Simplifier LEADER dans la pratique au niveau local : l'expérience grecque
De nouvelles options de coûts simplifiées (SCO) pour les groupes d'action locale sont introduites cette année en Grèce.
La simplification est une priorité politique essentielle dans toutes les activités de la Commission et occupe une place importante dans la vision pour l'agriculture et l'alimentation de la Commission européenne. Un nouvel ensemble de mesures de simplification a été proposé en mai 2025 pour la politique agricole commune (PAC) et concerne également LEADER. Les éléments clés du deuxième ensemble de simplification proposé en mai concernent la simplification pour les agriculteurs, le soutien aux petits agriculteurs, la compétitivité et la numérisation, la gestion des crises et les mesures destinées aux autorités des États membres.
Une étude réalisée par le Réseau européen de la PAC a contribué à l'élaboration de cet ensemble de simplification de la PAC, et un récent groupe thématique du Réseau européen de la PAC s'est penché sur les défis liés à la mise en œuvre de la PAC et sur des solutions pratiques de simplification (en partageant des exemples existants pouvant être reproduits et en développant de nouvelles idées), dans lesquelles LEADER peut jouer un rôle. Si les mesures de simplification se concentrent sur le niveau de l'UE, les actions de simplification peuvent être menées à différents niveaux (UE, États membres, régions) et contribuer à réduire le fardeau administratif et la bureaucratie pour les bénéficiaires et/ou les autorités nationales.
Un équilibre est recherché entre l'amélioration de l'accès au financement pour atteindre les objectifs politiques pertinents et la mise en place de contrôles appropriés pour protéger les fonds publics, comme l'a réaffirmé la cour des comptes européenne, qui souligne que les efforts de simplification ne doivent pas se faire au détriment de la responsabilité et de la transparence. Cet équilibre s'applique à LEADER de la même manière qu'à toutes les autres initiatives de financement de l'UE.
Les options de coûts simplifiés (SCO) ont été introduites dans LEADER dans le cadre du programme 2014-2020 et continuent de figurer dans LEADER aujourd'hui. Les SCO sont de plus en plus considérées comme une voie à suivre par la Commission européenne et de nombreux États membres, les expériences et les enseignements tirés de LEADER offrant des possibilités importantes pour éclairer leur développement futur dans le cadre de la PAC. Les SCO ont le potentiel de faciliter le processus de candidature et de réduire les exigences en matière de rapports et de contrôle, simplifiant ainsi la gestion des projets (comme c'est le cas en Estonie).
Les activités du Réseau européen de la PAC, telles que les réunions informelles régulières du personnel LEADER des autorités de gestion des plans stratégiques relevant de la PAC et les réunions du sous-groupe sur LEADER et le développement territorial, ont aidé les États membres à mieux comprendre et à partager leurs connaissances sur la manière dont différents pays simplifient la mise en œuvre de LEADER. La Grèce offre un exemple inspirant.
Lignes directrices pour un programme LEADER plus simple en Grèce
De nouveaux systèmes simplifiés pour les groupes d'action locale (GAL) sont mis en place cette année en Grèce. Une étude récente sur les SCO, commandée par l'autorité de gestion grecque, a mis en évidence cinq options différentes d'application des SCO au programme LEADER. Les résultats de l'étude ont été utilisés pour élaborer un ensemble de lignes directrices disponibles sur le site web de l'autorité de gestion (bouton « Θεσμικό Πλαίσιο » - « Cadre institutionnel »).
Les lignes directrices, publiées à l'été 2025, aideront les GAL à utiliser les SCO avec les bénéficiaires de projets publics et privés et couvriront des méthodes simplifiées pour évaluer les coûts de mise en œuvre des projets de coopération et autres projets financés par les GAL.
L'utilisation de SCO devrait simplifier le processus de soumission et de contrôle, car elle réduit la nécessité d'enregistrer et de documenter en détail les coûts réels. Elle devrait également réduire le risque d'erreurs ou de données incorrectes dans les demandes de financement, ce qui simplifiera les procédures de contrôle et d'évaluation et les rendra moins sujettes aux erreurs. Le résultat attendu est d'accélérer le déblocage des fonds et de faciliter le financement.
