Évaluation des effets de la mise en œuvre de la mesure « remembrement »
- Évaluation
- Emploi, croissance et égalité dans les zones rurales
- Productivité agricole
- Évaluation
- Impacts économiques
Le rapport examine les effets de l'opération « Soutien aux investissements liés au développement, à la modernisation et à l'adaptation de l'agriculture et de la sylviculture ».
- Pologne
- Programming period: 2014-2022
- Impacts environnementaux
Cette évaluation, qui couvre le programme de développement rural 2014-2020, examine les effets socio-économiques du remembrement foncier pour les agriculteurs et la zone plus large, en mettant l'accent sur l'instrument destiné à soutenir le remembrement des terres agricoles. Le champ d'application de l'évaluation relève de l'objectif 1 de la PAC — une production alimentaire viable.
L'objectif principal de l'évaluation est d'évaluer les effets de l'opération intitulée « Soutien aux investissements liés au développement, à la modernisation et à l'adaptation de l'agriculture et de la sylviculture (remembrement) » au titre de la mesure (M4), qui concerne les investissements en immobilisations.
L'évaluation aborde plusieurs questions de recherche. Premièrement, elle vise à identifier et à évaluer l'intérêt des bénéficiaires pour le remembrement et le soutien fourni après l'achèvement des opérations. Deuxièmement, elle examine la répartition régionale des demandeurs et des bénéficiaires. Troisièmement, elle identifie les conditions d'octroi du soutien aux projets de remembrement et analyse ces conditions du point de vue de l'objectivité, de la mesurabilité et de la validité. Quatrièmement, elle vise à identifier les obstacles et les barrières rencontrés dans l'absorption du soutien financier. Enfin, l'évaluation examine comment et dans quelle mesure les projets mis en œuvre permettront d'atteindre les indicateurs de rendement.
Cette évaluation utilise une approche mixte qui combine une recherche documentaire et une comparaison avant-après des indicateurs clés. La recherche documentaire comprend une analyse des documents pertinents et des données unitaires relatives aux projets d'intégration impliquant des agriculteurs. Les comparaisons avant-après évaluent les changements dans les paramètres qui définissent la répartition des exploitations, la zone rurale et les avantages économiques obtenus grâce au processus d'agrandissement dans un groupe d'exploitations agricoles.
Les sources de données qualitatives utilisées pour cette évaluation comprennent des documents tels que des lois, des règlements du ministère de l'agriculture, des rapports de l'organisme payeur et d'autres documents pertinents. Les données individuelles relatives aux projets de consolidation sont obtenues auprès de l'organisme payeur. Les données quantitatives proviennent des rapports annuels de l'organisme payeur et du réseau polonais d'information comptable agricole (RICA).
Les principaux indicateurs utilisés pour l'évaluation sont les suivants :
- Répartition de l'exploitation : nombre de parcelles enregistrées de l'exploitation, leur superficie moyenne et la distance moyenne entre les parcelles et le siège de l'exploitation.
- Espace rural : nombre de parcelles situées dans la zone de regroupement, longueur des routes et des fossés de drainage construits ou réhabilités, et présence de terres mises en jachère à des fins communautaires.
- Revenu des agriculteurs : revenu réalisé par les agriculteurs au cours du processus de remembrement.
La mise en œuvre de l'opération M4.3, relative au remembrement foncier, a été réalisée de manière raisonnable et précise. Au cours de la période analysée, 184 accords de soutien financier aux opérations de remembrement foncier ont été signés, pour un montant total de 1 804,6 millions de zlotys polonais (PLN), soit 92 % des fonds alloués à cette opération.
La répartition régionale de l'aide, telle qu'indiquée dans les accords signés, était conforme à la répartition en pourcentage des fonds alloués au remembrement dans le cadre du PDR 2014-2020 entre les différentes voïvodies.
Les analyses indiquent que la sous-mesure M4.3 contribue à l'objectif spécifique 2A, car les efforts de remembrement ont entraîné des changements positifs dans le paysage productif des exploitations agricoles intégrées et une amélioration des résultats économiques. Plus précisément, les revenus des exploitations agricoles familiales après le regroupement ont augmenté de 38,9 % au cours de l'année d'achèvement par rapport à la période précédant le regroupement, et ce chiffre a augmenté de 48,9 % l'année suivante.
Les investissements réalisés dans le regroupement devraient être amortis dans un délai de 2 à 7 ans, avec un taux de rendement annuel des coûts de regroupement variant entre 5,3 % et 55,2 %. Le remembrement améliore non seulement l'efficience des exploitations individuelles, mais sert également d'outil pour maintenir ou développer la structure spatiale des zones rurales.
L'évaluation formule plusieurs recommandations visant à améliorer le processus de remembrement :
- Diffuser auprès des agriculteurs des informations sur les effets positifs du remembrement.
- Permettre aux agriculteurs qui ont participé à la procédure de remembrement d'accéder gratuitement aux services des centres de conseil agricole.
- Suivre l'évolution des exploitations agricoles ayant fait l'objet d'un remembrement afin d'évaluer les effets à long terme.
- Adapter la période de mise en œuvre de la procédure de remembrement afin de la calquer sur la nature spécifique des projets.
- Augmenter les points attribués pour le maintien ou la restauration des valeurs paysagères lors de l'évaluation des projets de remembrement.
Ces recommandations visent à renforcer l'efficacité et la pertinence des efforts de remembrement foncier en Pologne, contribuant ainsi à la réalisation de l'objectif 1 de la PAC.
Author(s)
Bożena Karwat-Woźniak, Bogdan Buks, Monika Wysocka (Instytut Ekonomiki Rolnictwa i Gospodarki Żywnościowej – Państwowy Instytut Badawczy)