Transnational Cooperation

Factsheet CTN — Danemark

Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) au Danemark.

Page contents

Cette factsheet décrit les règles applicables à la CTN LEADER au Danemark.

Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE à l'aide de la fonction « Traduire cette page » accessible en bas de la page. Vous pouvez également imprimer la factsheet CTN (ou toute page de ce site internet) ou l'enregistrer sous forme de fichier pdf à l'aide de la fonction clic droit de votre souris.

Pour toute question ou mise à jour, veuillez nous contacter à l'adresse leader@eucapnetwork.eu.

Informations générales

  • Les Groupes d'Action Locale (GAL) peuvent démarrer des activités de coopération transnationale à partir du deuxième semestre 2025.
  • Les thèmes et priorités de la CTN dans la Stratégie de Développement Local (SDL) sont définis par les GAL dans le cadre de leur SDL.
  • Le budget de la CTN dans la SDL est défini par les GAL dans le cadre de leur SDL.
  • Les appels à projets de CTN sont définis par les GAL et lancés selon leur propre calendrier. Il n'y a pas d'appels spécifiques concernant la CTN, car celle-ci est traitée conjointement avec les autres appels lancés par chaque GAL. Si les GAL souhaitent lancer des appels spécifiques uniquement liés à la CTN, ils peuvent le faire.
  • Délai moyen (prévu) pour l'approbation officielle des projets de CTN sélectionnés par les GAL : 3 à 6 mois.
  • La liste des thèmes de coopération possibles n'est pas définie par l'autorité de gestion dans le document de programmation ou dans un autre document officiel.
  • Il n'existe pas de lignes directrices sur la coopération transnationale dans le cadre de LEADER/CLLD pour la période de programmation 2023-2027.

Informations détaillées sur les critères d'éligibilité

Types de territoires et de parties prenantes éligibles

  • Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN comprennent : les territoires ruraux (États membres de l'UE).
  • Les types de partenaires éligibles à un projet de CTN peuvent inclure les GAL et d'autres partenariats public-privé dans les territoires ruraux de l'UE, ainsi que des partenaires locaux publics ou privés (non GAL) actifs sur le territoire d'un GAL.
  • Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour les projets de CTN comprennent les GAL, les partenaires locaux publics ou privés (non GAL) actifs au sein d'un GAL sur le territoire.

Critères d'éligibilité détaillés

  • Les critères d'éligibilité pour les actions préparatoires sont les mêmes que pour les projets de CTN.
  • Critères d'éligibilité pour les projets de CTN :
    • Le projet de CTN doit avoir un partenaire danois.

Actions et coûts éligibles

  • Coûts liés aux actions suivantes, éligibles pour le soutien préparatoire :
    • Réunions
    • Participation à des événements
    • Voyages d'étude
    • Étude de faisabilité pour le projet de CTN
    • Traduction à l'oral ou à l'écrit
    • Assistance consultative
  • Actions éligibles pour les projets de CTN
    • Réunions
    • Participation à des événements
    • Préparation de publications
    • Visites d'étude
    • Formation
    • Développement de sites internet
    • Marketing et promotion
    • Actions locales directement liées au projet de CTN (par exemple, événements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
  • Coûts éligibles pour les projets de CTN
    • Part des coûts communs liés à la publication et/ou au site internet partagés
    • Location de salles pour les réunions et les événements
    • Frais de traduction
    • Honoraires des interprètes
    • Honoraires des services de conseil et d'expertise
    • Restauration
    • Hébergement
    • Voyages
    • Achat d'équipement aux fins du projet
    • Les coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, le gestionnaire de projet commun)
    • Les dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN
  • Recours aux options de coûts simplifiés (SCO) pour la CTN :

Les SCO peuvent être utilisées pour tous les types de projets de CTN et couvrent les frais standard liés au travail bénévole.

Documents requis à soumettre avec une demande de projet TNC

  • Plan de projet
  • Accord contractuel entre les partenaires du projet décrivant leurs activités, leurs ressources et leurs responsabilités.

Informations financières

  • Total des dépenses publiques allouées aux projets de CTN dans le plan stratégique relevant de la PAC (CSP)  : aucun montant spécifique n'est alloué aux actions préparatoires et aux projets de CTN.
  • Montant minimal de l'aide aux actions préparatoires liées à un projet de CTN : aucun montant spécifique n'est encore défini.
  • Montant maximal de l'aide aux actions préparatoires liées à un projet de CTN : aucun montant spécifique n'est encore défini.
  • Montant minimal de l'aide à un projet de CTN : aucun montant spécifique n'est encore défini.
  • Montant maximal de l'aide pour un projet de CTN: aucun montant spécifique n'a encore été défini.
  • Taux maximal de l'aide publique
    • Le taux maximal de l'aide publique pour les actions préparatoires aux projets de CTN peut atteindre 100 %.
    • Le taux maximal de l'aide publique pour les projets de CTN peut atteindre 100 %.