Groupe thématique sur la conception et la mise en œuvre des éco-régimes dans les nouveaux plans stratégiques relevant de la PAC
Ce groupe thématique a réuni des représentants des États membres, des organisations agricoles, des conseillers, des agriculteurs, des organisations non gouvernementales et des chercheurs afin de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des éco-régimes.
Contexte
Les éco-régimes constituent un élément important de l'architecture verte de la PAC, qui comprend un large éventail d'outils visant à améliorer les performances environnementales et climatiques des activités agricoles. Il est donc important qu'ils soient évalués en tenant compte de leurs liens avec l'ensemble des outils de l'architecture verte, notamment les engagements agro-environnementaux et climatiques, les investissements, le soutien à l'agriculture biologique et d'autres interventions pertinentes.
Lorsque ce groupe thématique (GT) a été créé en octobre 2023, la mise en œuvre des éco-régimes en était à ses débuts, les plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) étant entrés en vigueur en janvier 2023. C'était donc le moment idéal pour réfléchir à la gamme d'éco-régimes actuellement mis en œuvre et partager les expériences sur le niveau d'engagement des agriculteurs, ce qui fonctionne bien et les améliorations qui pourraient être apportées dans les années à venir.
Ce GT a été l'occasion de réunir des représentants des États membres, tels que des autorités de gestion (AG), des réseaux nationaux (RN), des organismes payeurs (OP), des organisations agricoles, des conseillers, des agriculteurs, des organisations non gouvernementales et des chercheurs, afin de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des éco-régimes jusqu'au début de l'année 2024.
Objectifs
Les objectifs de ce groupe de travail étaient les suivants :
- Partager les expériences sur les différentes approches de conception des éco-régimes en termes d'objectifs environnementaux prioritaires ;
- Explorer les mérites relatifs des approches adoptées et déterminer s'il y a des enseignements à tirer pour l'avenir ;
- Étudier les questions liées à la mise en œuvre, en particulier la manière dont les éco-régimes ont été promus et la réaction des agriculteurs à leur introduction, afin d'identifier les réussites ainsi que les défis et les problèmes communs rencontrés, et les moyens de les surmonter ;
- Développer des idées et des recommandations d'améliorations qui pourraient être apportées à la conception et/ou à la mise en œuvre des éco-régimes dans les années à venir.
Activités
La 1ère réunion du groupe thématique (25/10/2023) a été consacrée à l'échange d'expériences sur la conception et la mise en œuvre des éco-régimes dans les États membres et leur interaction avec d'autres éléments de l'architecture verte. Elle a également permis d'identifier ce qui fonctionne bien et les problèmes qui se posent en termes d'adoption, tout en partageant les enseignements tirés de la première année de mise en œuvre des éco-régimes. Un rapport de synthèse résume les principales conclusions de la première réunion.
La 2ème réunion du GT (20/02/2024) s'est appuyée sur la poursuite du partage d'informations sur les bonnes pratiques en matière d'éco-régimes et a examiné en détail certains éléments de l'architecture verte, par exemple les questions administratives (contrôles, paiements, procédures de demande, sensibilisation et ciblage/régionalisation des éco-régimes). En outre, les membres du groupe thématique ont élaboré des idées et des recommandations d'amélioration qui pourraient être mises en œuvre dans les années à venir afin de garantir l'adoption généralisée de pratiques agricoles durables dans l'UE. Un rapport sur les temps forts résume les principales conclusions de la deuxième réunion.
Des échanges informels en ligne ont eu lieu entre les deux réunions officielles du groupe de travail et ont permis de poursuivre les discussions entre les membres du groupe de travail et d'échanger des expériences et des bonnes pratiques.
Le groupe de travail a produit une série de livrables qui sont présentés dans la section « Publications connexes » plus bas sur cette page.
Principales conclusions
Les travaux du groupe de travail ont été intégrés dans une factsheet finale qui traite des enseignements tirés de la première année de mise en œuvre de la PAC en ce qui concerne :
- l'importance de sensibiliser les agriculteurs aux éco-régimes ;
- les processus administratifs liés à leur mise en œuvre, y compris la gestion financière ;
- leur conception et leur ciblage, y compris les pratiques choisies ;
- leur articulation avec d'autres éléments de l'architecture verte.
La factsheet présente une série de recommandations que la Commission européenne ou les autorités de gestion, ou les deux, peuvent prendre en considération pour améliorer la conception et la mise en œuvre des éco-régimes. Ces recommandations comprennent :
- Améliorer le partage d'informations entre les différents acteurs tels que les autorités de gestion, les autorités régionales, les municipalités, les associations d'agriculteurs, les ONG et les conseillers, et renforcer les systèmes de connaissances et d'innovation agricoles (SCIA) ;
- Mettre en place des structures pour encourager la co-conception des éco-régimes avec les agriculteurs, tout en impliquant d'autres parties prenantes concernées ;
- Faciliter le partage des bonnes pratiques entre les États membres, en particulier en ce qui concerne l'utilisation des outils numériques.
Apprenez-en plus
Faites défiler cette page pour trouver tous les résultats de ce groupe thématique et les ressources pertinentes liées à ce sujet.
Vous trouverez d'autres ressources utiles sur ce thème dans notre section consacrée aux publications et dans notre base de données des bonnes pratiques.
Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez nous contacter à l'adresse implementation@eucapnetwork.eu.
Si vous souhaitez être informé lorsque de nouveaux contenus sont disponibles sur ce sujet ou des sujets connexes, abonnez-vous à la newsletter du Réseau européen de la PAC.
