Le budget de l’Europe – Construire des communautés rurales plus fortes, mieux connectées, résilientes et prospères

Dans le cadre du projet de budget pour 2028-2034, la Commission européenne réaffirme son engagement en faveur des zones rurales afin d’aider l’Europe à relever ses défis économiques, environnementaux et sociaux et de soutenir les communautés à travers l’Union.

Cette proposition regrouperait différentes sources de financement de l’UE, y compris les aides aux agriculteurs et aux zones rurales actuellement octroyées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), au sein d’un seul plan de partenariat national et régional (NRPP) dans chaque État membre. Un objectif de dépenses spécifique pour les zones rurales a été proposé afin de garantir que les futurs plans continuent d’investir dans les territoires ruraux.

Une nouvelle publication de la Commission européenne offre un aperçu clair et concis de cette proposition.

La factsheet met en avant deux objectifs politiques clés des NRPP : préserver la qualité de vie dans les zones rurales en améliorant leur attractivité et le niveau de vie (y compris l’accès aux soins de santé), et soutenir la prospérité dans toutes les régions, notamment en renforçant l’attractivité des territoires afin de garantir le droit de rester.

Assurer la continuité des investissements : l’objectif rural

En vertu de la proposition, chaque État membre sera tenu de consacrer au moins 10 % de sa dotation au titre des NRPP, à l’exclusion des montants réservés au soutien des revenus au titre de la PAC et de la politique commune de la pêche, à des investissements dans les zones rurales. Au niveau de l’UE, cela représente au moins 48,7 milliards d’euros disponibles pour les zones rurales, un montant qui pourrait passer à 63,7 milliards d’euros grâce aux prêts « Catalyst Europe ».

Cet objectif rural vise à garantir que les zones rurales bénéficient d’une réponse globale à leurs besoins et défis spécifiques. Il est important de noter que cet objectif rural s’ajoute au soutien direct aux revenus des agriculteurs et des sylviculteurs fourni dans le cadre de la PAC.

Les États membres seront encouragés à élaborer un ordre du jour cohérent de mesures répondant aux besoins et défis spécifiques des zones rurales, en s’appuyant sur les synergies entre les différents domaines d’action. Une catégorie de suivi spécifique « zones rurales » sera utilisée pour contrôler les montants prévus et dépensés au titre de cet objectif rural.

Afin de permettre une approche comparable et commune entre les pays et de garantir des conditions équitables dans l’utilisation des fonds mis à disposition au titre de l’objectif de dépenses en faveur des zones rurales, la Commission recommande de définir les zones rurales, dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux, comme des unités administratives locales classées en tant que « zones rurales » selon la typologie territoriale fondée sur le degré d’urbanisation, avec la possibilité de s’adapter aux spécificités nationales dans des cas particuliers.

Afin de garantir la disponibilité des ressources dès le début de la nouvelle période budgétaire, la Commission a proposé un « mécanisme d’anticipation » : pour les besoins liés à l’agriculture et aux zones rurales, les États membres pourraient programmer dès le départ, à partir de 2028, jusqu’à deux tiers du montant normalement disponible pour la révision à mi-parcours (2031).

En outre, les zones rurales situées dans des régions moins développées pourront également bénéficier des 218 milliards d’euros réservés à ces régions dans le cadre des futurs plans.

Une boîte à outils plus large et mieux coordonnée pour les zones rurales

Le regroupement d’un large éventail d’outils de soutien destinés aux communautés rurales au sein des plans de partenariat nationaux et régionaux (NRPP) permettra d’améliorer la coordination entre les différentes sources de financement. Cette approche plus intégrée permettra aux États membres d’aborder les défis ruraux de manière globale, en combinant investissements et réformes dans l’ensemble des domaines d’action afin de répondre aux besoins et aux opportunités locaux.

Certains instruments ciblant les zones rurales dans la PAC actuelle sont couverts par le règlement proposé relatif à la PAC : il s’agit notamment de LEADER, du soutien à la création d’entreprises rurales, ainsi que des mesures visant à promouvoir le partage des connaissances, les services de conseil et l’innovation, sans oublier le soutien à l’agriculture (y compris dans les régions ultrapériphériques). En outre, les États membres pourront également soutenir les « Smart Villages », la coopération entre les acteurs ruraux, ainsi que les investissements dans les services locaux, les infrastructures à petite échelle et la connectivité en recourant à d’autres possibilités offertes dans le cadre plus large de ces plans.

La nouvelle période de programmation facilitera également l’adoption d’une approche multisectorielle du développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) et encouragera les investissements territoriaux intégrés (ITI).