Rapport d'évaluation 2023 de la Saxe-Anhalt sur le développement du haut débit

Ce rapport de 2023 est une étude approfondie de la sous-mesure « extension de la couverture haut débit », qui sert de base à l'évaluation ex post du PDR 2014-2022. L'évaluation examine l'état actuel de mise en œuvre de cette mesure de financement et a été programmée en partie en raison de l'intérêt des parties prenantes pour la poursuite du soutien, même si elle conclut que les financements futurs devraient être plus limités et mieux ciblés.

Après l’ouverture des appels à projets en 2016, la sous-mesure a rapidement atteint un niveau d’engagement très élevé. Fin octobre 2023, environ 90 % (86,2 millions d’euros) des fonds FEADER disponibles avaient été approuvés par décision d’octroi de subvention, avec un taux de décaissement proche de 60 %. Les subventions étaient généralement combinées à d’autres sources de financement, et la reconnaissance mutuelle des subventions étatiques et fédérales en tant que cofinancement communal a permis d’atteindre des taux de financement élevés. Cette combinaison a généré un fort effet de levier : 93,3 millions d’euros de financement approuvé ont permis de soutenir 309,7 millions d’euros de dépenses éligibles et des investissements totaux de 321 millions d’euros.

Les informations quantitatives sur la mise en œuvre de la sous-mesure ont été obtenues principalement en analysant les données de suivi du FEADER (à la fin de 2022). De plus, les données servant à évaluer les demandes de financement selon les critères de sélection des projets uniformes à l’échelle du Land pour cette sous-mesure ont été examinées (données datant de l’automne 2023). Les informations qualitatives pour l’évaluation du financement ont été obtenues grâce à des discussions d’experts avec les responsables du service concerné au sein du ministère des Infrastructures et des Affaires numériques (MID). Des informations complémentaires sur les différents projets financés ont été tirées des descriptions de projets disponibles sur le portail Internet.

Les objectifs fixés dans le PDR au titre de l’axe 6C (infrastructures TIC) s’appliquent conjointement aux deux sous-mesures (haut débit et TIC dans les écoles). D’après l’évaluation, ces objectifs ont été pleinement atteints et devraient même être dépassés. Sur les 25 projets soutenus par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), environ 195 000 foyers (≈ 370 000 habitants des zones rurales) et 804 exploitations agricoles bénéficient d’un meilleur accès au haut débit, et la disponibilité de connexions fixes d’au moins 50 Mbit/s est passée de moins de 40 % en 2014 à près de 90 % en 2022. Si on compare à l’échelle nationale, la Saxe-Anhalt présente un retard en matière de disponibilité des connexions haut débit performantes pour les ménages, les entreprises et les zones industrielles, même si elle affiche des résultats supérieurs à la moyenne pour les connexions haut débit dans les écoles, où elle occupe la première place parmi les Länder.

Les évaluateurs concluent que le rôle du FEADER dans le développement du haut débit est en train de changer. Même s’il reste nécessaire de développer le haut débit performant, des progrès sont désormais observés dans les zones rurales même sans soutien du FEADER, car les opérateurs de télécommunications se développent de plus en plus sur le plan commercial et les financements fédéraux couvrent une grande partie des besoins. Par conséquent, le besoin de financement du FEADER pour le développement du haut débit en milieu rural a globalement diminué par rapport au début de la période 2014-2022. À l’avenir, le soutien du FEADER devrait surtout servir à des raccordements ciblés qui ne seraient pas rentables sans financement, comme certaines destinations touristiques situées en dehors des agglomérations. La réduction de l’enveloppe allouée au FEADER pour le développement du haut débit en 2023-2027, qui passe de 95 millions d’euros en 2014-2022 à 15 millions d’euros, reflète cette évolution des besoins.