Évaluation du régime de subventions pour l'assurance contre les aléas climatiques

Le régime général d'assurance contre les aléas climatiques (BWV) a été lancé aux Pays-Bas en 2010 afin d'offrir aux agriculteurs une protection financière contre les dommages causés par des phénomènes climatiques extrêmes, tels que la sécheresse, la grêle et les inondations. Il a remplacé l'ancien système d'indemnisation gouvernementale imprévisible et ponctuelle. Afin de rendre ce programme plus accessible, le gouvernement a pris en charge une partie substantielle de la prime d'assurance et, en 2020, une exonération de la taxe sur les assurances (ASB) a été introduite afin de réduire encore davantage le coût pour les agriculteurs. En 2024, le ministère de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire (LNV), en collaboration avec le ministère des Finances, a commandé une évaluation finale afin d'examiner les performances et la pertinence future du BWV et de l'exonération ASB.

L'objectif de cette évaluation était d'évaluer l'efficacité, l'efficience et la portée du BWV et de l'exonération de la taxe d'assurance ASB correspondante sur la période 2010-2022, et d'explorer les options politiques futures au-delà de 2024. Elle comprenait à la fois une évaluation ex post, examinant le bon fonctionnement du régime depuis son introduction, et une évaluation ex ante, évaluant si le régime pourrait fonctionner à l'avenir sans le soutien du gouvernement ou si d'autres instruments pourraient être plus appropriés. L'évaluation visait à fournir des informations utiles pour la future politique de gestion des risques agricoles et à garantir leur responsabilité devant le Parlement néerlandais.

L'évaluation a utilisé une approche mixte combinant des recherches documentaires, une analyse quantitative des données et des entretiens avec des experts. Les recherches documentaires comprenaient l'examen de documents politiques, de données historiques sur le BWV, des conditions d'assurance et des comparaisons internationales. L'analyse quantitative a été réalisée à partir des données du « Gecombineerde opgave » néerlandais et du Réseau d'information comptable agricole afin d'évaluer l'adoption, les effets sur les revenus et les profils de risque. En outre, des simulations ont été effectuées pour évaluer la résilience financière dans différents scénarios climatiques. Les entretiens avec des experts ont permis d'obtenir des informations pratiques auprès des parties prenantes, notamment les assureurs, les décideurs politiques et les représentants du secteur.

L'évaluation conclut que le BWV est globalement efficace et efficient. Il renforce la résilience financière des exploitations agricoles touchées par des conditions météorologiques extrêmes, réduit la dépendance à l'égard des compensations gouvernementales ad hoc et fonctionne à un faible coût administratif. Le programme profite principalement aux exploitations agricoles de grande taille et à haut risque, telles que les producteurs de fruits, et a connu une augmentation significative de son adoption après l'introduction de l'exonération fiscale sur les assurances (ASB) en 2020. Dans le cadre de l'analyse ex ante, l'évaluation a cherché à déterminer si d'autres instruments politiques pourraient offrir de meilleurs résultats. Elle a conclu qu'aucune des alternatives examinées ne pouvait de manière réaliste atteindre les mêmes objectifs que le programme actuel. Cependant, le BWV reste dépendant du soutien du gouvernement, et l'ambition politique initiale d'un marché de l'assurance autosuffisant ne s'est pas encore concrétisée. L'évaluation recommande donc de maintenir le programme en tant que composante structurelle.