Transnational Cooperation

Factsheet CTN — Finlande

Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Finlande.

Page contents

Cette factsheet décrit les règles applicables à la CTN LEADER en Finlande.

Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE à l'aide de la fonction « Traduire cette page » accessible en bas de page. Vous pouvez également imprimer la factsheet CTN (ou n'importe quelle page de ce site internet) ou l'enregistrer au format PDF en utilisant la fonction clic droit de votre souris.

Pour toute question ou mise à jour, veuillez nous contacter à l'adresse leader@eucapnetwork.eu.

Informations générales

  • Local Action Groups (LAGs) could start TNC in 2023.  
  • TNC themes and priorities in the Local Development Strategy (LDS) are defined by the LAGs as part of their LDS.  
  • TNC budget in the LDS is defined by the LAGs as part of their LDS.  
  • Calls for TNC projects are defined by the LAGs and launched according to their own schedule.  
  • Average (planned) time for official approval: 1-3 months   
  • No list of possible cooperation themes is published by the Managing Authority. 

Informations détaillées sur les critères d'éligibilité

Types de territoires et de parties prenantes éligibles

  • Les Groupes d'Action Locale (GAL) pouvaient commencer la CTN dès 2023.
  • Les thèmes et priorités de la CTN dans la Stratégie de Développement Local (SDL) sont définis par les GAL dans le cadre de leur SDL.
  • Le budget de la CTN dans la SDL est défini par les GAL dans le cadre de leur SDL.
  • Les appels à projets de CTN sont définis par les GAL et lancés selon leur propre calendrier.
  • Durée moyenne (prévue) pour l'approbation officielle : 1 à 3 mois.
  • Aucune liste des thèmes de coopération possibles n'est publiée par l'autorité de gestion.

Critères d'éligibilité détaillés

Critères d'éligibilité pour les projets de CTN : les critères d'éligibilité pour les projets de CTN sont les mêmes que pour les autres projets de coopération, par exemple le projet ne pourrait pas être mis en œuvre sans soutien.

Actions et coûts éligibles

  • Coûts éligibles liés aux actions suivantes pour le soutien préparatoire : il n'y a pas de soutien préparatoire pour les projets de CTN.
  • Actions éligibles pour les projets de CTN
    • Réunions
    • Participation à des événements
    • Préparation de publications
    • Visites d'étude
    • Formation
    • Produits communs
    • Services communs
    • Événements communs
    • Développement de sites internet
    • Marketing et promotion
    • Actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, événements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
  • Coûts éligibles pour les projets de CTN :
    • Part des coûts communs liés à la publication et/ou au site internet communs
    • Location de locaux pour les réunions et les événements
    • Frais de traduction
    • Honoraires des interprètes
    • Honoraires des consultants et des experts
    • Restauration
    • Hébergement
    • Déplacements
    • Achat d'équipement pour les besoins du projet
    • Coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, gestionnaire de projet conjoint)
    • Dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN
  • L'utilisation des options de coûts simplifiés (SCO) pour les projets de coopération transnationale : les SCO peuvent être utilisées pour la mise en œuvre des projets de coopération transnationale. Un taux forfaitaire de 19 % du total des coûts des services externes et des coûts de personnel ou un taux forfaitaire de 40 % des coûts de personnel éligibles du projet.

Documents requis à soumettre avec une candidature pour un projet de TNC

  • Plan du projet
  • Compte rendu des activités du demandeur, de l'organisation et de la situation financière du demandeur et des ressources personnelles et autres utilisées pour la mise en œuvre du projet
  • Parties impliquées dans la mise en œuvre du projet, les responsabilités de mise en œuvre et de financement et les dispositions contractuelles nécessaires

Informations financières

  • Total des dépenses publiques allouées aux projets de CTN dans le Plan stratégique relevant de la PAC : non spécifié
  • Montant maximum de l'aide pour un projet de CTN : 180 000 EUR
  • Taux maximum d'aide publique pour les projets de CTN : 100 %