Évaluation du « Timber Business Investment Scheme »

Le Timber Business Investment Scheme (TBIS) (2014-2020) était une subvention en capital de 9 millions de livres sterling destinée aux propriétaires forestiers privés, aux pépinières, aux autorités locales, aux propriétaires forestiers publics et aux petites et moyennes entreprises (PME) impliquées dans les activités forestières, la récolte et la transformation du bois. Financé par le programme de développement rural (2014-2020), il a fonctionné de début 2016 à juin 2023.

Ce programme visait à favoriser la croissance du secteur du bois, à améliorer l'état des forêts au Pays de Galles et à gérer les forêts inaccessibles à l'aide de machines spécialisées pour une production durable.

L'objectif principal de l'évaluation, qui correspond au rapport final, était d'évaluer la mise en œuvre et l'impact du programme au Pays de Galles, afin de fournir une base pour les futures décisions d'investissement dans l'industrie du bois. Huit questions clés ont guidé l'évaluation :

1. Quelle a été l'efficacité des processus d'appel à manifestation d'intérêt, de candidature et d'évaluation ?
2. Dans quelle mesure les bénéficiaires et les candidats se sont-ils engagés dans le programme ?
3. Quelle a été l'efficience de la conception, de l'administration, du processus de demande, du suivi, de la communication et du soutien postérieur à l'octroi du programme ?
4. Le TBIS a-t-il atteint ses objectifs ?
5. Quels ont été les impacts économiques et environnementaux du programme ?
6. Quel a été son rapport coût-efficacité global ?
7. Dans quelle mesure le programme était-il aligné sur les autres services et objectifs stratégiques du gouvernement gallois et de l'UE ?
8. Quels enseignements et recommandations peuvent être tirés de l'évaluation du TBIS ?

Une approche mixte a été appliquée pour l'évaluation, combinant des données qualitatives et quantitatives. Les principales activités ont consisté en des entretiens approfondis avec des représentants du gouvernement gallois et des parties prenantes, ainsi qu'en une enquête auprès de 31 entreprises ayant bénéficié d'un soutien, ce qui représente un taux de réponse de 48 %. L'enquête comprenait une série de questions qualitatives et quantitatives visant à comprendre le parcours des entreprises et le rôle du TBIS dans celui-ci, leurs motivations pour solliciter un soutien, leur expérience du programme et les résultats et la croissance déclarés. En outre, une enquête a été menée auprès de 39 entreprises qui avaient soumis une manifestation d'intérêt mais n'avaient pas bénéficié d'un soutien, ce qui a donné un taux de réponse de 33 %. L'évaluation comprenait également un examen des données d'information de gestion (MI) collectées par le gouvernement gallois.

À la fin de la période de recherche, en février 2023, 26 % des projets étaient toujours actifs et certains bénéficiaires n'avaient pas encore achevé l'achat de leur équipement. Cette situation a limité la capacité à évaluer pleinement l'impact du programme, même si les résultats potentiels futurs ont été pris en considération. Une autre limitation était la petite taille de l'échantillon, qui manquait de robustesse statistique en raison des difficultés à atteindre les groupes de bénéficiaires et de non-bénéficiaires. Les résultats étaient toutefois révélateurs. En outre, l'évaluation de l'impact économique a été limitée par l'absence d'une cartographie détaillée de la chaîne d'approvisionnement, qui aurait nécessité des ressources additionnelles. Malgré cela, l'évaluation a fourni une indication générale de l'impact du programme. Enfin, seuls 65 % des bénéficiaires étaient disposés à communiquer des données sur leur chiffre d'affaires, ce qui a encore restreint la portée de l'analyse d'impact économique.

Les retours sur le processus de candidature au programme ont été mitigés, 42 % des bénéficiaires se déclarant insatisfaits. Les principales difficultés signalées concernaient la complexité et le temps nécessaire pour soumettre une demande. Plus d'un tiers des bénéficiaires ont estimé nécessaire de faire appel à des consultants pour les aider à remplir leur demande, ce qui soulève des questions quant à l'équité du processus. Les grandes entreprises disposant de ressources plus importantes semblent avoir bénéficié de manière disproportionnée du programme. L'équipe chargée de la mise en œuvre a souligné les retards, en particulier entre la phase de manifestation d'intérêt et celle de dépôt des candidatures complètes, qui ont été aggravés par des événements extérieurs tels que le Brexit, la pandémie et l'inflation. Le manque de flexibilité pour ajuster les niveaux de subvention afin de refléter la hausse des coûts a contraint les candidats à faire face à une augmentation de leurs dépenses. Le processus en deux étapes, géré par des équipes distinctes, a créé une expérience disparate pour les candidats. Si le processus d'évaluation a été jugé globalement efficace, il a toutefois favorisé les grands candidats en raison des critères de rapport qualité-prix.

