Évaluations pendant la période de programmation de la PAC

Les évaluations pendant la période de programmation désignent toutes les évaluations réalisées entre les évaluations ex ante et ex post de la période de programmation 2023-2027 de la PAC, y compris celles portant sur des objectifs spécifiques, des interventions ou des thèmes spécifiques et les évaluations ad hoc.

Les évaluations sont réalisées de manière continue ou à intervalles réguliers afin de fournir un retour d'information en temps utile, de suivre les progrès accomplis et de permettre des ajustements immédiats.

Tout au long de la période de programmation de la PAC 2023-2027, les États membres mènent des activités d'évaluation afin d'améliorer la qualité de la conception et de la mise en œuvre de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, offrant ainsi un moyen structuré d'évaluer leur efficacité, leur efficience, leur pertinence, leur cohérence et leur valeur ajoutée pour l'Union par rapport aux objectifs de la PAC.

Les évaluations peuvent porter à la fois sur la contribution du plan stratégique relevant de la PAC aux objectifs généraux et spécifiques de la PAC, ainsi que sur des interventions ou des thèmes spécifiques, tels que la valeur ajoutée de LEADER, les réseaux nationaux de la PAC, l'approche stratégique des SCIA, l'architecture environnementale et climatique (architecture verte) et les efforts visant à simplifier les processus administratifs, tant pour les bénéficiaires que pour l'administration, notamment en termes d'efficacité.

Les évaluations pendant la période de programmation sont guidées par le plan d'évaluation du plan stratégique relevant de la PAC de chaque État membre, qui fixe des objectifs clairs et identifie les besoins en matière d'évaluation afin de garantir des activités pertinentes et opportunes qui fournissent des informations essentielles pour la conception, la gestion et la mise en œuvre du programme, ainsi que des contributions pertinentes pour les futures périodes politiques.

Les lignes directrices « Conception des plans d'évaluation » recommandent un processus de planification qui suit une approche rétrospective, en commençant par les étapes finales, afin de garantir que les résultats soient fournis dans les délais. À cette fin, les États membres peuvent être amenés à fixer des étapes d'évaluation tant pendant la période de mise en œuvre qu'après coup. Si la date de l'évaluation ex post est précisée dans le règlement de la PAC, il appartient à chaque État membre de décider quelles évaluations effectuer pendant la mise en œuvre et à quel moment les réaliser. Au-delà des évaluations prévues, les États membres peuvent également procéder à des évaluations ad hoc lorsque des besoins spécifiques ou imprévus apparaissent au cours de la période de programmation. Des évaluations ad hoc peuvent être nécessaires, par exemple, pour répondre à des risques environnementaux émergents, à des écarts importants par rapport aux prévisions en matière d'utilisation des instruments de la PAC ou à des questions politiques imprévues.

Afin d'aider les acteurs à planifier et à mener efficacement les évaluations tout au long de la période de programmation, des orientations détaillées et étape par étape sont disponibles. Cette ressource, qui se trouve dans le portail d'apprentissage sur la planification des évaluations, décrit en détail chaque étape du processus d'évaluation et fournit des outils pratiques et des exemples pour garantir des évaluations solides et pertinentes.

Les évaluations pendant la période de programmation peuvent prendre plusieurs formes, en fonction de leur objectif et des besoins identifiés au fur et à mesure de la mise en œuvre. Elles peuvent être :

Les évaluations réalisées pendant la période de programmation garantissent la responsabilité et la transparence en montrant aux parties prenantes comment les ressources sont allouées. En outre, elles favorisent l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes en garantissant que les décisions de réviser, de prolonger ou d'interrompre les interventions sont fondées sur une analyse solide plutôt que sur des hypothèses.

