Évaluer la contribution de la PAC à la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Ce groupe thématique de travail vise à élaborer des orientations pratiques pour aider les autorités de gestion et/ou les évaluateurs à déterminer si la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire s'est améliorée grâce à la PAC.
La politique agricole commune (PAC) de l'UE vise à garantir un niveau de vie équitable aux agriculteurs, conformément à l'article 39, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'un de ses principaux objectifs est d'améliorer le rôle des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (objectif spécifique n° 3 (OS3) de la PAC). Il s'agit d'encourager la coopération, de promouvoir des circuits courts et une information plus claire sur les marchés. Pour ce faire, les agriculteurs peuvent notamment adhérer à des organisations de producteurs (OP) qui leur permettent de travailler ensemble pour réduire les coûts, adapter l'offre à la demande et obtenir de meilleurs prix.
Ce groupe thématique de travail examinera l'efficacité de ces efforts et s'appuiera sur les conclusions du rapport intitulé « Évaluation du soutien sectoriel dans le cadre de la PAC ».
Les travaux entrepris fourniront un cadre d'évaluation et une approche analytique pour aider les États membres à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l'OS3, conformément aux exigences légales en matière d'évaluation prévues dans le règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC. Les deux dimensions clés qui seront analysées sont les suivantes :
- Contributions des plans stratégiques relevant de la PAC – Il s'agit d'examiner l'efficacité du plan stratégique relevant de la PAC en ce qui concerne l'OS3.
- Impact global de la PAC – Cette analyse de la cohérence interne et de l'impact cumulé se concentre sur la contribution des différents instruments de la PAC, individuellement et collectivement, à la réalisation de l'OS3.
Objectifs
Les principaux objectifs de ce groupe thématique de travail sont les suivants :
- Définir les concepts associés à la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, y compris une description de la chaîne d'approvisionnement.
- Suggérer une méthode pratique pour évaluer dans quelle mesure les plans stratégiques relevant de la PAC ont favorisé une meilleure position des agriculteurs dans la chaîne de valeur.
- Élaborer une approche pratique pour évaluer l'impact global de la PAC sur la position des agriculteurs, en tenant compte de la cohérence interne et de l'impact cumulé des instruments de la PAC.
- Clarifier les données nécessaires à l'application des approches recommandées, tout en minimisant la charge liée à la collecte des données.
Processus de travail
Ce groupe thématique de travail (TWG) se réunira de mars à novembre 2025 et sera structuré comme suit :
- Module de travail 1 – Lancement du TWG 11, y compris les activités préparatoires (par exemple, définition des exigences légales, définition des termes clés et description détaillée du cadre de la PAC, tels que les interventions des programmes de soutien sectoriel et les instruments de l'OCM), ainsi que l'organisation de la réunion de lancement.
- Module de travail 2 – Coordination de l'élaboration du contenu, telle que l'élaboration de la version préliminaire du document d'orientation, qui aboutira à une consultation auprès d'un groupe de réflexion à la fin de 2025.
- Module de travail 3 – Contrôle de la qualité et finalisation du document d'orientation.
Le TWG aboutira à un document d'orientation qui présentera une série d'outils qualitatifs et quantitatifs.
Organisation
La participation au TWG se fait sur invitation uniquement et le groupe comprend des experts en évaluation, des membres du personnel de la Commission et, éventuellement, des représentants des États membres.
Dans le cadre du TWG, la consultation d'un groupe de réflexion sera organisée afin de fournir des commentaires écrits sur la version préliminaire des lignes directrices. Les participants peuvent inclure des représentants des États membres chargés d'évaluer les plans stratégiques relevant de la PAC, des représentants des organismes payeurs, des évaluateurs et d'autres experts concernés.
Pour toute question, veuillez contacter le Helpdesk européen d'évaluation de la PAC à l'adresse evaluation@eucapnetwork.eu.