Productivité durable

Les plans stratégiques relevant de la PAC sont conçus pour atteindre plusieurs objectifs. L'un d'entre eux consiste à favoriser la productivité agricole. Cependant, l'amélioration de la productivité agricole ne doit pas se faire au détriment des aspects environnementaux et sociaux. Il existe donc différentes approches pour mesurer les gains de productivité tout en tenant compte des dimensions environnementales et sociales.

Traditionnellement, la productivité agricole est définie comme le rapport entre la quantité de production issue des activités agricoles et une quantité donnée d'intrants (terres, main-d'œuvre, capital, consommation intermédiaire, etc.) utilisés dans le processus de production. Elle peut être simplement considérée comme le rapport entre la production et les intrants.

La productivité agricole peut varier en fonction des processus de production mis en œuvre pour transformer les intrants en produits, c'est-à-dire avec différents degrés d'efficacité agricole et/ou de progrès technologique. Une productivité agricole plus élevée peut consister à utiliser une quantité moindre d'intrants pour produire la même quantité de produits ou à utiliser la même quantité d'intrants pour obtenir une quantité plus élevée de produits.

Cependant, le processus de production mis en œuvre par les agriculteurs produira également des résultats environnementaux et sociaux (également appelés externalités). La productivité durable est définie comme la productivité agricole qui tient compte non seulement de la production agricole, mais aussi des résultats environnementaux et sociaux (négatifs et positifs) de la production agricole. Elle fournit une image complète qui est utile pour établir des comparaisons entre les exploitations agricoles et/ou les processus de production ou pour évaluer l'influence de certaines subventions agricoles.

Les plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) peuvent favoriser la productivité agricole en soutenant la modernisation, les technologies et les solutions innovantes (par exemple, l'agriculture de précision), le transfert de connaissances et les infrastructures.

Certaines interventions de la PAC devraient avoir un effet direct sur la productivité agricole (selon la manière dont elles sont conçues par les États membres dans le CSP), par exemple le soutien aux investissements (INVEST), l'intervention en faveur de la coopération (COOP), les interventions sectorielles, le soutien couplé au revenu (CIS), etc.

D'autres interventions de la PAC peuvent influencer la productivité agricole, même si ce n'est pas leur objectif premier, notamment les interventions de soutien au revenu découplé (DIS), les zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques (ANC), les zones présentant des handicaps spécifiques (ASD), les interventions éco-systémiques et ENVCLIM.

Par conséquent, ces mesures de la PAC peuvent avoir une influence sur plusieurs aspects à la fois, qu'ils soient économiques, sociaux et/ou environnementaux. Par exemple, les interventions qui soutiennent les pratiques, les innovations ou les investissements visant à améliorer l'efficacité agricole ou le progrès technologique peuvent contribuer à réduire la quantité d'intrants nécessaires pour obtenir un rendement donné. Elles peuvent également contribuer à améliorer le bien-être animal et les conditions d'emploi en soutenant les investissements dans des équipements destinés à améliorer les conditions d'hébergement du bétail et à réduire les tâches pénibles ou les longues heures de travail. Cependant, comme il peut exister certains conflits entre les dimensions économique, sociale et environnementale, ces interventions peuvent également avoir des effets négatifs, par exemple en encourageant une utilisation accrue d'intrants. C'est pourquoi il est recommandé d'examiner leurs effets sur la productivité durable.

Dans le cadre de la PAC, l'augmentation de la productivité s'inscrit dans l'objectif spécifique n° 2, tel que défini dans le règlement (UE) 2021/2115, qui vise à « renforcer l'orientation vers le marché et accroître la compétitivité des exploitations agricoles à court et à long terme, notamment en mettant davantage l'accent sur la recherche, la technologie et la numérisation ».

Le règlement d'exécution (UE) 2022/1475 recommande aux États membres d'examiner la contribution des plans stratégiques relevant de la PAC à la productivité du capital, du travail et des terres lorsqu'ils évaluent leur efficacité par rapport à l'OS 2.

En outre, l'annexe I du règlement (UE) n° 2021/2115 définit des indicateurs pour l'évaluation pluriannuelle des performances de la politique. L'indicateur d'impact I.6 est associé à l'OS 2 et mesure les changements dans la productivité totale des facteurs dans l'agriculture en comparant la production agricole au total des intrants utilisés.

Les États membres ne sont pas tenus de prendre en considération les effets de la PAC sur la productivité durable. Toutefois, il est recommandé que l'analyse tienne également compte des effets environnementaux et sociaux des différentes interventions de la PAC qui contribuent à améliorer la productivité.

Lors de l'évaluation de la productivité, plusieurs méthodes permettent de prendre en compte les résultats environnementaux et/ou sociaux associés à la production agricole, mais leur degré de complexité varie. Par exemple, une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de tout autre type de pollution peut être considérée comme un gain à refléter dans la mesure de la productivité agricole.

Étape 1 – Élaboration de la logique d'intervention

Le point de départ de toute évaluation est l'examen de la logique d'intervention. Celle-ci doit représenter les interventions de la PAC ayant des effets directs et indirects sur la productivité, et donc être liée à l'indicateur d'impact I.6 (productivité totale des facteurs dans l'agriculture). Les lignes directrices fournissent un exemple de logique d'intervention qui reflète l'impact théorique de la PAC sur la productivité standard, ainsi que sur certaines dimensions sociales et environnementales.

