Groupe thématique sur les plans stratégiques relevant de la PAC : comités de suivi
Ce groupe thématique a permis l'échange d'expériences dans la mise en place et le fonctionnement des comités de suivi des plans stratégiques relevant de la PAC, dans l'espoir d'informer et de conseiller les États membres sur leur mise en place et leur fonctionnement efficaces.
Conformément au règlement (UE) 2021/2115, qui établit les règles relatives au soutien aux plans stratégiques relevant de la PAC (CSP), le suivi des CSP doit être une responsabilité partagée entre l'autorité de gestion nationale et un comité de suivi national, ce dernier étant également chargé de contrôler l'efficacité de la mise en œuvre des CSP (y compris, le cas échéant, la possibilité de créer et de composer des comités de suivi régionaux dans un cadre national).
Chaque État membre est tenu de publier le règlement intérieur et les avis du comité de suivi et de décider de sa composition, en veillant à une représentation équilibrée des autorités publiques compétentes, des organismes intermédiaires et des représentants des partenaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document de référence.
Ce groupe thématique (GT) a permis de réunir une sélection de parties prenantes ainsi que les cellules d’animation du Réseau Rural National, les autorités de gestion, les autorités régionales et les organismes payeurs impliqués dans la mise en œuvre des CSP.
Objectifs
Les objectifs de ce groupe de travail étaient les suivants :
- Échanger des expériences sur la mise en place et le fonctionnement des comités de suivi (CS) actuels, y compris toute réflexion sur l'application des enseignements importants tirés des périodes de programmation précédentes.
- Identifier et partager les bonnes pratiques possibles sur différents aspects du fonctionnement des CS (à partir des périodes de programmation actuelles et précédentes).
- Comprendre comment les réseaux nationaux pourraient soutenir efficacement le fonctionnement des CS.
- Formuler des conclusions qui informeront et conseilleront les États membres sur la mise en place et le fonctionnement efficaces des CS.
Activités
Lors de la 1ère réunion du GT (25/09/2023), les membres ont axé leurs échanges sur la conception et le fonctionnement des CS dans le cadre plus large de la gouvernance de la mise en œuvre des CSP à différents niveaux.
Les discussions de la 2ème réunion (25/01/2024) ont porté sur le caractère inclusif des CS, en termes d'attraction d'une représentation appropriée de l'ensemble du spectre agricole et rural, et de garantie d'une capacité appropriée au sein des membres pour que toutes les voix soient entendues, sur un pied d'égalité, et valorisées par le CS dans son ensemble.
Principales conclusions
Les membres du groupe de travail ont présenté leurs conclusions et proposé des mesures dans un document final destiné à inciter toutes les personnes impliquées dans les travaux des comités de suivi à réfléchir à la meilleure façon de renforcer la mise en œuvre des CSP. Le document était axé sur les thèmes clés identifiés, à savoir les approches de mise en œuvre, l'engagement des parties prenantes, les comités de gestion régionaux et le rôle des réseaux nationaux.
Les membres ont conclu que des comités de suivi efficaces sont essentiels à la réussite de tout programme de financement, en particulier ceux financés par des fonds publics. Dans le cas des CSP, il incombe aux autorités de gestion de tirer parti de l'opportunité offerte par la présence d'un comité de suivi pour garantir que les bonnes décisions soient prises au bon moment, par les bonnes personnes, au niveau approprié, et mises en œuvre d'une manière qui réponde aux besoins de tous les acteurs de l'écosystème des CSP. À cette fin, les autorités de gestion devraient également réfléchir à la meilleure façon d'intégrer et d'utiliser l'expertise des réseaux nationaux, des organisations de parties prenantes, des membres des comités de suivi et des ministères.
Le document fournit également un aperçu unique des expériences des États membres avec les nouveaux comités de suivi des plans stratégiques relevant de la PAC (CSP). Il révèle que les membres du groupe de travail ont estimé que « dans de nombreux cas, l'influence des comités de suivi sur la mise en œuvre des CSP n'est pas claire ». Cela dit, les membres ont estimé que les comités de suivi, grâce à la diversité de leurs compétences et de leurs expériences, étaient très appréciés pour leur contribution à la mise en œuvre des CSP. Le groupe thématique a également accordé une attention particulière au potentiel d'une collaboration plus étroite entre les réseaux nationaux (RN) et les comités de suivi, car les RN offrent des ressources précieuses en matière de sensibilisation et de renforcement des compétences. Une autre conclusion importante du groupe thématique souligne les avantages d'aligner les comités de suivi des CSP sur leurs homologues des principaux programmes de soutien de l'UE, tels que la politique de cohésion et le financement de la pêche.
Apprenez-en plus
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