Évaluation de l'impact du programme de développement rural sur la compétitivité des exploitations agricoles

• Les mesures 3.1 et 3.2, qui soutiennent la participation aux régimes de qualité et l'information/promotion des produits couverts par ces régimes.
• La mesure 4.1.1, qui soutient les investissements.
• Les mesures 4.2.1 et 4.2.2, qui soutiennent les investissements dans le développement de la transformation à la ferme et de la transformation/commercialisation dans les petites exploitations agro-industrielles.
• La mesure 6.1.1, qui soutient l'installation et la reprise d'exploitations agricoles.

L'évaluation fait le point sur la mise en œuvre de ces mesures et leur impact sur la compétitivité des exploitations agricoles normandes. Elle examine les effets économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que leur contribution à l'innovation. Cette étude approfondie a également permis de formuler des recommandations pour améliorer l'impact de ces mesures au cours de la prochaine période de programmation.

Les effets sur d'autres questions transversales sont également pris en compte, comme le renouvellement des générations, l'emploi, la résilience des exploitations agricoles aux aléas climatiques et la trajectoire vers la transition verte.

Enfin, cette évaluation a examiné la cohérence avec d'autres objectifs du PDR de la Normandie, tels que l'innovation, la transition agroécologique, le bien-être animal et l'emploi.

L'évaluation s'est principalement appuyée sur une analyse approfondie des données de mise en œuvre afin d'évaluer l'adoption des mesures du PDR par type d'exploitation.

L'évaluation des effets des mesures du PDR sur la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d'agriculture dans la région Normandie au cours de la période de programmation 2014-2022 était principalement qualitative. Elle a recueilli des données par le biais d'entretiens approfondis avec les institutions impliquées dans la mise en œuvre des mesures du PDR et les parties prenantes du secteur agricole. Trente et un entretiens approfondis ont également été menés avec des bénéficiaires des dispositifs de l'ensemble de la région et des principaux secteurs bénéficiaires. Les informations recueillies au cours de ces entretiens ont permis de comprendre en profondeur les forces et les faiblesses des régimes.

L'évaluation se fonde également sur une analyse documentaire, une enquête en ligne auprès des bénéficiaires et un workshop participatif avec les agriculteurs. Au total, 1 788 agriculteurs bénéficiant des régimes ont été invités à participer à l'enquête. Parmi eux, 229 ont répondu, soit un taux de participation d'environ 13 %.

Les enquêtes en ligne ont fourni des informations précises sur les investissements réalisés dans le cadre des mesures du PDR. Toutefois, la représentativité des résultats obtenus doit être considérée avec prudence.

L'évaluation conclut que les agriculteurs, en particulier les producteurs de lait et de viande bovine, ont apprécié les mesures du PDR et qu'elles ont répondu à leurs besoins en facilitant les investissements nécessaires à la réalisation des projets. Toutefois, le processus très sélectif des demandes des agriculteurs a favorisé les projets ambitieux et a laissé de côté les exploitations moins performantes, dotées d'une capacité d'investissement moindre et incapables de réaliser des projets de grande envergure. L'évaluation a recommandé d'introduire des critères de sélection basés sur la surface et/ou la taille économique pour favoriser leur sélection.

L'aide à l'installation a également été appréciée, en particulier par les jeunes agriculteurs n'ayant pas de famille dans le secteur agricole. Les représentants des agriculteurs interrogés ont salué la pertinence du dispositif, qui a renforcé la viabilité des exploitations soutenues.

La performance environnementale des projets aurait pu être mieux prise en compte. Les mesures du PDR ont favorisé les agriculteurs déjà engagés dans un processus de transition écologique, parfois au détriment de ceux qui peinent à démarrer. Une solution pourrait consister à introduire des montants unitaires spécifiques favorisant les projets environnementaux plutôt que des critères de sélection afin de permettre aux agriculteurs « conventionnels » d'adhérer au régime et de fournir une forte incitation aux projets environnementaux par le biais d'un taux de financement plus élevé.