Évaluation de l'architecture verte des plans stratégiques relevant de la PAC

Cet ensemble complet de lignes directrices a été élaboré lors du groupe thématique de travail sur « l'évaluation de l'architecture climatique et environnementale » organisé par le Réseau européen de la PAC avec le soutien du Helpdesk européen d’évaluation de la PAC entre mars et décembre 2025. L'objectif principal de ce groupe thématique de travail était de fournir des orientations aux autorités de gestion (AG) et aux évaluateurs sur la manière d'évaluer les performances de l'architecture verte au niveau des États membres par rapport aux critères d'évaluation de la cohérence, de l'efficacité et de l'efficience.

L'architecture verte désigne l'ensemble des interventions et des instruments conçus par les États membres pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de la PAC, en particulier ceux énoncés dans les objectifs spécifiques (OS) 4 (action pour le climat), OS5 (ressources naturelles) et OS6 (biodiversité). Les lignes directrices visent à aider les AG et les évaluateurs à déterminer dans quelle mesure ces instruments, lorsqu'ils sont utilisés conjointement, contribuent aux objectifs environnementaux et climatiques, et comment leur interaction peut être optimisée pour un impact politique plus important.

Les experts participant au groupe thématique de travail ont reconnu qu'il n'existe pas de conception uniforme de l'architecture verte dans les États membres, ni de méthode unique prescrite pour évaluer ses performances. Chaque État membre dispose d'une grande flexibilité dans le choix et la combinaison des instruments de la PAC, tels que les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les éco-régimes, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les interventions sectorielles et plusieurs autres, afin de relever leurs défis environnementaux et climatiques spécifiques.

Le cadre d'évaluation proposé dans les lignes directrices s'articule autour de trois critères fondamentaux : l'efficacité, la cohérence et l'efficience. L'efficacité concerne la mesure dans laquelle l'architecture verte, en tant qu'ensemble d'instruments, atteint les résultats environnementaux et climatiques escomptés. La cohérence examine dans quelle mesure les instruments fonctionnent ensemble en interne (au sein de l'architecture verte), avec d'autres interventions de la PAC et avec la législation environnementale externe de l'UE et nationale. L'efficience évalue si les résultats sont atteints à un coût raisonnable, en tenant compte à la fois du soutien direct aux bénéficiaires et des fardeaux administratifs qui pèsent sur les autorités et les agriculteurs.

Une conclusion clé des lignes directrices est qu'une évaluation solide de l'architecture verte doit aller au-delà de l'évaluation des objectifs ou des instruments individuels. Elle doit plutôt adopter une approche holistique qui rend compte de l'interaction entre les interventions, identifie les synergies et les compromis, et tient compte du contexte politique plus large, y compris les liens avec d'autres législations environnementales de l'UE telles que la directive-cadre sur l’eau (DCE), les directives « Habitats » et « Oiseaux » et la loi européenne sur le climat. Les lignes directrices fournissent des conseils méthodologiques détaillés, notamment sur l'utilisation de modèles logiques d'intervention, la sélection d'indicateurs et l'utilisation des données.

Elles soulignent également l'importance du calendrier et du déroulement des évaluations. Elles recommandent que les évaluations de l'architecture verte soient réalisées vers la fin de la période de programmation, lorsque des données suffisantes sur la mise en œuvre sont disponibles, et soulignent également l'intérêt des évaluations précoces pour éclairer les ajustements politiques futurs. Le document encourage une approche « à la carte », permettant aux autorités de gestion et aux évaluateurs d'adapter la portée et la profondeur de leurs évaluations aux circonstances nationales et aux ressources disponibles.

La conclusion principale est que l'efficacité de l'architecture verte de la PAC dépend non seulement de la conception et de la mise en œuvre des différents instruments, mais surtout de leur application combinée et cohérente. Les évaluations devraient donc se concentrer sur les performances de l'architecture verte au niveau du système, en examinant comment les instruments interagissent pour produire des avantages environnementaux et climatiques, et comment ces interactions peuvent être optimisées pour un impact et une efficience accrus. Les lignes directrices fournissent un cadre flexible pour ces évaluations, dans le but de soutenir l'apprentissage et l'amélioration continus des politiques et, à terme, de renforcer la contribution de la PAC aux ambitions environnementales et climatiques de l'UE.