Évaluation du soutien de la PAC à l'agriculture biologique

Les évaluations du soutien de la PAC à l'agriculture biologique se concentrent souvent sur les effets environnementaux et climatiques, tandis que les effets économiques font l'objet de moins d'attention.

En l'absence d'obligation légale spécifique concernant l'évaluation de l'agriculture biologique, le Réseau européen de la PAC, avec le soutien du Helpdesk européen d’évaluation de la PAC, lance le groupe thématique de travail « Évaluation du soutien de la PAC à l'agriculture biologique : aspects économiques ».

L'objectif est d'aider les autorités de gestion et les évaluateurs à mieux utiliser les données disponibles pour évaluer des aspects tels que la rentabilité de l'agriculture biologique, les effets sur la chaîne de valeur et d'autres aspects économiques ; de remédier au manque de données ; et d'améliorer la comparabilité des résultats d'évaluation à travers l'UE.

Ce travail tient compte du rapport spécial n° 19/2024 de la Cour des comptes Européenne, qui appelait à une meilleure évaluation de la contribution du financement de la PAC à la viabilité économique de l'agriculture biologique et à une meilleure disponibilité des données pertinentes.

Les lignes directrices suivront deux axes d'évaluation complémentaires : l'un portant sur les performances du soutien de la PAC au niveau des exploitations agricoles et l'autre sur les effets économiques et sociétaux plus larges. L'accent sera mis en particulier sur la définition d'un champ d'évaluation et d'un cadre adaptés aux contextes des différents États membres et sur l'application de méthodes appropriées pour renforcer l'analyse.

Elles aborderont également les défis méthodologiques persistants, tels que l'élaboration de scénarios contrefactuels crédibles et exploitables, la prise en compte des biais de sélection et le renforcement de l'attribution. Parallèlement, les lignes directrices mettront en avant des moyens de combler les lacunes en matière de données, notamment en améliorant la représentativité des exploitations biologiques au sein du Réseau d'information comptable agricole (RICA) et en renforçant la disponibilité des données de marché.

Les retours recueillis auprès des autorités de gestion, des organismes payeurs et des évaluateurs lors d'un Good Practice Workshop dédié organisé à l'automne 2026 seront également pris en compte dans les lignes directrices finales.