Transnational Cooperation

Factsheet CTN — Luxembourg

Cette page contient des informations sur les règles et les critères d'admission pour les projets de coopération transnationale (CTN) au Luxembourg.

Page contents

Cette fiche d'information décrit les règles de la CTN LEADER au Luxembourg.

Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE à l'aide de la fonction « Traduire cette page » disponible en bas de page. Vous pouvez également imprimer la fiche d'information LEADER (ou toute autre page de ce site internet) ou l'enregistrer au format PDF en utilisant la fonction clic droit de votre souris.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des mises à jour, veuillez nous contacter à l'adresse leader@eucapnetwork.eu.

Informations générales

  • Les groupes d'action locale (GAL) pouvaient lancer des projets de coopération transnationale (CTN) en 2023.
  • Les thèmes et priorités de la CTN dans la stratégie de développement local (SDL) sont définis par les GAL dans le cadre de leurs SDL.
  • Le budget de la CTN dans la SDL est géré de manière centralisée, chaque GAL recevant une allocation spécifique.
  • Les appels à projets de CTN sont possibles en permanence.
  • Durée moyenne (prévue) pour l'approbation officielle : 1 à 3 mois
  • Aucune liste des thèmes de coopération possibles n'est publiée par l'autorité de gestion.
  • Les lignes directrices relatives à la coopération transnationale dans le cadre de LEADER/CLLD pour la période de programmation 2023-2027 sont disponibles en français.

Informations détaillées sur les critères d'éligibilité

Types de territoires et de parties prenantes éligibles

  • Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN ne concernent que les zones rurales de l'UE.
  • Les types de partenaires éligibles dans un projet de CTN peuvent inclure des GAL dans les zones rurales de l'UE et des partenaires locaux publics ou privés (non-GAL) actifs dans une zone GAL.
  • Les types de parties prenantes pouvant bénéficier d'un soutien préparatoire pour les projets de CTN comprennent les GAL et les partenaires locaux publics ou privés (non-GAL) actifs dans une zone GAL.
  • L'existence d'un partenaire chef de file constitue l'un des critères d'éligibilité pour un projet de CTN.

Critères d'éligibilité détaillés

  • Critères d'éligibilité pour les mesures préparatoires :
    • Participation d'au moins deux GAL
    • Envisager la mise en œuvre d'un projet concret
    • Montant maximal pour un projet de préparation à la coopération : 5 000 EUR
  • Critères d'éligibilité pour les projets de CTN :
    • Participation d'au moins deux GAL
    • Désignation d'un partenaire chef de file
    • L'autorité de gestion peut appliquer les critères d'éligibilité de l'État membre du GAL chef de file.

Actions et coûts éligibles

  • Coûts éligibles liés aux mesures suivantes de soutien préparatoire :
    • Participation à des réunions
    • Participation à des manifestations
    • Voyages d'étude
    • Étude de faisabilité pour le projet de CTN
    • Traduction
    • Soutien consultatif
  • Mesures éligibles pour les projets de CTN :
    • Participation à des réunions
    • Participation à des manifestations
    • Préparation de publications
    • Visites d'étude
    • Formations
    • Produits communs
    • Services communs
    • Événements communs
    • Développement de sites internet
    • Marketing et publicité
    • Actions locales directement liées au projet de coopération territoriale européenne (par exemple, événements locaux ou renforcement des capacités pour les acteurs locaux concernés, etc.)
  • Coûts éligibles pour les projets de CTN :
    • Part des coûts communs liés aux publications et/ou sites Internet communs
    • Location de lieux de réunion et d'événements
    • Frais de traduction
    • Honoraires des interprètes
    • Frais de conseil et de services d'experts
    • Restauration
    • Hébergement
    • Déplacements
    • Achat d'équipement pour les besoins du projet
    • Frais de personnel dédié au projet (par exemple, gestionnaire de projet commun)
    • Dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN
  • Coûts de CTN non éligibles :
    • En général, les dépenses qui ne sont pas liées au projet et à sa gestion ou qui ne sont pas liées à la période de référence ne sont pas éligibles. La priorité est donnée aux investissements dans des actifs incorporels (pas d'infrastructure)
    • Les contributions en nature ne sont pas des coûts éligibles
  • L'utilisation d'options de coûts simplifiés (SCO) pour la CTN :
    • Les SCO peuvent être utilisées pour le soutien préparatoire de la CTN
    • Les SCO peuvent être utilisées pour la mise en œuvre de projets de la CTN
    • Un montant forfaitaire de 5 000 euros pour le soutien préparatoire d'un projet de CTN sur la base d'un projet de budget approuvé par le comité GAL
    • Une subvention journalière maximale de 60 euros est accordée sous forme de forfait pour les voyages à l'étranger
    • Un forfait compris entre 0 et 15 % des frais de personnel directs éligibles est accordé aux porteurs de projets LEADER pour les frais indirects

Documents requis à soumettre avec une candidature pour un projet de TNC

  • Formulaire de demande dûment rempli et signé
  • Statuts en vigueur (pour les associations et les entreprises)
  • Description du projet avec la situation de départ, les mesures prévues, les objectifs, les groupes cibles, le caractère pilote, les partenaires du projet, la durée et le calendrier de mise en œuvre, ainsi qu'un projet de travail basé sur les mesures définies
  • Formulaire de sélection de projet
  • Avis du comité des GAL avec indication du résultat du vote, des participants au vote et des conflits d'intérêts potentiels déclarés par les membres.
  • Accord de coopération

Informations financières

  • Montant total des dépenses publiques allouées pour les projets de CTN dans le plan stratégique de relevant de la PAC (CSP) :
    • Mesures préparatoires pour les projets de CTN : 100 000 EUR
    • Projets de CTN : 1 500 000 EUR
  • Montant maximal de l'aide pour les mesures préparatoires liées à un projet de CTN : 5 000 EUR
  • Montant maximal de l'aide publique pour les mesures préparatoires des projets de CTN : 100 %
  • Montant maximal de l'aide publique pour les projets de CTN : 81-100 %