Assurances et fonds mutualistes de placement pour la résilience et l'adaptation des exploitations agricoles dans l'UE

La gestion des risques aide les agriculteurs à gérer les risques liés à la production et aux revenus qui découlent des phénomènes météorologiques défavorables, des nuisibles, des maladies et des incertitudes du marché. Depuis 2014, l'UE a mis en place un cadre structuré pour la gestion des risques dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, reconnaissant son rôle stratégique dans le renforcement de la résilience et de l'adaptation, ainsi que dans le soutien à la compétitivité de l'agriculture européenne.

Des données récentes issues d'une étude fi-compass/BEI présentée à Bruxelles le 20 mai 2025 révèlent que l'agriculture de l'UE subit plus de 28 milliards d'euros de pertes annuelles dues à des événements climatiques défavorables, soit environ 6 % du rendement total des cultures et du bétail ; pourtant, seuls 20 à 30 % de ces pertes liées au climat sont assurés.

En moyenne, les revenus agricoles des différents types d'exploitations restent très vulnérables aux événements défavorables. Les données montrent qu'environ 30 % des exploitations agricoles de l'UE subissent des pertes de revenus supérieures à 30 % en raison des chocs liés aux fluctuations des revenus et des coûts, ce qui met en évidence la fragilité structurelle du secteur.

Malgré son importance stratégique, la gestion des risques ne représente encore qu'une ligne budgétaire marginale dans les plans stratégiques relevant de la PAC, 15 États membres ayant choisi de soutenir l'assurance, dont 7 programment un ou plusieurs fonds communs de placement. Parmi les autres États membres, six soutiennent les outils de gestion des risques par le biais de subventions publiques non européennes (par exemple, Agroseguro en Espagne ou l'Association autrichienne d'assurance contre la grêle), un s'appuie exclusivement sur l'indemnisation a posteriori des dommages, tandis que cinq pays n'accordent qu'un soutien financier limité, voire inexistant, aux outils de gestion des risques.

L'assurance est un outil basé sur le marché, souscrit par l'agriculteur, qui peut bénéficier d'un soutien public à condition que le produit soit conforme au profil d'éligibilité de la PAC. Il s'agit d'un mécanisme de transfert de risque : l'agriculteur transfère le risque à l'assureur en échange d'une prime. La disponibilité de l'assurance dépend de la gamme de contrats proposés par les assureurs et des conditions dans lesquelles ils sont prêts à assumer le risque. Un marché viable n'existe que si l'offre et la demande convergent à un prix acceptable, le soutien public jouant un rôle décisif. L'assurance agricole existe depuis longtemps dans les États membres, et le soutien de la PAC à l'assurance récolte reste le principal outil de gestion des risques dans la politique.

Contrairement à l'assurance, les fonds mutualistes sont des instruments collectifs de partage des risques. Alors que l'assurance est un contrat bilatéral, un fonds mutualiste établit une relation « un-à-plusieurs » (one-to-many) entre ses membres. L'intérêt collectif doit être préservé par une gouvernance fondée sur des règles, la délégation et la représentation. Bien que de nombreuses compagnies d'assurance aient vu le jour sous forme de mutuelles, elles ne s'appuient plus sur des fonds mutualistes pour couvrir les risques. Le soutien de la PAC aux solutions mutualistes nécessite une culture mutualiste renouvelée, fondée sur des projets coopératifs entre agriculteurs. Dans ce contexte, la confiance est essentielle : les systèmes mutualistes reposent sur la solidarité et la transparence, et sans confiance entre les membres, les mécanismes coopératifs de partage des risques ont peu de chances de réussir. Ainsi, l'établissement et le maintien de la confiance, tant institutionnelle qu'interpersonnelle, devraient être une priorité pour les décideurs politiques et les acteurs qui souhaitent renforcer la résilience par la coopération.

Cette différence entre l'assurance et les fonds mutualistes (à savoir que les fonds mutualistes ne sont pas des produits commerciaux prêts à l'emploi, mais nécessitent la participation active des membres et une conception spécifique) peut être l'une des principales raisons pour lesquelles le nouveau cadre de soutien de la PAC aux fonds mutualistes n'a pas obtenu le succès escompté. Cette difficulté est aggravée par le fait que les fonds mutualistes doivent faire face à des risques tels que les maladies des plantes ou les risques liés aux revenus, pour lesquels il n'existait auparavant aucune expérience concrète au niveau européen. La forte dépendance des dommages à l'égard des pratiques agricoles (dans le cas des maladies des végétaux) et le manque de données de suivi (dans le cas des risques liés aux revenus) aggravent encore le défi. À cela s'ajoute l'expérience spécifique limitée et l'absence de directives de gestion claires de la part des administrations publiques, ce qui risque de compromettre les premières initiatives lancées par les fonds pionniers.

Néanmoins, la pertinence des fonds mutualistes reste élevée, car ils constituent les seuls instruments capables, malgré leurs limites financières, de faire face aux risques très incertains liés à la dynamique climatique imprévisible, aux phénomènes épidémiques et aux perturbations du marché causées par les chocs géopolitiques et l'évolution des règles commerciales. Cela est conforme aux objectifs et aux recommandations énoncés dans les propositions relatives à la PAC 2028-2034, qui visent à améliorer la préparation et la capacité des agriculteurs à faire face aux crises et aux risques.

Dans ce contexte, les décideurs politiques qui cherchent à rendre plus efficaces les assurances et les fonds mutualistes de placement soutenus par la PAC devraient donner la priorité à l'augmentation de la collecte de données analytiques sur les menaces et les vulnérabilités auxquelles sont confrontés les systèmes de production de l'UE en relation avec différents scénarios climatiques, les adversités biotiques et abiotiques, ainsi que les chocs du marché résultant de perturbations des conditions économiques mondiales et des règles commerciales.

La Vision pour l'agriculture et l'alimentation reconnaît explicitement que pour faire face aux incertitudes liées au changement climatique et aux tensions géopolitiques, il faut prendre des mesures plus ambitieuses en matière de préparation aux risques, d'assurance et de réduction des risques. Elle souligne la nécessité de mobiliser la coopération avec la Banque européenne d'investissement, les banques, les compagnies d'assurance et de réassurance, ainsi que les acteurs de la chaîne de valeur, afin d'améliorer la mutualisation des risques et de garantir que l'assurance agricole devienne plus accessible et plus abordable pour les agriculteurs. La Vision souligne également l'importance d'étudier les possibilités de mettre en place des régimes d'assurance pour les producteurs primaires et d'explorer des partenariats public-privé capables d'attirer des investissements pour les PME agroalimentaires, dans le but de renforcer la résilience et de soutenir la transformation du secteur.

Dans le même temps, compte tenu du succès limité de la PAC dans le développement de fonds mutualistes de placement pour gérer les risques susmentionnés, il est urgent de partager les bonnes pratiques et de promouvoir la co-création de connaissances et d'innovations par le biais de sites d'expérimentation locaux et de living labs qui réunissent des gestionnaires de fonds, des agriculteurs, des scientifiques, des innovateurs, les États membres et la Commission européenne. Une telle coopération pourrait contribuer à développer des modèles de gestion mutualiste des risques qui soient rapidement applicables, largement reconnus et adéquatement soutenus par les États membres et l'UE, tout en inspirant confiance aux agriculteurs. Il sera essentiel de libérer le potentiel de la coopération pour favoriser le dialogue et l'échange de connaissances susceptibles de soutenir le développement et la généralisation de solutions efficaces dans toute l'UE.