Le principal avantage de ces évaluations est qu'elles fournissent des informations opportunes sur les progrès et les performances des plans stratégiques relevant de la PAC. Cela permet aux décideurs d'identifier rapidement les défis, d'apporter des ajustements et d'améliorer l'impact des interventions avant la fin de la période de programmation. Par exemple, les évaluations peuvent mettre en lumière des synergies potentielles entre les interventions, souligner des lacunes dans la réalisation des objectifs spécifiques et identifier des domaines dans lesquels l'efficience et la cohérence peuvent être améliorées.

Les évaluations doivent être planifiées dès le début d'une intervention et tenir compte de l'ensemble du cycle de vie, des obligations légales et des exigences légales en matière de rapports d'un État membre. Dans la pratique, la planification commence souvent par l'identification du moment où les résultats sont nécessaires (par exemple, pour répondre à une exigence légale ou pour éclairer une proposition politique). L'évaluation pendant la période de programmation est le plus souvent programmée à mi-parcours afin de laisser le temps aux résultats d'influencer la mise en œuvre.

Afin de garantir leur objectivité, toutes les évaluations doivent être réalisées par des experts fonctionnellement indépendants des personnes responsables de la mise en œuvre du programme. Pour ce faire, on fait généralement appel à des spécialistes externes, tels que des entreprises, des instituts de recherche ou des consortiums, dans le cadre d'un processus de passation de marchés publics. Une agence publique ou un service indépendant au sein de la même organisation peut également faire office d'évaluateur, à condition que son indépendance par rapport à la gestion du programme soit garantie.

En fonction du contexte et des exigences, différents types de contrats peuvent être utilisés. Les évaluations peuvent être externalisées à des experts indépendants pour des thèmes spécifiques, ou gérées dans le cadre de contrats à long terme avec un évaluateur qui supervise l'ensemble de la période du plan stratégique relevant de la PAC (CSP).

Les évaluateurs indépendants appliquent des méthodes quantitatives et qualitatives pour évaluer les performances du programme. Leurs conclusions fournissent des informations précieuses à l'autorité de gestion, permettant une amélioration continue et soutenant la réalisation des objectifs du programme.

Lorsque l'évaluation a lieu pendant une période de mise en œuvre, l'un des principaux facteurs déterminant son efficacité est la disponibilité des données. Bien que cela puisse sembler une tâche ardue, avec une bonne préparation, les États membres peuvent s'assurer que les informations nécessaires sont disponibles pour suivre les progrès et mesurer les résultats. En outre, les évaluateurs peuvent s'appuyer sur les données collectées au cours de la période de programmation précédente de la PAC, qui peuvent constituer un point de référence précieux.

Par exemple, lors de l'évaluation de l'effet de la PAC sur la productivité durable, des données fiables et à long terme sont essentielles à l'évaluation, car elles permettent aux évaluateurs de suivre les tendances en matière de productivité et de mesurer l'impact des interventions au fil du temps. Lorsque les données récentes sont limitées, il est essentiel de s'appuyer sur les informations des périodes de programmation précédentes, car les données historiques fournissent le contexte nécessaire, révèlent les tendances à long terme et contribuent à garantir des évaluations solides et significatives.

Au niveau des exploitations agricoles, l'une des sources de données historiques les plus utiles est le réseau d'information comptable agricole (RICA), qui recueille des informations comptables détaillées auprès d'exploitations commerciales représentatives dans chaque État membre. Les données du RICA, contenues dans le rapport annuel, comprennent les rendements et les intrants en quantités et en valeurs monétaires, ainsi que des caractéristiques telles que la localisation de l'exploitation, l'âge de l'agriculteur et les subventions reçues. Ces données permettent aux évaluateurs d'expliquer les variations de productivité au fil du temps, mais leur disponibilité peut être retardée.

Pour pallier ces limites, l'utilisation des données du RICA provenant des périodes de programmation précédentes permet aux évaluateurs de construire une série chronologique suffisamment longue pour l'analyse. Outre le RICA, les données locales provenant d'agences comptables, de groupes d'exploitations agricoles ou d'enquêtes spécifiques peuvent également être utilisées pour compléter et enrichir les évaluations de la productivité.