Transnational Cooperation

Factsheet CTN — Croatie

Cette page fournit des informations sur les règles et les critères d'éligibilité relatifs aux projets de coopération transnationale (CTN) en Croatie.

Page contents

Cette factsheet décrit les règles applicables à la CTN LEADER en Croatie.

Les informations peuvent être traduites dans toutes les langues de l'UE à l'aide de la fonction « Traduire cette page » accessible en bas de page. Vous pouvez également imprimer la factsheet CTN (ou n'importe quelle page de ce site internet) ou l'enregistrer au format PDF en utilisant la fonction clic droit de votre souris.

Pour toute question ou mise à jour, veuillez nous contacter à l'adresse leader@eucapnetwork.eu.

Informations générales

  • Les Groupes d'Action Locale (GAL) pouvaient lancer des activités de coopération transnationale (CTN) dès le second semestre 2024.
  • Les thèmes et priorités de la CTN dans la Stratégie de Développement Local (SDL) sont définis par les GAL, dans le cadre de leur SDL.
  • Les budgets de la CTN dans la SDL sont définis par les GAL, dans le cadre de leur SDL.
  • Appels à projets CTN : les GAL définissent les appels, sélectionnent les projets de CTN et les envoient à l'organisme payeur pour approbation finale.
  • Délai moyen (prévu) d'approbation officielle des projets de CTN sélectionnés par les GAL : 3 à 6 mois.

Critères d'éligibilité détaillés

Types de territoires et de parties prenantes éligibles

  • Les types de territoires pouvant être couverts par un projet de CTN ne comprennent que les territoires ruraux de l'UE.
  • Les types de partenaires éligibles dans un projet de CTN ne comprennent que les GAL des territoires ruraux de l'UE.
  • Les types de parties prenantes éligibles à un soutien préparatoire pour les projets de CTN ne comprennent que les GAL.
  • L'existence d'un partenaire chef de file fait partie des critères d'éligibilité pour un projet de CTN.

Critères d'éligibilité détaillés

  • Critères d'éligibilité des actions préparatoires des projets de CTN : l'ordonnance de mise en œuvre des SDL des GAL en 2023-2027 ne liste que des critères généraux d'éligibilité (qui sont également applicables aux projets de CTN).
  • Critères d'éligibilité des projets de CTN : l'ordonnance de mise en œuvre des SDL des GAL en 2023-2027 ne liste que des critères généraux d'éligibilité (qui sont également applicables aux projets de CTN).

Actions et coûts éligibles

  • Coûts éligibles liés aux actions de soutien préparatoire suivantes :
    • Réunions
    • Participation à des événements
    • Voyages d'étude
    • Étude de faisabilité du projet de CTN
    • Traduction, à l'écrit et l'oral
    • Soutien consultatif
  • Le chapitre 4.7.1. du CSP et l'ordonnance pour la mise en œuvre des SDL des GAL en 2023-2027 fournissent une liste des coûts non éligibles pour les interventions rurales (qui s'appliquent également aux projets de CTN). Les actions/coûts éligibles ne sont pas répertoriés. Les activités/coûts mentionnés sont acceptables.
  • Actions éligibles pour les projets de CTN
    • Réunions
    • Participation à des événements
    • Préparation de publications
    • Visites d'étude
    • Formation
    • Produits communs
    • Services communs
    • Événements communs
    • Développement de sites internet
    • Marketing et promotion
    • Actions locales directement liées au projet de coopération territoriale européenne (par exemple, événements locaux ou renforcement des compétences des parties prenantes locales concernées, etc.)
    • Autres investissements
  • Le chapitre 4.7.1. du CSP et l'ordonnance pour la mise en œuvre des SDL des GAL en 2023-2027 fournissent une liste des coûts non éligibles pour les interventions rurales (qui s'appliquent également aux projets de CTN). Les actions/coûts éligibles ne sont pas répertoriés. Les activités/coûts mentionnés sont acceptables.
  • Coûts éligibles pour les projets de CTN :
    • Part des coûts communs liés à la publication et/ou au site internet communs
    • Location de locaux pour les réunions et les événements
    • Frais de traduction
    • Honoraires des interprètes
    • Honoraires des consultants et des experts
    • Restauration
    • Hébergement
    • Déplacements
    • Achat d'équipements pour les besoins du projet
    • Coûts liés au personnel affecté au projet (par exemple, gestionnaire de projet commun)
    • Dépenses liées aux actions locales directement liées au projet de CTN
  • Le chapitre 4.7.1. du CSP et l'ordonnance pour la mise en œuvre des SDL des GAL en 2023-2027 fournissent une liste des coûts non éligibles pour les interventions rurales (qui sont également applicables aux projets de CTN). Les actions/coûts éligibles ne sont pas répertoriés. Les activités/coûts mentionnés sont acceptables.
  • Coûts non éligibles pour les CTN :
  • Le chapitre 4.7.1. du CSP et l'ordonnance pour la mise en œuvre des SDL des GAL en 2023-2027 fournissent une liste des coûts non éligibles pour les interventions rurales (qui s'appliquent également aux projets de CTN). Les actions/coûts éligibles ne sont pas répertoriés. Les activités/coûts mentionnés sont acceptables.
  • Voici quelques exemples de coûts non éligibles : impôts irrécupérables, intérêts, frais de justice, matériel d'occasion, coûts de main-d'œuvre propre, amortissement, pénalités financières, etc.

Documents requis à soumettre avec une demande de projet TNC

Les GAL candidats doivent soumettre à l'autorité de gestion les documents suivants :

  • Plan d'activités du projet
  • Document de l'autorité compétente sur la sélection du GAL
  • Accord de partenariat
  • Description du projet
  • Documentation spécifique en fonction du projet

Informations financières

  • Montant maximum de l'aide pour un projet de CTN : jusqu'à 200 000 euros
  • Taux maximum de l'aide publique pour les projets de CTN : 100 %