Estimation approximative du potentiel de protection des sols des plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027

L'objectif principal de cette étude est d'évaluer le potentiel des plans stratégiques relevant de la PAC (CSP) pour protéger et améliorer l'état des sols agricoles, sur la base des informations de programmation qu'ils contiennent et des effets potentiels sur la santé des sols des pratiques agricoles qu'ils soutiennent. L'étude a analysé les CSP de 13 États membres : la Tchéquie, l'Allemagne, le Danemark, la Grèce, l'Espagne, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie.

L'approche comportait plusieurs étapes clés. Tout d'abord, l'étude a sélectionné et défini un ensemble de caractéristiques et d'indicateurs connexes utilisés pour quantifier la santé des sols. Ensuite, à l'aide d'un système de classification élaboré par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne et la bibliothèque de données agricoles du CCR, des coefficients ont été attribués aux pratiques agricoles afin d'évaluer leur effet potentiel sur différentes caractéristiques de la santé des sols : teneur en carbone organique du sol, stocks d'azote dans le sol, rétention d'eau dans le sol, densité de compactage du sol, lessivage et ruissellement de l'azote, et érosion du sol par l'eau.

Au niveau des CSP, l'étude a identifié les interventions de la PAC et les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) susceptibles de contribuer à la santé des sols. Les pratiques agricoles pertinentes ont été attribuées à chaque intervention de la PAC et à chaque BCAE, un processus appelé « étiquetage ». L'étude a ensuite estimé la superficie couverte par les pratiques agricoles soutenues par les CSP et calculé la contribution potentielle ou la valeur ajoutée des interventions de la PAC et des BCAE en multipliant la superficie estimée de chaque pratique agricole par ses valeurs de coefficient et en additionnant le tout au niveau des CSP.

L'étude montre que certaines pratiques agricoles ont un potentiel important pour améliorer la santé des sols, en particulier lorsqu'elles sont soutenues sur de grandes surfaces dans les CSP, comme le fait de laisser les résidus de culture sur le sol. En fonction des caractéristiques du sol, certaines pratiques agricoles sont identifiées comme particulièrement bénéfiques, telles que l'utilisation de cultures de couverture pour les stocks d'azote du sol, le biochar pour la capacité de rétention d'eau du sol, les bandes tampons pour l'érosion du sol par l'eau et le lessivage et le ruissellement de l'azote, et les cultures mixtes pour la teneur en carbone organique du sol.

Les résultats soulignent le potentiel des éco-régimes pour améliorer la santé des sols dans la plupart des CSP étudiés, mais aussi le potentiel des aides couplées aux revenus pour les cultures protéagineuses afin d'augmenter le carbone organique du sol, les stocks d'azote du sol et la capacité de rétention d'eau du sol. La BCAE 5 – « Gestion du travail du sol » et, surtout, la BCAE 6 – « Couverture minimale du sol pour éviter le sol nu pendant les périodes les plus sensibles » devraient jouer un rôle important dans l'amélioration générale de la santé des sols. La BCAE 7 – « Rotation des cultures » contribue de manière significative à l'augmentation de la teneur en carbone organique du sol dans tous les CSP étudiés.

L'étude fournit des quantifications pour chaque État membre étudié, qui peuvent également servir de référence pour la prochaine période de programmation. Par exemple, l'augmentation potentielle estimée de la teneur en carbone organique des sols agricoles est estimée à 0,92 % par an pour les interventions de la PAC (allant de 0,21 % au Luxembourg à 1,59 % en Roumanie) et à 0,14 % par an pour les BCAE (allant de 0,03 % en Tchéquie à 0,80 % au Danemark). De même, l'analyse indique une augmentation potentielle estimée des stocks d'azote dans les sols agricoles de 2,29 % par an pour les interventions de la PAC (allant de 0,38 % au Danemark à 4,81 % en Roumanie) et de 0,82 % par an pour les BCAE (allant de 0,01 % aux Pays-Bas à 3,06 % en Italie). Les résultats sont disponibles pour chacune des CSP couverts par l'étude.

Les conclusions de l'étude soulignent l'importance des interventions des CSP dans la promotion de pratiques de gestion durable des sols et l'amélioration de la santé des sols.

L'étude fournit des informations précieuses sur les contributions potentielles des différentes pratiques agricoles et interventions à la santé des sols, soulignant la nécessité de prendre des décisions politiques ciblées et efficaces. Elle souligne également l'importance de maintenir des bases de données solides, telles que la bibliothèque de données sur les pratiques agricoles du CCR, afin de soutenir la conception et l'évaluation des politiques à l'aide de preuves scientifiques solides.

Les conclusions de l'étude s'inscrivent dans le cadre d'initiatives stratégiques plus larges, telles que la mission de l'UE « Un pacte pour des sols sains en Europe », qui vise à mieux quantifier et améliorer l'impact de la politique agricole sur l'état des sols.

Dans l'ensemble, l'étude constitue une première étape vers des évaluations plus précises et plus complètes, avec des recommandations pour des améliorations futures, notamment des données sur l'utilisation effective des interventions de la PAC et des coefficients adaptés aux conditions pédoclimatiques spécifiques.