Ouvrir la voie à la réalisation des objectifs de la PAC : Simplification

La politique agricole commune (PAC) est un partenariat entre la société et l'agriculture, qui vise à garantir un approvisionnement alimentaire stable tout en préservant les revenus des agriculteurs, en protégeant l'environnement et en maintenant le dynamisme des zones rurales.

L'intégration d'intérêts économiques, sociaux et environnementaux variés et potentiellement contradictoires représente un défi pour les décideurs politiques et les administrations publiques. La nécessité supplémentaire de protéger les finances publiques peut entraîner l'adoption de règles qui créent un lourd fardeau administratif, freinant parfois les entreprises, l'innovation, la productivité et la croissance. Ceci est souligné dans l'étude du Réseau européen de la PAC intitulée « Étude sur la simplification et la charge administrative pour les agriculteurs et autres bénéficiaires dans le cadre de la PAC ».

La stratégie de simplification de l'UE, avec son approche horizontale, vise à s'attaquer aux causes profondes de la surréglementation, de la bureaucratie et de la « peur des audits » sans compromettre les objectifs politiques. Des principes simples dans la législation nouvelle et existante, associés à des politiques et des processus transversaux et globaux, visent à réduire la charge administrative dans tous les secteurs. En outre, la rationalisation des réglementations facilite l'accès aux fonds de l'UE.

Le règlement Omnibus III, qui simplifie la PAC, soutient les agriculteurs et renforce la compétitivité, a été adopté en décembre 2025 et est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Entre autres avantages, la législation devrait simplifier l'administration, par exemple en rationalisant le processus d'approbation et en rendant plus efficace l'évaluation de la qualité et les contrôles de conditionnalité du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). En outre, les simplifications permettent de mieux prendre en compte les situations spécifiques des agriculteurs, tels que les agriculteurs biologiques qui, par définition, se conforment à certaines bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), ce qui réduit leur charge de travail ainsi que celle de l'administration publique. Une flexibilité supplémentaire a également été ajoutée en ce qui concerne la mise en œuvre des BCAE, la possibilité de dérogations temporaires et la définition des prairies permanentes. Une autre amélioration majeure concerne la compétitivité : le paquet étend les paiements simplifiés aux petits agriculteurs et facilite l'utilisation par les États membres d'outils tels que les options de coûts simplifiées (SCO).

Pour garantir l'efficacité des processus simplifiés, la coordination au sein des États membres et entre eux, ainsi qu'avec la Commission et les différentes parties prenantes, est essentielle. La coordination permet d'accroître la sécurité juridique et de réduire le fardeau administratif. Elle encourage également la co-création et la co-propriété dès le départ, ce qui contribue à surmonter les obstacles habituels à la mise en œuvre des changements. Cette coordination est plus efficace lorsque l'objectif est clair. À l'instar de la coordination, le partage des connaissances, ainsi que le soutien, la formation et la communication à tous les niveaux, du local à l'européen, peuvent mettre en évidence des solutions alternatives et diffuser les bonnes pratiques.

Les pays plus régionalisés, tels que l'Espagne et l'Italie, disposent de structures de coordination qui permettent également un échange d'informations en temps utile et une mise en œuvre plus harmonisée.

La transformation numérique est une priorité pour l'UE. En ce qui concerne la PAC, les États membres peuvent simplifier et clarifier les procédures de demande grâce à la transition numérique. Plusieurs États membres sont passés de procédures de demande papier à des procédures numériques. On peut citer comme exemple le portail estonien des registres agricoles, où les agriculteurs ne soumettent leurs documents qu'une seule fois. Ils peuvent également vérifier leurs données d'enregistrement et demander une aide. La base de données qui en résulte facilite l'établissement de rapports détaillés sur les demandeurs, les subventions, les conditions, les plans d'affaires, les tendances et la dynamique, allégeant ainsi la charge de travail de l'administration publique.

