Évaluation du remembrement en Saxe-Anhalt, en Allemagne (PDR 2014-2022)

Les procédures de remembrement en Saxe-Anhalt comportent deux volets : la prise en charge des frais de procédure liés au recours à des tiers pour accélérer les démarches, et la prise en charge des coûts de mise en œuvre (dépenses nécessaires à la réalisation du remembrement ou à la gestion foncière). L'objectif commun de ces deux sous-mesures est de créer les conditions propices au développement durable des zones rurales.

Pour le développement des zones rurales en Saxe-Anhalt, le remembrement est un outil extrêmement important, avec un large éventail d’effets possibles. Pour bien comprendre les effets et les avantages de la promotion du remembrement dans toute sa diversité, des études de cas ont été menées sur certaines procédures de remembrement. Les rapports d’étude de cas sur chaque procédure sélectionnée s’appuient sur une analyse des documents de procédure fournis, ainsi que sur des entretiens et des discussions avec différentes parties prenantes.

La sous-mesure de remembrement s’est avérée d’une grande importance pour le développement rural en Saxe-Anhalt, avec des répercussions de grande envergure, couvrant environ 280 000 hectares (14 % du territoire) à partir de 2022, notamment en matière de développement des infrastructures, de sécurité juridique, de mise à disposition de terres pour des mesures environnementales et de protection contre les inondations, de résolution des conflits, d’utilisation multifonctionnelle des routes et d’amélioration de la qualité de vie. Ces avantages l’emportent sur les contributions positives de la construction routière au tourisme et aux loisirs locaux, ainsi qu’à la circulation quotidienne (à vélo). Cependant, en raison de la superficie de terrain nécessaire, de nombreux projets de construction et d’aménagement routiers pourraient difficilement voir le jour sans le remembrement. Pour les propriétaires individuels, le remembrement apporte une plus grande sécurité juridique et simplifie les transactions immobilières ainsi que la gestion foncière. Des contributions positives ont également été apportées dans les domaines de la protection des biotopes et des espèces, ainsi que de la protection du climat.

Les mesures de préservation des paysages se sont largement limitées aux obligations légales de compensation et de remplacement, les initiatives volontaires des communes participantes restant limitées. Parallèlement, le remembrement s’inscrit à la croisée d’intérêts concurrents en matière d’utilisation des sols et d’objectifs politiques, et est considéré comme une tâche continue et à long terme.

Les besoins en matière d’aménagement du territoire dans les zones rurales devraient continuer à évoluer. Parmi les principales recommandations, on peut citer le maintien d’un financement substantiel, de capacités administratives suffisantes et de l’accès à des réserves foncières. Répondre à ces besoins dans le cadre d’une procédure volontaire sans perdre l’adhésion du monde agricole reste un défi pour l’avenir. À cette fin, le remembrement offre une boîte à outils importante et qui a fait ses preuves.