Étape 2 – Formulation des questions d'évaluation

Les lignes directrices recommandent de formuler des questions (QE) pour évaluer les effets d'une intervention spécifique de la PAC ou d'un ensemble d'interventions différentes de la PAC, car cela déterminera l'approche quantitative.

QE1. Dans quelle mesure une intervention spécifique (ciblée) de la PAC a-t-elle affecté la productivité agricole ?

Cette question d'évaluation peut être posée par les autorités de gestion désireuses d'évaluer le rôle d'une intervention spécifique et ciblée de la PAC. Elle doit faire référence à des interventions spécifiques qui ne sont pas adoptées par toutes les exploitations agricoles (c'est-à-dire qu'il existe des exploitations agricoles contrefactuelles) et qui ont clairement une incidence sur la production agricole, telles que le soutien à l'investissement, les paiements agroenvironnementaux et le soutien à l'agriculture biologique.

QE2. Dans quelle mesure un ensemble d'interventions différentes de la PAC a-t-il influé sur la productivité agricole ?

Cette question d'évaluation peut être posée par les autorités de gestion désireuses d'évaluer la contribution d'un ensemble d'interventions différentes de la PAC. Les approches correspondantes suggérées par les lignes directrices permettent d'évaluer les effets d'un ensemble relativement large d'interventions, y compris celles qui profitent à une grande partie des exploitations agricoles, même si c'est à des niveaux différents (par exemple, le BISS).

Étape 3 – Mesurer la productivité durable

En fonction de la portée de votre évaluation, des ressources techniques ou des données disponibles dans votre pays, vous pouvez envisager d'évaluer l'impact de la PAC sur :

Étape 4 – Sélection des variables clés pour évaluer la productivité

Sur la base des indicateurs et des méthodes correspondantes sélectionnés, l'évaluation de la productivité nécessite des données contenant des informations sur les processus de production des exploitations agricoles, à savoir les produits et les intrants.

Pour effectuer des analyses au niveau national et régional (NUTS 1 ou NUTS 2), on peut utiliser des données agrégées provenant de sources telles qu'Eurostat (par exemple, les comptes économiques de l'agriculture (EAA)), qui fournissent des informations détaillées et harmonisées sur la production et les intrants de l'ensemble du secteur agricole dans les pays ou par région, les agences statistiques nationales et les organisations internationales telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Au niveau des exploitations agricoles, la source de données la plus utile et la plus couramment utilisée est le réseau d'information comptable agricole (RICA). D'autres données locales peuvent également être utilisées pour évaluer la productivité, telles que les données obtenues auprès d'une agence comptable spécifique, d'un groupe d'exploitations agricoles ou les données collectées dans le cadre d'enquêtes spécialisées.

Le calcul de la productivité durable nécessite des indicateurs environnementaux et sociaux.

Au niveau national, plusieurs sources peuvent être combinées pour obtenir les informations nécessaires à l'évaluation de la productivité durable (par exemple, les émissions de GES d'un pays provenant du secteur agricole).

Au niveau des exploitations agricoles, le RICA ou d'autres bases de données comptables ne sont généralement pas suffisants pour évaluer la productivité durable, car ils ne contiennent généralement pas beaucoup d'informations sur les résultats environnementaux et sociaux (dans certains États membres, les informations environnementales ou sociales disponibles dans la partie nationale du RICA sont rares). Par conséquent, il existe actuellement deux stratégies pour évaluer la productivité durable au niveau des exploitations agricoles :

1. Utiliser les bases de données comptables et les résultats environnementaux et sociaux approximatifs avec les informations disponibles dans les bases de données comptables.
2. Compléter les bases de données comptables par des informations externes. Dans la mesure du possible, la base de données comptables pourrait être fusionnée avec d'autres bases de données contenant des informations sur les mêmes exploitations agricoles, ou du moins sur certaines d'entre elles.

Au niveau des exploitations agricoles, le RIDEA (réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles) étendra le RICA aux dimensions de la durabilité sociale et environnementale et permettra une évaluation plus solide de la productivité durable. Cependant, les données du RIDEA ne devraient pas être disponibles avant 2027.

L'annexe technique 1 des lignes directrices fournit une liste des variables du RICA et des variables à venir du RIDEA qui peuvent être utilisées pour évaluer la contribution de la PAC à la productivité durable. L'annexe technique 3 donne plus de détails sur les indicateurs environnementaux et sociaux.

Étape 5 – Évaluation de l'impact de la PAC sur la productivité durable

L'évaluation de l'impact de la PAC sur la productivité durable est difficile pour plusieurs raisons, notamment parce que cet impact peut varier en fonction de la nature des différentes interventions de la PAC et que plusieurs facteurs autres que la PAC influent sur la productivité.

Il existe toutefois différents modèles permettant d'évaluer l'impact des interventions de la PAC sur la productivité durable et de surmonter ces problèmes méthodologiques. Les modèles recommandés dans les lignes directrices peuvent être classés en trois grandes catégories :