Un autre exemple très pratique est BiedjaCam, une application mobile développée par l'Agence maltaise pour les paiements agricoles et ruraux (ARPA). Elle permet aux agriculteurs de gérer leurs terres, leurs équipements et leurs cultures, ainsi que de se tenir informés des développements agricoles liés à la PAC. Ils peuvent également suivre les plans de culture, demander une indemnisation pour les dommages causés par les tempêtes à l'aide de photos géolocalisées et communiquer directement avec l'ARPA, en vérifiant l'état des paiements ou des financements d'un simple clic. « Notre objectif est de faire en sorte que la simplification profite à tous, des agriculteurs et autres acteurs de la PAC aux administrateurs », a souligné l'autorité de gestion de la PAC à Malte.

Comme indiqué ci-dessus, le règlement omnibus III permettra aux États membres de simplifier les processus et la gouvernance grâce à des outils financiers.

La faisabilité des outils financiers potentiels doit être examinée au regard des avantages escomptés. Une évaluation pourrait prendre en compte les actions éligibles, les montants en jeu, les normes et les indicateurs, la disponibilité et le calendrier des données, ainsi que la charge de travail, afin de clarifier que les avantages à long terme justifient l'investissement initial.

Parmi les options de financement des projets de développement rural recommandées par la cour des comptes Européenne figurent les options de coûts simplifiées (SCO). Il s'agit de méthodes de financement de projets qui utilisent des montants prédéfinis (montants forfaitaires, coûts unitaires, taux forfaitaires, etc.) plutôt que de suivre les dépenses réelles. Cela peut réduire considérablement la charge administrative pour les bénéficiaires, accélérer les paiements et mettre l'accent sur les résultats des projets plutôt que sur la paperasserie ; toutefois, la mise en place des SCO nécessite des capacités et des ressources considérables de la part des administrations nationales. Il est important de choisir la SCO appropriée ; par exemple, d'autres fonds de cohésion de l'UE ont constaté qu'elles sont particulièrement efficaces pour les petits projets dont la structure des coûts est complexe. Le Fonds social européen (FSE) utilise les SCO depuis la période 2007-2013.

Les autorités de gestion qui souhaitent mettre en place une SCO dans le cadre de la PAC peuvent consulter les lignes directrices de la Commission européenne sur l'utilisation des SCO en relation avec le règlement sur les dispositions communes et le manuel pratique sur les options de coûts simplifiés publié par la plateforme de coopération transnationale du Fonds social européen Plus.

De nombreux exemples de simplification ont été mis en évidence par le groupe thématique (GT) sur les approches efficaces de simplification dans le cadre de la PAC. Le GT a été un forum apprécié par les représentants des États membres et les parties prenantes pour partager leurs expériences et leurs solutions. Le briefing sur les domaines clés de la simplification de la PAC, qui contient des idées pratiques et de nouveaux exemples de solutions, comprend les contributions de 40 membres du GT issus de 22 États membres et propose des exemples d'initiatives susceptibles de réduire considérablement le fardeau administratif pour les bénéficiaires et les administrations, tout en préservant l'intégrité et les objectifs de la politique.

Le workshop du Réseau européen de la PAC sur l'utilisation des options de coûts simplifiés dans la PAC, qui s'est tenu le 20 novembre 2025, a permis de partager des exemples de modèles testés et nouveaux pour l'utilisation des SCO et de discuter des moyens d'encourager leur utilisation dans les États membres. Les domaines d'action comprennent la mise en place de méthodologies de SCO résistantes aux audits, l'élaboration de lignes directrices spécifiques à la PAC, la sensibilisation, l'amélioration des connaissances techniques sur les types de SCO spécifiques et la conception et la mise en œuvre des SCO. Cet événement a permis de proposer des idées de solutions possibles et les discussions se poursuivront, notamment dans le cadre des travaux du Réseau européen de la PAC.