Les plans d'évaluation permettent une meilleure évaluation de la PAC

Les états membres de l’UE doivent élaborer un plan d’évaluation pour la nouvelle PAC. Ce schéma directeur fait ainsi office d’un outil clé pour démontrer son impact sur l'ensemble des objectifs de la politique agricole et de développement rural 2023-27.

Un plan d'évaluation clarifie le "quoi", le "comment" et le "pourquoi c'est important" tout en traçant la direction que les évaluations doivent prendre, pour s'assurer qu'elles tiennent compte de tous les éléments, allant des priorités politiques aux contraintes budgétaires. 

Pour la nouvelle PAC, le plan d'évaluation est l'instrument qui permet aux États membres de l'UE de structurer, gérer et orienter les évaluations de leurs plans stratégiques de la PAC. Ce dernier permet également de parvenir à une compréhension commune des besoins, des objectifs, des responsabilités et des tâches en matière d'évaluation, tout en contribuant à l'identification des données et des ressources appropriées, ainsi qu'à une plus grande transparence et capacité à orienter la conception des politiques futures.

Pour la période 2023-2027, les États membres de l'UE sont tenus d'élaborer un plan d'évaluation contenant des informations sur les activités prévues, qui doit être structuré autour d'un minimum de sept sections interconnectées, spécifiées à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2022/1475. 

Cette approche croisée est essentielle. Par exemple, les besoins et les objectifs déterminent le choix des activités d'évaluation qui, à leur tour, doivent se refléter dans le calendrier et déterminer les données et les informations nécessaires pour y répondre. Ce calendrier clair et bien structuré est également essentiel pour assurer une communication efficace des résultats de l'évaluation, des activités de suivi et du renforcement des compétences/ renforcement des compétences - des étapes cruciales pour soutenir l'élaboration du prochain PAC.

La cartographie des parties prenantes aura également un rôle intégré tout au long du plan, car elle permettra de saisir les nouvelles responsabilités et les nouveaux besoins en matière d'évaluation requis par le PAC 2023-27. Par exemple, certaines parties peuvent faire partie de la structure de gouvernance et de coordination, tandis que d'autres peuvent être des fournisseurs de données ou jouer un rôle dans la communication des résultats. 

La gouvernance et la coordination constituent un autre élément transversal des plans, car les personnes impliquées dans les évaluations de la PAC contribueront aux besoins et aux objectifs, au calendrier, à la fourniture de données et d'informations, ainsi qu'à l'organisation du soutien technique et du renforcement des compétences. 

L'objectif principal est que ces sections interconnectées fonctionnent ensemble afin que les plans d'évaluation puissent améliorer le cadre d'évaluation global de la PAC et ainsi aider les États membres de l'UE à réaliser des évaluations plus efficaces.

Nouveautés et défis

Les États membres de l'UE disposent déjà d'une vaste expérience en matière de planification de l'évaluation grâce à leur programme de développement rural au cours de la période 2014-20, mais ils pourraient devoir prendre en compte certains aspects nouveaux et difficiles à l'avenir. Par exemple, chaque pays doit effectuer des évaluations des paiements directs, qui étaient généralement réalisées au niveau de l'UE auparavant, mais qui font désormais partie de la logique d'intervention du plan stratégique de la PAC. Cela signifie que les évaluations nationales peuvent porter sur des mesures dont l'impact est beaucoup plus important que lors de la dernière période de programmation.

La cartographie des parties prenantes est un autre nouvel élément des plans d'évaluation, qui est pertinent pour la fourniture de données, les activités de communication et le soutien à l'élaboration des politiques. Elle permettra de déterminer les groupes et/ou les structures de gouvernance les plus pertinents en matière de planification, d'appel d'offres, de mise en œuvre, de contrôle de la qualité, de diffusion et de suivi des résultats de l'évaluation. Par exemple, on attend désormais des réseaux nationaux PAC qu'ils jouent un rôle plus important dans les activités nationales de suivi et d'évaluation.

Les éléments d'évaluation clés utilisés pour évaluer l'efficacité des plans stratégiques de la PAC, tels que le "revenu agricole viable" ou la "résilience" (énumérés à l'annexe I du règlement (UE) n° 2022/1475), constituent une nouveauté supplémentaire. Contrairement à la dernière période de programmation, il n'y a pas de question d'évaluation commune dans l'actuel cadre de suivi et d'évaluation de la performance, ce qui signifie que les éléments d'évaluation peuvent orienter les États membres de l'UE vers ce qu'il est important d'évaluer, compte tenu de la logique d'intervention de leurs plans stratégiques de la PAC. Ces éléments d'évaluation sont en outre étayés par des facteurs de réussite, également appelés "critères de jugement" ou "points de comparaison", qui peuvent être considérés comme un moyen de mesurer la réalisation de l'élément d'évaluation clé (l'annexe I du règlement (UE) 2022/1475 recommande plusieurs facteurs de réussite pour tous les éléments d'évaluation).

L'un des principaux objectifs du plan d'évaluation est de s'assurer que les données nécessaires sont disponibles à temps, dans le format approprié et qu'elles sont d'une grande qualité, afin d'identifier les besoins et les sources de données, ce qui peut aider à combler les lacunes. Cela peut s'avérer difficile, car certains États membres de l'UE peuvent avoir besoin de nouvelles sources de données pour évaluer des mesures telles que les paiements directs, mais les lignes directrices du plan d'évaluation, élaborées par le Helpdesk européen d'évaluation pour la PAC, peuvent les aider à identifier les besoins et les lacunes en matière de données, qui peuvent également saisir tous les indicateurs requis et potentiels. 

Tout ce qui précède donne aux États membres de l'UE une plus grande flexibilité dans la planification de leurs évaluations en fonction de la logique d'intervention de leur plan stratégique de la PAC tout en l'alignant sur les besoins des différentes parties prenantes. Cela signifie que l'importance du plan d'évaluation en tant qu'outil d'information et de planification s'est accrue, ce qui nécessite une attention particulière pour le rendre pertinent pour un État membre de l'UE et son plan stratégique de la PAC. Pour garantir le succès, le processus d'élaboration du plan d'évaluation doit donc être considéré comme aussi important que le résultat final - après tout, si le bon plan est en place, les bons résultats suivent.

Pour en savoir plus sur les plans d'évaluation, consultez le dernier numéro de CAP Evaluation News.