faire preuve de résilience. La reprogrammation du POR du FSE, conformément aux dispositions de l'accord Provenzano, a nécessité l'adoption de modifications substantielles, à savoir non seulement la réaffectation d'une partie des ressources disponibles, mais aussi l'introduction de nouvelles priorités d'investissement et de nouveaux indicateurs, ainsi que la suppression des indicateurs de rendement et de résultat qui n'étaient plus pertinents pour le programme opérationnel. Dans le même temps, il était clairement nécessaire de réviser les objectifs pour 2023 afin de mieux refléter l'évolution de la situation et d'y répondre plus efficacement.

Les progrès financiers du POR du FSE se sont accélérés par rapport à 2019, les dépenses passant d'environ 71 % à la fin de 2019 à plus de 95 % à la fin de 2020. S'il est vrai que cela reflète l'approche adoptée à la fin de la programmation et, par conséquent, un plus grand nombre d'opérations et de projets qui arrivent à leur terme naturel, il importe également de souligner que les progrès réalisés entre 2019 et 2020 restent très importants.

Pour faire face aux effets de la COVID-19, les indicateurs de rendement ont été presque entièrement révisés, avec une augmentation des objectifs liés à la situation de l'emploi des jeunes, des inactifs et des chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), ainsi qu'un accent mis sur une plus grande participation des publics cibles à la mise à jour des compétences. Cela démontre la volonté de soutenir le marché régional de l'emploi avec les ressources du FSE.

En ce qui concerne les indicateurs de résultat, le taux de réalisation semble légèrement inférieur à celui de 2019, mais reste néanmoins résilient compte tenu de la situation exceptionnelle créée par la pandémie.

En ce qui concerne l'activation et les possibilités d'emploi des personnes, en particulier des femmes, grâce au soutien à la garde d'enfants, les mesures envisagées s'inscrivent dans une vision plus large visant à soutenir les ménages et à faciliter l'accès aux services destinés à la petite enfance. Si la région a depuis longtemps mis à disposition des fonds importants en dehors du FSE pour faciliter cet accès, le POR a, quant à lui, apporté un soutien supplémentaire aux familles de la région. L'objectif des deux types de fonds est différent: les ressources allouées en dehors du POR visent principalement à soutenir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tandis que les fonds du POR sont axés sur le soutien économique des groupes les plus défavorisés.

Toutefois, deux aspects importants ressortent de l'analyse effectuée, à savoir que le POR, grâce à ce chèque, a grandement facilité l'accès aux services à la petite enfance dans bien plus de la moitié des cas analysés, mais qu'il a également soutenu de manière raisonnable l'emploi de certains des demandeurs (et de leurs conjoints, lorsqu'ils étaient présents), même s'il convient de souligner que la plupart de ces derniers avaient déjà un emploi au moment de la demande d'aide financière. Les familles qui ont sollicité cette aide sont en effet composées de deux à trois personnes, dont la plupart travaillent ; d'autre part, le plafond « ISEE » fixé par la région pour l'année 2020-2021 montre que les familles sont de plus en plus confrontées à une crise économique qui se répercute également sur la possibilité de bénéficier de services éducatifs.

Par conséquent, la mesure financée par le POR a été jugée, selon les bénéficiaires, d'une importance fondamentale pour permettre l'accès aux établissements d'enseignement, ainsi qu'un autre facteur important pour accéder à des établissements de meilleure qualité.

En ce qui concerne l'impact positif sur le travail, environ 25 % des bénéficiaires le mentionnent comme un facteur important, tandis que plus de 30 % affirment que le principal avantage est le soutien économique apporté. Cela montre donc une cohérence substantielle entre l'objectif de la mesure, tel que prévu par la région, et son utilité et son efficacité réelles du point de vue des bénéficiaires.