Encourager la coopération entre les agriculteurs

L'agriculture dans l'ensemble de l'UE est confrontée à de nombreux défis. Les phénomènes météorologiques extrêmes, exacerbés par le changement climatique, entraînent des pertes annuelles moyennes pour l'agriculture de l'UE s'élevant à 28,3 milliards d'euros. Les incertitudes liées au commerce mondial, aux fluctuations des marchés et aux perturbations des chaînes d'approvisionnement entraînent une hausse des coûts d'exploitation. Les attentes variables tout au long de la chaîne de valeur en faveur d'une production plus durable créent des complexités en matière de données, de reporting, de certification, de commercialisation, etc., ce qui impose aux entreprises des exigences accrues en termes d'administration, de perfectionnement des compétences et d'investissement.

La PAC 2023-2027 définit la manière dont l’agriculture et la gestion des terres dans l’UE doivent être soutenues pour faire face à ces pressions. La coopération, en particulier, est un principe transversal de la PAC (par exemple, considérant 83) visant à renforcer la position des agriculteurs, car il s’agit d’un outil puissant pour débloquer des opportunités et obtenir des résultats que les individus ne pourraient peut-être pas atteindre seuls.

La coopération peut être horizontale, lorsque des agriculteurs et/ou des exploitations agricoles conviennent de coopérer entre eux d’une manière ou d’une autre, ou verticale, par exemple lorsque différents acteurs (agriculteurs, institutions publiques, entreprises, chercheurs, consommateurs ou autres parties prenantes rurales) conviennent de collaborer pour atteindre des objectifs communs. La coopération peut également être formelle, comme dans le cas de structures d’entreprise telles que les organisations de producteurs (OP) ou les coentreprises au niveau des exploitations agricoles entre particuliers, ou informelle, sous la forme de formation, de partage de ressources et de soutien mutuels.

La PAC intègre des mesures de coopération spécifiques en vue d’atteindre les objectifs fixés, notamment l’action collective en matière d’environnement et de climat (art. 70, paragraphe 5), les circuits courts et les marchés locaux, les groupes opérationnels du PEI, LEADER, les OP et d’autres formes de coopération (art. 77). À travers ces mesures, la PAC reconnaît que la coopération doit être encouragée afin que les exploitations agricoles travaillent ensemble pour améliorer la productivité, réduire les coûts et accroître l’accès aux marchés. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la manière dont la coopération se met en œuvre à travers l’UE et comment elle pourrait être davantage encouragée.

L’adoption à grande échelle de différentes pratiques au niveau des exploitations individuelles sera nécessaire pour respecter l’engagement du Pacte vert pour l’Europe visant à renforcer la durabilité de l’agriculture et à parvenir à une agriculture neutre sur le plan climatique d’ici 2050.

Les organisations de producteurs, un type de mécanisme de coopération formel prévu par le règlement établissant une organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM), coordonnent l'offre, commercialisent conjointement les produits et visent à créer davantage de valeur grâce à un pouvoir de négociation accru, à une optimisation des coûts partagés, à la transformation, à la distribution et à la vente des produits pour les exploitations agricoles membres de l'organisation. Bien que l'avantage concurrentiel soit au cœur de la coopération, les OP sont également tenues de consacrer au moins 15 % des dépenses de leur programme opérationnel à des actions liées à l'environnement et au climat, favorisant ainsi une action à grande échelle en faveur de l'engagement global.

En outre, différentes formes de coopération visant à obtenir conjointement des résultats environnementaux peuvent élargir la portée et améliorer la coordination des solutions, comme la mise en œuvre collective de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) dans le cadre de la PAC.

L'approche nationale néerlandaise de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques, par exemple, a établi en 2016 le principe selon lequel les collectifs agiraient en tant que seul bénéficiaire des contrats MAEC locaux et que cette entité assurerait ensuite la liaison avec les agriculteurs individuels et leur passerait des contrats pour mener à bien les activités coordonnées à l'échelle du territoire (c'est-à-dire le principe « porte d'entrée-porte de sortie »). Cette approche a été reprise dans l'actuel plan stratégique relevant de la PAC (CSP) et a démontré des avantages pour les exploitations agricoles allant au-delà de l'environnement, par exemple une meilleure rentabilité, une efficience accrue, de meilleurs rendements, ainsi qu'une viabilité et une résilience renforcées de l'agroécosystème.

De même, le récent groupe thématique du Réseau européen de la PAC sur la libération du potentiel de coopération a mis en évidence la manière dont d’autres États membres explorent comment des mécanismes politiques pourraient inciter les agriculteurs à coopérer afin d’améliorer la mise en œuvre de biens publics. Par exemple, en Allemagne, le projet MoNaKo (Modell Naturschutz Kooperativen) examine comment quatre États fédéraux (Länder) pourraient favoriser la mise en œuvre des MAEC dans le cadre de leurs CSP par le biais de coopératives de conservation de la nature.

