CAP Evaluation News 10 - Septembre 2025

Ce numéro de CAP Evaluation News se concentre sur l'évaluation de la simplification de la PAC, en s'appuyant sur les expériences des agriculteurs, des États membres et des experts.

La newsletter met en avant les principales conclusions de l'« Étude sur la simplification et la charge administrative pour les agriculteurs et autres bénéficiaires dans le cadre de la PAC ».

Cette étude a confirmé que la complexité administrative reste un défi important pour la mise en œuvre de la PAC. Sur la base de près de 27 000 réponses à une enquête, de 298 entretiens approfondis avec des agriculteurs et de contributions supplémentaires des parties prenantes, l'étude révèle que les agriculteurs consacrent en moyenne 7 jours ouvrables et environ 1 230 euros par an à des tâches administratives liées à la PAC, avec toutefois des variations importantes d'un pays à l'autre.

Le rapport souligne l'importance cruciale de la simplification: plus de 60 % des personnes interrogées estiment qu'une partie de la charge imposée au niveau national est « inutile ».

En réponse à ces défis, l'analyse examine les efforts déjà entrepris par les États membres pour simplifier la PAC, ainsi que les nouvelles propositions de la Commission visant à renforcer la simplification de la PAC.

Si des mesures de simplification ciblées peuvent permettre de traiter efficacement les questions urgentes, l'étude conclut en soulignant l'importance des approches à plus long terme.

L'évaluation de la simplification de la politique agricole commune (PAC) est un aspect obligatoire des plans stratégiques relevant de la PAC (PSP). Dans la section « Focus » de cette newsletter, les évaluations réalisées en Suède, en Espagne et au Luxembourg illustrent la diversité des stratégies nationales. De la gouvernance coordonnée à plusieurs niveaux en Espagne aux mécanismes de retour d'information itératifs en Suède, en passant par l'accent mis par le Luxembourg sur une communication plus claire, les États membres explorent activement comment la simplification peut être comprise, mesurée et, lorsque cela est possible, mise en œuvre dans le cadre de la PAC.

La section « Actualités » met l'accent sur une publication récente qui examine les évaluations de l'agriculture biologique dans 13 pays. Une analyse de 60 évaluations réalisées par les États membres et le Royaume-Uni montre des progrès substantiels, en particulier dans les domaines de la biodiversité, de la santé des sols et de la réduction des émissions (notamment en Autriche et en Lituanie). Cependant, les impacts socio-économiques sont mitigés : les exploitations agricoles biologiques dépendent des subventions, mais stimulent l'emploi rural et attirent les jeunes agriculteurs.

Enfin, cette édition présente différentes activités de renforcement des compétences organisées par le Helpdesk européen d’évaluation de la PAC. Lors d'un événement en ligne qui a réuni 80 participants de toute l'Europe, les participants ont appris comment améliorer la qualité des évaluations. Les principales recommandations comprenaient la mise en place de cadres d'évaluation solides, la promotion de la collaboration entre les autorités de gestion et les évaluateurs, et l'investissement dans des systèmes de données fiables. En 2025, les good practice workshops, organisés par le Réseau européen de la PAC avec le soutien du Helpdesk Évaluation, se sont concentrés sur les modèles de simulation pour l'évaluation d'impact (Bari, Italie) et l'utilisation des mégadonnées pour l'évaluation environnementale (Hanovre, Allemagne). Le prochain workshop d'octobre à Bucarest portera sur la « compensation » des impacts.