Évaluation de la mesure « promotion des installations sportives » du PDR 2014-2022 en Saxe-Anhalt

Au cours de la période de financement 2014-2022, la Saxe-Anhalt (Allemagne) a, pour la première fois, mis à disposition des aides du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour des investissements dans des installations sportives. Les résultats de l’évaluation ont jugé positive la large portée de ce soutien, avec 203 projets approuvés dans 132 localités (98 communes) et un nombre d'utilisateurs estimé entre 11 000 et 19 000, tout en soulignant que les retombées auraient pu être encore plus importantes si le recours répété à ces fonds par certains opérateurs avait été plus limité.

Les données quantitatives sur la mise en œuvre du financement des installations sportives ont été obtenues principalement en analysant les données de suivi du FEADER. Les données relatives à l’évaluation des demandes de financement selon les critères de sélection standardisés à l’échelle du Land pour les projets bénéficiant d’un soutien au titre de la mesure 7 des Programmes de Développement Rural (PDR) ont également été examinées. Ce fut aussi l'occasion d'un passage en revue des études sur les conditions contextuelles. Les données qualitatives proviennent de discussions techniques avec le ministère de l'intérieur et des sports, une structure d’agrément (ALFF Anhalt) et la fédération régionale des sports (Landessportbund, LSB), ainsi que d’une enquête en ligne menée auprès de tous les bénéficiaires autorisés à réaliser un ou plusieurs projets d’ici fin 2021. Vu le taux de participation élevé à l’enquête, les résultats sont considérés comme bien représentatifs.

Les résultats de l’évaluation montrent que les critères de sélection uniformes de la mesure 7 avaient tendance à favoriser les grands clubs sportifs et les aspects liés à la performance sportive, qui sont plus courants dans les grandes agglomérations, ce qui désavantageait les petits clubs de village. En revanche, les villages ont davantage profité des projets financés par LEADER. Les résultats de l’enquête indiquent que les installations subventionnées sont souvent utilisées non seulement par les clubs sportifs eux-mêmes, mais aussi par des tiers (par exemple, des écoles et d’autres organisations locales). Dans le rapport, les bénéficiaires ont indiqué que la rénovation ou la modernisation avait favorisé le recrutement de nouveaux membres, renforcé l’inclusion de groupes spécifiques (femmes et filles, personnes âgées, migrants) et était associée à une utilisation accrue des installations. Les personnes interrogées percevaient également ces installations comme des lieux de rencontre importants qui rassemblent les gens, ce qui suggère une contribution à la cohésion sociale, surtout dans les villages.

En ce qui concerne la mise en œuvre, les structures d’approbation ont jugé la procédure relativement simple et ont souligné la bonne coopération avec la LSB ainsi que ses actions d’information. Les bénéficiaires ont salué le taux de financement et l’accompagnement et le conseil – en particulier de la part de la direction de LEADER – tout en critiquant la charge administrative (demandes de subvention et comptabilité des projets) et la lenteur du traitement des dossiers. Des difficultés ont été signalées concernant les obligations en matière de marchés publics, l’obtention d’offres et la nécessité d’un préfinancement, ce qui peut être compliqué pour les associations.

L’évaluation recommande de poursuivre le financement des installations sportives. Elle fait valoir que le transfert des procédures de sélection pour la période 2023-2027 aux groupes d’action locale (GAL) LEADER permettrait de mieux répondre à l’objectif d’amélioration des conditions de vie dans les zones rurales. Elle recommande d’accorder davantage d’importance, dans les futures décisions de sélection, à l’ampleur des besoins de rénovation, de limiter les financements répétés accordés aux mêmes opérateurs afin d’élargir la portée de l’impact, et de recourir à la possibilité légale offerte par l’UE en matière de paiements anticipés. D'autres recommandations portent sur les règles de fonctionnement : fixer un seuil « de minimis » pour les frais d'utilisation dans le cadre des restrictions d'usage commercial, clarifier les exigences d'accessibilité pour les investissements dans des bâtiments existants (par exemple via des guides ou des documents d'information), et renforcer le networking et l'échange d'expériences entre les acteurs LEADER et les structures sportives.