L'évaluation en action - Évaluer la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC 2023-2027

Ce rapport de synthèse donne un aperçu des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d'évaluation (PE) des plans stratégiques relevant de la PAC (CSP). Il se fonde sur les informations relatives à l'évaluation disponibles au moment de sa version préliminaire, qui ont été communiquées à la Commission européenne en 2025 par dix États membres et couvrent les activités menées en 2023-2024 et au premier semestre 2025.

Les PE sont élaborés par les autorités de gestion et présentés aux comités de suivi. Ils définissent les activités d'évaluation à mener pendant la mise en œuvre des CSP et sont destinés à servir d'outils d'orientation pour la gestion des programmes, l'apprentissage des politiques et la responsabilisation.

Dans l'ensemble, les progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités d'évaluation sont globalement conformes aux PE initiaux. Sept des dix États membres ayant rendu compte ont réalisé au total 25 évaluations liées aux CSP entre 2023 et 2025, notamment des évaluations axées sur les résultats, les impacts et les processus, ainsi que des études d'appui à l'évaluation. La plupart des évaluations respectent les calendriers indicatifs prévus dans les PE, avec seulement quelques écarts limités, principalement liés à des retards dans la mise en œuvre des CSP.

Les structures de gouvernance et de coordination prévues dans les programmes indicatifs sont généralement devenues opérationnelles. Les États membres disposant de mécanismes de coordination bien établis et à plusieurs niveaux font preuve d'une planification systématique des évaluations, d'un meilleur accès aux données et d'une mobilisation claire des évaluateurs et des experts. À l'inverse, les perturbations de la gouvernance liées aux réformes institutionnelles peuvent retarder la préparation et la mise en œuvre des évaluations.

La participation des parties prenantes est évidente dans la plupart des États membres ayant fait un rapport, principalement par le biais de comités de suivi, de groupes de travail sur l'évaluation, de réseaux nationaux de la PAC et de groupes thématiques ou de comités de pilotage. Les parties prenantes contribuent à affiner les concepts, les méthodologies et les plans d'action annuels d'évaluation et, dans certains cas, à discuter des conclusions préliminaires. Cependant, la participation des parties prenantes au-delà des membres du comité de suivi n'est pas toujours évidente, et la participation des parties prenantes environnementales et des instituts de recherche devrait être améliorée.

Les progrès en matière de collecte et de gestion des données sont mitigés. Si plusieurs États membres ont examiné les sources de données existantes, ajusté les systèmes de suivi et traité les questions liées à la qualité des données ou au RGPD, l'identification systématique des lacunes en matière de données et les mesures prises pour y remédier restent limitées. Il est reconnu qu'il est essentiel de prêter attention dès le début aux besoins en matière de données pour pouvoir réaliser des évaluations solides à mi-parcours et ex post.

Compte tenu du stade précoce de la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC, la plupart des résultats de l’évaluation portent sur le processus et la mise en œuvre. Lorsque les résultats et les incidences sont évalués, les effets sont souvent mitigés, en particulier pour les objectifs environnementaux et en matière de biodiversité. Certaines tendances positives sont observées, par exemple en ce qui concerne les ambitions environnementales, l'adoption de certaines interventions et l'accès aux connaissances et aux compétences, tandis que des défis persistent en termes de charge administrative, de ciblage des mesures et d'adoption inégale.

Tous les États membres qui ont livré un rapport diffusent les activités d'évaluation par le biais de sites web, de réunions du comité de suivi et d'événements en réseau. Cependant, les mécanismes structurés de suivi des résultats de l’évaluation sont encore peu développés. Seuls quelques États membres ont mis en place des systèmes formels pour suivre les recommandations et leur mise en œuvre, le système de suivi informatique suédois étant cité comme une bonne pratique.

Le rapport se termine par les principaux enseignements tirés et des recommandations visant à améliorer la communication d'informations et la mise en œuvre des programmes environnementaux. Ceux-ci soulignent l'importance de concepts d'évaluation clairs, d'une gouvernance et d'une coordination solides, d'une action précoce en matière de gestion des données, d'une participation systématique des parties prenantes, d'une diffusion adaptée et de mécanismes de suivi robustes. L'annexe contient des fiches résumant chaque évaluation communiquée par les États membres, regroupées par objectifs de la PAC, qui constituent une référence pratique pour les parties prenantes à l'évaluation dans toute l'UE.