Transnational Cooperation

Factsheet CTN — Lettonie

Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Lettonie.

Page contents

Cette factsheet décrit les règles pour la CTN LEADER en Lettonie.

Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE en utilisant la fonction « Traduire cette page » accessible en bas de page. Vous pouvez également imprimer la factsheet CTN (ou n'importe quelle page de ce site internet) ou l'enregistrer en fichier PDF en utilisant la fonction clic droit de votre souris.

Pour toute question ou mise à jour, veuillez nous contacter à leader@eucapnetwork.eu.

Informations générales

  • Les Groupes d'Action Locale (GAL) peuvent démarrer des activités de coopération transnationale à partir du premier semestre 2025.
  • Les thèmes et priorités de projets de CTN dans la stratégie de développement local (SDL) sont définis par les GAL dans le cadre de leur SDL.
  • Le budget des projets de CTN dans la SDL est défini par les GAL dans le cadre de leur SDL.
  • Les appels à projets de CTN sont ouverts en permanence.
  • Délai moyen (prévu) d'approbation officielle des projets de CTN sélectionnés par les GAL : 1 à 3 mois.

Informations détaillées sur les critères d'éligibilité

Types de territoires et de parties prenantes éligibles

  • Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN comprennent les territoires ruraux des États membres et des pays tiers.
  • Les types de partenaires éligibles dans un projet de CTN peuvent inclure les GAL (territoire rural, EM de l'UE), les partenaires locaux publics ou privés (hors GAL) actifs sur le territoire d'un GAL, et d'autres (par exemple, des partenaires de pays tiers (hors UE).
  • Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour les projets de CTN ne comprennent que les GAL.
  • L'existence d'un partenaire chef de file fait partie des critères d'éligibilité pour un projet de CTN.

Critères d'éligibilité détaillés

  • Critères d'éligibilité pour les actions préparatoires aux projets de CTN : les GAL doivent être en mesure de démontrer qu'ils envisagent la mise en œuvre d'un projet de coopération transnationale concret.
  • Critères d'éligibilité pour les projets de coopération transnationale :
    • Au moins deux partenaires sont impliqués dans la coopération
    • Des actions communes sont définies dans la soumission du projet, qui contribuent à la réalisation des objectifs du SDL
    • Les responsabilités de chaque partenaire du projet sont définies, ainsi que le partenaire coordinateur
    • Il est exigé qu'avant un projet de préparation technique ou un projet de coopération transnationale, le GAL publie des informations sur le projet de coopération et que la communauté locale puisse exprimer son opinion

Actions et coûts éligibles

  • Coûts éligibles liés aux actions suivantes pour le soutien préparatoire :
    • réunions
    • traduction
    • soutien consultatif
    • la réunion peut également être liée à un événement et inclure des voyages d'étude
  • Actions éligibles pour les projets CTN
    • réunions
    • participation à des événements
    • préparation de publications
    • visites d'étude
    • formation
    • événements conjoints
    • marketing et promotion
    • actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, événements locaux ou renforcement des capacités des parties prenantes locales concernées, etc.)
    • autres : le soutien aux projets de coopération ne peut être reçu que pour des activités « douces ». Il peut être complété par des projets locaux, qui comprennent des investissements, par exemple, dans des immobilisations, un site internet ou dans l'installation d'éléments d'amélioration et de reconnaissance du territoire. Ces projets locaux sont mis en œuvre par la municipalité, les ONG et les entrepreneurs.
  • Coûts éligibles pour les projets de CTN :
    • location de locaux pour les réunions et les événements
    • frais de traduction
    • honoraires des interprètes
    • honoraires des consultants et des experts
    • restauration
    • hébergement
    • déplacement
    • coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, gestionnaire de projet commun)
    • dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de coopération territoriale européenne
  • Coûts non éligibles pour les projets de coopération territoriale européenne :
    • investissements
  • Utilisation des options de coûts simplifiés (SCO) pour les projets de coopération territoriale européenne :
    • les SCO peuvent être utilisées pour le soutien préparatoire aux projets de coopération territoriale européenne
    • les SCO peuvent être utilisées pour la mise en œuvre des projets de coopération territoriale européenne
    • pour le soutien à la préparation et les projets de CTN — un montant forfaitaire basé sur une version préliminaire du budget établi au cas par cas et convenu ex ante
    • pour un projet de CTN — un taux forfaitaire est utilisé pour couvrir les coûts indirects d'une opération et les coûts directs de personnel de l'opération

Documents requis à soumettre avec une demande de projet TNC

  • Demande via un système électronique
  • Accord de coopération
  • Décision du conseil d'administration du GAL
  • Documentation relative à la passation de marché (le cas échéant)
  • Confirmation de la conformité du partenaire de coopération

Informations financières

  • Montant maximal du soutien aux actions préparatoires liées à un projet de CTN : 4 000 EUR
  • Montant maximal du soutien à un projet de CTN : 100 000 EUR (y compris le soutien préparatoire)
  • Taux maximal de soutien public à la CTN :
    • 100 % pour les actions préparatoires des projets de CTN
    • 100 % pour les projets de CTN.