Le programme a fait l'objet d'une promotion modeste, principalement au sein des circuits industriels. De nombreux candidats ont toutefois estimé que le programme était peu connu. Le soutien apporté par le gouvernement gallois s'est limité à des conseils sur la politique et les règles du programme, et Rural Payment Wales (RPW) ne disposait pas des ressources nécessaires pour fournir une assistance rapide et approfondie. La plupart des demandeurs ont exprimé le souhait de bénéficier d'un soutien accru pendant la procédure de demande, et l'aide apportée après le dépôt des demandes était minime. Si les procédures de demande et de contrôle étaient globalement satisfaisantes, 23 % des bénéficiaires se sont déclarés insatisfaits en raison des retards et de la bureaucratie. Le manque de souplesse, dû en grande partie à la réglementation relative aux programmes de développement rural, a été source de frustration, en particulier lorsque les bénéficiaires ont été pénalisés pour des facteurs indépendants de leur volonté. L'équipe chargée de la mise en œuvre a reconnu que le manque de souplesse et les problèmes de ressources avaient constitué des défis persistants.

Les demandeurs ont généralement approuvé la conception du programme, en particulier le montant des subventions, le taux d'intervention et les coûts éligibles. Toutefois, les objectifs du programme manquaient de clarté. Alors que le programme devait se concentrer sur des projets importants pour l'environnement (priorité 5c), la majorité des activités semblaient davantage axées sur le développement économique (priorité 6a). Cela suggère un manque de concentration stratégique, certaines parties prenantes soulignant l'ambiguïté du rôle prévu du programme.

Le programme a permis de distribuer avec succès les subventions, 77 % des bénéficiaires déclarant avoir atteint les objectifs qu'ils s'étaient fixés. Les inspections ont confirmé que 84 % des projets avaient été réalisés comme prévu et que 88 % avaient achevé les travaux et acheté tout l'équipement prévu. Les bénéficiaires ont fait état d'améliorations diverses, notamment une augmentation de la production, l'accès à des terrains difficiles, de nouveaux marchés et une croissance des ventes. Environ 19 % ont mentionné une amélioration de l'efficience, 15 % une augmentation de la valeur de la biomasse et 11 % la mise en place de processus plus sûrs. L'impact du programme sur les capacités du secteur du bois au Pays de Galles est évident.

Le programme a créé ou préservé 71 emplois et amélioré la qualité de l'emploi pour de nombreuses personnes, les bénéficiaires faisant état d'une sécurité de l'emploi accrue et d'une amélioration des compétences de la main-d'œuvre. Le programme a également contribué à la croissance économique, générant une valeur ajoutée brute (VAB) supplémentaire estimée à 2,5 millions de livres sterling, et d'autres effets sont attendus, 30 % des projets étant encore en cours au moment de l'enquête. Les avantages environnementaux ont également été importants, avec une meilleure gestion des forêts et une réduction des risques environnementaux. Le programme a démontré une forte additionnalité, 75 % des investissements n'auraient en effet probablement pas été réalisés sans aide, et a permis de mobiliser 6,4 millions de livres sterling d'investissements supplémentaires des entreprises.

Sur le plan stratégique, le programme était bien aligné sur plusieurs objectifs, tels que la promotion d'une gestion durable des forêts. Il n'a toutefois pas réussi à soutenir la création de forêts et à maintenir la valeur de la chaîne d'approvisionnement au Pays de Galles, son impact sur les fournisseurs non gallois ayant été minime. Si les retombées économiques ont été modestes au départ, le programme devrait continuer à générer des bénéfices, qui pourraient dépasser le montant des subventions accordées. Les 6,4 millions de livres sterling d'investissements mobilisés et les avantages environnementaux significatifs indiquent que le programme a été rentable.

Malgré plusieurs défis, le programme a largement atteint ses objectifs. Il a contribué à la gestion durable des forêts, soutenu la croissance des entreprises et généré des effets sur l'environnement. Les parties prenantes ont reconnu la nécessité d'un soutien similaire à l'avenir et ont formulé des recommandations visant à clarifier les objectifs et à mieux définir les interventions futures.