Portail d'apprentissage - Planification des évaluations

• Démontrer les progrès et les réalisations d'un plan stratégique relevant de la PAC et justifier l'utilisation de son financement.
• Fournir des informations qui permettent de mieux cibler les interventions et donc d'accroître l'efficacité des politiques.
• Assurer la responsabilité et la transparence de la mise en œuvre d'un plan stratégique relevant de la PAC.
• Servir de canal de communication entre les autorités de gestion et la Commission européenne, ainsi que les principales parties prenantes impliquées dans la conception et la mise en œuvre du plan.
• Fournir des éléments probants et une base analytique solide pour l'élaboration des plans et politiques futurs.
• Constituer un processus d'apprentissage et d'amélioration continus qui participe d'un niveau de qualité plus élevé lors de la mise en œuvre et des conceptions futures du plan.

• Les informations sur les activités et les résultats de l'évaluation (c'est-à-dire les progrès accomplis dans la réalisation des évaluations, les synthèses des évaluations et le suivi des résultats).
• Et toute modification du plan d'évaluation lui-même.

Le plan d'évaluation garantit que :

• Toutes les activités d'évaluation appropriées auront lieu.
• Des ressources suffisantes et appropriées seront disponibles pour entreprendre toutes les évaluations nécessaires.
• Les données requises pour les évaluations seront disponibles en temps utile et dans un format approprié.

Ainsi, le plan d'évaluation aide les États membres à :

• Améliorer la planification et la structuration des évaluations d'un plan stratégique relevant de la PAC.
• Améliorer l'orientation des activités de suivi et d'évaluation, établir un lien clair entre elles et les aligner sur les besoins prioritaires des différentes parties prenantes concernées par un plan stratégique relevant de la PAC.
• Améliorer l'utilisation des résultats de l'évaluation, ainsi que leur intégration, leur communication et leur diffusion.

Comme le prévoit l'article 140 du règlement (UE) n° 2021/2115, les évaluations améliorent la qualité de la conception et de la mise en œuvre des plans. Les États membres sont tenus d'évaluer leur plan stratégique relevant de la PAC pendant et après la période de mise en œuvre (évaluation ex post).

Pour satisfaire aux exigences en matière d'évaluation, les États membres élaborent un plan d'évaluation qui répond aux exigences minimales énumérées à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2022/1475 de la Commission. Le plan d'évaluation contient, entre autres, des informations sur les évaluations prévues pendant la période de mise en œuvre de 2023 à 2027 et pour l'évaluation ex post en 2031.

• L'identification de la valeur ajoutée de LEADER.
• Réseaux nationaux de la PAC.
• Le système de connaissances et d'informations agricoles (SCIA).
• L'architecture climatique et l'environnement.

La simplification des fardeaux administratifs pesant sur les bénéficiaires est également un sujet potentiel pour une évaluation de l'efficacité.

• Des évaluations menées pendant la période de mise en œuvre de la programmation de la PAC 2023-2027.
• Une évaluation ex post qui devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2031.

Les évaluations doivent être planifiées pendant la période de mise en œuvre afin que les résultats soient disponibles en temps utile pour les discussions sur les périodes de programmation suivantes (c'est-à-dire après 2027), à la fois au niveau national et au niveau de l'UE. Les États membres sont également encouragés à utiliser les données disponibles de la précédente période de programmation 2014-2022 pour leurs évaluations.

• Utiliser des critères d'évaluation pertinents compte tenu de la portée, du type et de l'adoption de l'intervention d'un plan stratégique relevant de la PAC. Ces critères sont l'efficacité, l'efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l'UE. En outre, les États membres évalueront également les incidences en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques visés par un plan stratégique relevant de la PAC au moyen d'indicateurs d'impact. Cela signifie que si un objectif spécifique n'est pas abordé, il n'est pas nécessaire d'en évaluer les incidences. Toutefois, une justification doit être fournie. L'incidence globale du plan stratégique relevant de la PAC ne sera évaluée que lors de l'évaluation ex post (c'est-à-dire en 2031).
• Le cas échéant, tenir compte de la portée territoriale des interventions. Cela s'applique en particulier aux interventions qui ne sont pas mises en œuvre au niveau national mais au niveau local ou régional.
• Identifier les principaux éléments à évaluer (par exemple, pour les critères d'évaluation de l'efficacité, l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2022/1475 de la Commission comprend des spécifications supplémentaires, notamment pour chaque objectif spécifique, dans lesquelles les principaux éléments à évaluer ainsi que les facteurs de réussite sont identifiés. Toutefois, pour les autres critères d'évaluation, l'annexe I ne contient aucune spécification).
• Formuler des questions d'évaluation et des facteurs de réussite pour évaluer les critères d'évaluation de l'efficacité, de l'efficience, de la pertinence, de la cohérence et de la valeur ajoutée de l'UE (l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2022/1475 de la Commission propose des recommandations pour les facteurs de réussite). Au cours de la précédente période de programmation de la PAC (2014-2022), il y avait 30 questions d'évaluation communes à l'échelle de l'UE, accompagnées de critères de jugement pour les domaines d'intervention et pour le niveau du programme. Pour la PAC 2023-2027, un État membre peut élaborer ses propres questions d'évaluation pour évaluer les critères d'évaluation susmentionnés.
• Prendre en considération tous les indicateurs communs pertinents (rendement, résultat, impact et contexte) pour analyser les effets d'un plan stratégique relevant de la PAC sur les objectifs spécifiques. Les effets nets doivent être calculés pour les indicateurs d'impact individuels (énumérés à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2022/1475 de la Commission).
• Si nécessaire, utiliser des informations pertinentes supplémentaires (quantitatives et qualitatives) et des indicateurs supplémentaires autres que les indicateurs communs pour aider à tirer des conclusions pertinentes sur l'impact d'un plan stratégique relevant de la PAC.

Le cadre réglementaire utilise l'expression « le cas échéant » à plusieurs reprises lorsqu'il est question de ce qu'il convient d'évaluer et de la manière dont il convient de le faire. Cela signifie que les États membres doivent prendre en compte tous les aspects pertinents. Certains aspects peuvent être toujours pertinents (par exemple la valeur ajoutée de LEADER) : ils sont inclus dans tous les plans stratégiques relevant de la PAC et devraient donc être évalués par tous les États membres. D'autres aspects peuvent être pertinents dans certains États membres (par exemple, le champ d'application territorial est plus pertinent dans les États membres régionalisés que dans les États membres non régionalisés).

• L'évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC est essentielle pour démontrer les progrès accomplis et garantir l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence des politiques ainsi que la valeur ajoutée de l'UE.
• Un plan d'évaluation doit clairement définir les objectifs, la méthodologie et l'importance du processus d'évaluation.
• Les évaluations doivent se concentrer sur chaque objectif spécifique d'un plan stratégique relevant de la PAC, en les évaluant individuellement ou en groupes, et justifier tout objectif non évalué.
• Les évaluations sont menées pendant la période de mise en œuvre (2023-2027), une évaluation finale ex post étant prévue pour le 31 décembre 2031.
• Un cadre d'évaluation solide devrait inclure des critères et des questions d'évaluation pertinents, et prendre en compte la portée territoriale et l'utilisation d'indicateurs communs.