Des exploitations agricoles solides doivent préserver le capital naturel (par exemple, les terres) qui sous-tend leurs activités afin d’améliorer leur résilience et leur productivité à long terme, mais des actions fragmentaires sur le terrain risquent de ne pas permettre la transition significative nécessaire pour protéger la biodiversité, restaurer les habitats et lutter contre le changement climatique. Au contraire, la mise en œuvre des MAEC à l'échelle du paysage, réalisée grâce à la coopération, offre aux États membres l'opportunité de rationaliser et de maximiser les investissements publics dans les résultats agro-environnementaux. Elle augmente également le potentiel de création de valeur ajoutée par le secteur privé pour des avantages avérés allant au-delà des activités contractuelles des MAEC, tels que les projets de chaîne de valeur, le financement vert ou l'agriculture carbone dans le cadre du Carbon Removals Certification Framework.

Pour être compétitives, les exploitations agricoles s'appuient sur de multiples atouts dans le cadre de leurs activités, mais l'accès à des capitaux supplémentaires pour opérer des changements ou saisir de nouvelles opportunités pose des défis.

En ce qui concerne les formes alternatives de gestion, il existe un important déficit de financement au sein de l'agriculture de l'UE, dû non seulement au rejet des demandes de prêt, mais aussi au découragement (non-présentation de la demande par crainte d'un rejet) et au refus (non-acceptation de l'offre en raison de conditions défavorables). Le problème est exacerbé par la disponibilité limitée de données démontrant les avantages économiques directs et les risques évidents liés à différentes pratiques (par exemple, les cultures de couverture) dans différents endroits, en particulier à long terme, par rapport aux systèmes conventionnels, ce qui rend difficile pour les bailleurs de fonds d'accorder des crédits en raison d'obstacles internes (voir le projet ReGeNL qui aborde ce sujet).

Les instruments financiers encouragés par la PAC offrent aux prestataires de services agricoles la possibilité de permettre à davantage d’agriculteurs d’accéder au financement en atténuant le risque pour les institutions financières privées, par exemple grâce à des garanties publiques. Les coopératives peuvent jouer le rôle d’intermédiaire qui gère ces instruments d’atténuation des risques pour leurs membres individuels.

La rationalisation des investissements publics par le biais d’entités coopératives réduit les coûts de transaction ainsi que la charge administrative pour les agriculteurs individuels, et peut également conduire à un meilleur retour sur investissement que les paiements directs. Les coopératives peuvent offrir un soutien en matière de planification, de mise en œuvre, de mentorat et de suivi financier, ce qui permet aux exploitations agricoles ayant eu accès aux instruments financiers de devenir plus performantes et résilientes.

Les jeunes agriculteurs et les nouveaux arrivants ont également du mal à accéder au crédit, qui est nécessaire pour assurer la pérennité des exploitations agricoles et faire progresser l’innovation. La stratégie de l’UE pour le renouvellement des générations dans l’agriculture vise à mettre en évidence ce type de problèmes et la nécessité pour les États membres d’intégrer un soutien aux jeunes agriculteurs dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC (CSP), ainsi que des dispositions supplémentaires pour soutenir le renouvellement des générations par le biais de la coopération. Des exemples d’accords de coopération au niveau individuel, par exemple entre de nouveaux agriculteurs et des agriculteurs plus âgés pour partager la main-d’œuvre et les machines, développer de nouvelles entreprises et transférer des actifs, ont également été mis en avant par le groupe thématique du Réseau européen de la PAC sur la coopération, offrant des exemples de renouvellement des générations réussi où le successeur ne provenait pas de la famille agricole. Ce type de coentreprises permet non seulement de pérenniser l’activité plutôt que de la voir décliner ou de se retrouver avec des actifs immobilisés en raison du désintérêt des héritiers, mais peut également favoriser l’entrée de personnes issues de milieux non agricoles ne disposant pas d’un capital ou d’actifs importants au départ.

Un autre message clé issu du groupe thématique du Réseau européen de la PAC sur la libération du potentiel de la coopération était la nécessité d’un soutien sous forme de formation et de développement concernant la création et le fonctionnement des coopératives.

La formation des conseillers sur tous les aspects de la coopération devrait être une priorité, couvrant des thèmes tels que les aspects financiers, la gouvernance, la gestion des conflits, les compétences relationnelles et les aptitudes nécessaires pour instaurer la confiance et développer une culture au sein de la coopérative. Un tel soutien fondamental est nécessaire pour garantir que les agriculteurs connaissent les différentes formes de coopération possibles, les avantages et les inconvénients des diverses options, ainsi que les compétences et les capacités qu’ils devront peut-être développer pour participer pleinement et efficacement.