Mettre en place les éléments d’évaluation pour évaluer la performance de la prochaine PAC

Nourrir la population croissante de l’Europe nécessite une production alimentaire plus durable, cependant un nouvel été aux conditions météorologiques extrêmes, accompagné de graves perturbations des chaînes d’approvisionnement, a une fois de plus mis en évidence la nécessité d’évoluer vers un système alimentaire plus résilient et renouvelable, et la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) (2023 - 2027) devrait voir les États membres recentrer la politique sur les résultats grâce à de nouvelles attentes en matière de suivi et d’évaluation. 

Mettre en place les éléments d’évaluation est clé pour mesurer la performance de la prochaine PAC, tout comme le rôle des États membres dans la mise en évidence de son impact.

Putting the evaluation pieces in place is key with regard to  assessing the performance of the next CAP as is the role of EU Member States in demonstrating its impact. 

La mesure de l’impact dans le monde réel est essentielle pour montrer qu’une politique atteint ses objectifs, en particulier lorsqu’il s’agit d’aborder un ensemble de facteurs économiques, environnementaux et sociaux. C’est pourquoi, dans le cadre de la prochaine PAC, les États membres s’éloignent de la conformité et s’orientent davantage vers les résultats et les performances, dans l’espoir de pouvoir montrer comment leurs secteurs agricoles et leurs zones

rurales sont sur la sur la voie de la durabilité.

Les résultats seront fondés sur la manière dont les États membres contribuent aux objectifs de la PAC, qu’il s’agisse de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture, de la stabilité ou de l’augmentation du revenu agricole ou de la croissance des entreprises rurales. Le règlement sur la façon dont les États membres démontreront exactement l’impact de la PAC sur ces objectifs s’appuie sur un nouveau cadre qui fournit une compréhension commune du suivi des performances et de l’évaluation de la mise en œuvre des plans stratégiques.

Le cadre de suivi et d’évaluation des performances (PMEF) « permettra de rendre compte, de suivre et d’évaluer les performances » tout au long de la mise en œuvre des plans stratégiques de la PAC élaborés par les États membres au cours de la période 2023-27. Ce nouveau cadre servira de base au suivi des progrès accomplis par les États membres dans la réalisation des objectifs des plans stratégiques de la PAC, de l’évaluation de l’impact, de l’efficacité, de l’efficience, de la pertinence de la cohérence des interventions des plans stratégiques relevant de la PAC et de la valeur ajoutée de la PAC pour l’Union, ainsi qu’au soutien d’un processus d’apprentissage commun pour le suivi et l’évaluation.

Le PMEF contient également un ensemble d’indicateurs communs pour le suivi, l’évaluation et les rapports annuels de performance, tels que des indicateurs de résultats pour le suivi de la mise en œuvre de la PAC, des indicateurs de résultats pour le suivi des progrès des États membres vers des objectifs prédéfinis, et des indicateurs de contexte et d’impact pour l’évaluation de la performance politique globale par rapport aux objectifs de la PAC. Ces informations varieront en fonction de la manière dont chaque État membre conçoit et met en œuvre son plan stratégique national relatif à la PAC, car elles couvrent les différentes mesures disponibles dans le cadre des paiements directs et des programmes sectoriels, financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi que les interventions en faveur du développement rural, financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

De manière plus critique, le PMEF offre une flexibilité signifi- cative aux États aux précédentes périodes de programmation de la PAC, leur permettant de concevoir leurs activités d’éval- uation en fonction de l’avancement de leurs plans stratégiques. Bien qu’aucun cap d’évaluation ne soit fixé, contrairement aux rapports annuels de mise en œuvre améliorés de 2017 et 2019, les États membres doivent encore entreprendre des activités d’évaluation complètes pendant la mise en œuvre de leurs plans stratégiques de la PAC. Conformément à règlement d’exécution récemment publié par la Commission européenne, les États membres doivent évaluer l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence, la valeur ajoutée de l’Union et l’impact de chaque objectif spécifique abordé dans le cadre de leurs plans stratégiques de la PAC, à un moment approprié au cours de la période de mise en œuvre. Ainsi, ils peuvent regrouper, en une seule évaluation, plusieurs objectifs spécifiques, en veillant à ce que la contribution des interventions sous-jacentes à chaque objectif spécifique soit clairement et séparément estimée.

Au-delà de l’évaluation des performances par rapport à des objectifs spécifiques, les États membres doivent également entreprendre des évaluations sur des sujets spécifiques, tels que l’architecture environnementale et climatique, la valeur ajoutée des réseaux LEADER, AKIS OU de la PAC. Enfin, une évaluation complète des plans stratégiques de la PAC et de la contribution aux objectifs généraux de la PAC doit être effectuée a posteriori par chaque État membre et achevée d’ici la fin de 2031.

Pourquoi la planification et la performance vont de pair

La flexibilité accrue et les exigences énoncées ci-dessus exigent une planification minutieuse des activités d’évaluation. Pour cela, chaque État membre doit concevoir un « plan d’évaluation » qui fixe ses propres objectifs sur la base des besoins du pays en matière d’évaluation. Il doit également décrire comment ces objectifs seront atteints en abordant la gouvernance et la coordination des évaluations, ainsi qu’un calendrier indicatif couvrant les approches en matière de collecte de données, de communication des résultats des évaluations et de renforcement des capacités

La participation des acteurs concernés est essentielle pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’évaluation solide et inclusive, et pour cela, les États membres sont invités à recenser toutes les parties prenantes pertinentes et leurs besoins spécifiques, tant en termes de thèmes d’évaluation que de renforcement des capacités nécessaires. Par ailleurs, le plan d’évaluation doit être présenté et discuté avec les membres du comité de suivi de chaque plan stratégique de la PAC.

Equipés des outils fournis par le PMEF et d’un plan d’évaluation solide, les États membres peuvent alors mettre en évidence l’impact de leurs plans stratégiques de la PAC sur les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du secteur agroalimentaire et des zones rurales, mais leur rôle ne se limite pas à leurs frontières. Ils sont également des fournisseurs de données fondamentales permettant à la Commission de démontrer l’impact de la PAC au niveau de l’UE. Les États membres fourniront à la Commission des données concernant les indicateurs de réalisation et de résultat par le biais des rapports annuels de performance, et ils partageront en outre des données désagrégées et anonymisées pour chaque intervention et chaque bénéficiaire, ainsi que pour des sujets spécifiques tels que les interventions secto- rielles, les groupes opérationnels PEI et LEADER. En outre, les États membres partageront les conclusions de toutes les évaluations réalisées au cours de l’évaluation et a posteriori, ce qui permettra à la Commission de les synthétiser et de brosser un tableau de l’effort commun pour atteindre les objectifs de la PAC.

La possession de tous ces résultats et données crée un plus grand avantage encore en soumettant la mise en œuvre de la PAC à un examen plus intense; et en façonnant une future PAC qui démontre son impact à travers l’UE.

Conseils pour se préparer à la PMEF : Actualités de l’évaluation de la PAC.