Coopération interterritoriale et transnationale - phases préparatoires, workshops et séminaires
Le rapport des coûts pour les dépenses engagées pendant toute la durée d'un projet de coopération (de sa création à sa clôture) est simplifié (par exemple, montants forfaitaires pour les événements et les visites d'échange). Un montant forfaitaire pour les frais de déplacement liés à la préparation de projets de coopération interterritoriale a été introduit, avec des montants différents pour le GAL coordinateur et les partenaires du projet. Une attention particulière peut être accordée aux GAL chefs de file dans les projets de coopération transnationale.
Projets d'investissement – SCO pour les dépenses de construction
Cette SCO (barème standard des coûts unitaires par mètre carré) s'applique exclusivement aux dépenses de construction. Elle utilise les prix du marché pour les catégories de travaux principales, en fixant une limite maximale pour les coûts acceptables sur la base des prix de 2024 (avec possibilité de révision).
L'objectif est de simplifier les procédures et de permettre une évaluation objective des coûts pertinents des projets d'investissement.
L'approche est différenciée en fonction de la région (par exemple, îles, accès difficile) ou du type de construction (par exemple, équipements collectifs, usines et locaux commerciaux, équipements d'hébergement, etc.). Les limites maximales des coûts acceptables sont également détaillées en ce qui concerne les paiements partiels, les études préparatoires, les enquêtes, les aménagements, l'ameublement et les projets de modernisation. Le guide comprend des exemples de calcul pour aider les bénéficiaires potentiels.
Actions de formation dans le cadre de LEADER, en fonction du type d'activité et du nombre de personnes formées
Cette option est une forme d'échelle standard de coûts unitaires, applicable aux actions de formation (à l'exception de la formation en ligne). Les coûts unitaires sont évalués en tenant compte de tous les éléments qui constituent le coût total d'un cycle de formation complet, de la préparation à l'évaluation (les détails de la méthode utilisée pour la quantification de ces coûts seront fournis dans le guide). Cette SCO peut également être utilisée pour des activités telles que des visites sur le terrain, des événements de démonstration et du coaching individuel. Le guide comprend de brèves explications sur différents scénarios de formation afin d'aider les bénéficiaires à classer les différents contextes.
Coopération entre les acteurs locaux
Les dépenses éligibles comprennent les coûts liés à la mise en place de programmes de coopération locale et à l'élaboration d'un plan d'action, c'est-à-dire l'analyse des problèmes de la zone, les objectifs de coopération et les actions nécessaires pour les atteindre.
Le guide vise à simplifier la soumission et le contrôle des documents pertinents pour les GAL en réduisant la nécessité d'enregistrer en détail et de fournir des reçus des coûts réels. En outre, l'utilisation de coûts simplifiés réduit le risque d'erreurs. Des catégories de coopération sont définies et les exemples figurant dans les lignes directrices font référence à des actions collectives d'approche ascendante telles que la promotion d'une alimentation saine, la réduction du gaspillage alimentaire, les Smart Villages et le networking social et culturel. Les dépenses éligibles comprennent la mise en place de partenariats, la préparation de plans d'action, la sensibilisation, les événements, les réunions, le matériel de communication et les services de conseil.
Frais de fonctionnement des GAL
Ces SCO visent à faciliter la gestion des stratégies de développement local approuvées, à renforcer la transparence et à contribuer à un fonctionnement plus efficace du processus de financement. Des paramètres clairs et prédéfinis sont créés pour le calcul des coûts, tels que le financement forfaitaire déterminé par l'application d'un pourcentage au montant total de la masse salariale du personnel du GAL, le lien entre les coûts salariaux et les dépenses de fonctionnement, ou les dépenses de fonctionnement (par exemple, les investissements en immobilisations et autres équipements, les frais de déplacement, les activités de soutien). Ces paramètres sont basés sur les données relatives à la masse salariale du personnel des GAL, ainsi que sur les données relatives aux autres coûts de fonctionnement de référence liés à LEADER (par exemple, animation communautaire, suivi des projets et communication).
Les résultats de cette simplification de LEADER visent à rationaliser la gestion des programmes grecs, à renforcer la transparence et à améliorer l'efficacité du financement.
