Good Practice - Project
Enseignements tirés de l'adoption par les agriculteurs des mesures agroenvironnementales et climatiques de la PAC en Belgique
Les agriculteurs wallons en Belgique ont bénéficié d'un vaste programme de mesures de financement du développement rural soutenant les actions agroenvironnementales et climatiques.
General information
RDP Priority
- P4. Ecosystems management
RDP Focus Area
- 4A: Biodiversity restoration, preservation & enhancement
- 4B: Water management
- 4C: Soil erosion & soil management
RDP Measure
- M10: Agri-environment-climate
Beneficiary type
- Farmer / land manager
Summary
Les paiements au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) de la PAC sont disponibles dans tous les pays de l'UE en tant qu'options de soutien volontaires pour les agriculteurs. Les MAEC peuvent couvrir des engagements environnementaux à long terme (jusqu'à cinq ans) visant à préserver l'environnement rural, à conserver de la biodiversité, à lutter contre les défis climatiques et à maintenir l'espace rural.
Ce financement encourage les agriculteurs à mettre en œuvre des pratiques qui contribuent à améliorer l'environnement et le climat au-delà de ce qui est exigé par la législation. Les paiements liés aux MAEC sont destinés à couvrir les pertes de revenus et les coûts liés à leur mise en œuvre.
En Belgique, dans la région wallonne, un budget de 207,6 millions d'euros a été alloué par le Programme de Développement Rural (PDR) au titre des MAEC afin de soutenir, d'améliorer et de conserver : les haies et les bandes boisées ; les arbres isolés, les arbustes, les buissons et les bosquets, les arbres fruitiers à haute tige ; les étangs ; les prairies naturelles ; les plaines inondables ; les prairies à haute valeur naturelle ; les tournières et les bordures de champs herbeuses ; les cultures respectueuses de l'environnement ; les parcelles et bandes aménagées ; l'autonomie fourragère ; les plans d'action agroenvironnementaux ; et les races locales menacées.
Results
- Parmi les principaux résultats, on peut citer un taux de participation de 48 % (6 071 producteurs) parmi les producteurs wallons à au moins une MAEC. 60 % ont participé à une ou plusieurs méthodes de base, 9 % à une ou plusieurs méthodes ciblées et 31 % aux deux types de méthodes. Ce résultat record pour le PDR en 2022 est à comparer aux 58 % enregistrés en 2012 et aux 45 % enregistrés en 2017.
- Entre 2017 et 2022, l'augmentation des taux de participation reflète la hausse des paiements à partir de 2018 et l'introduction de nouvelles variantes des MAEC pour les cultures respectueuses de l'environnement en 2018 et 2019. Les perceptions négatives à l'égard des MAEC ont été considérées comme un obstacle à l'augmentation des taux de participation.
- À la fin du soutien aux MAEC en décembre 2022, les « taux de réalisation » de chaque MAEC ont fourni des informations utiles qui ont permis d'élaborer de nouvelles interventions de la PAC simplifiées et ciblées pour les paiements au titre des MAEC pendant le plan stratégique relevant de la PAC (CSP) 2023-2027.
Promoter
Autorité régionale wallonne
Funding
Aide au titre du PDR : 207,96 millions (EUR)
FEADER : 83,40 millions (EUR)
National/régional : 124,56 millions (EUR)
Sujets
Contexte
Les MAEC sont financées par le FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural et font partie intégrante de la PAC depuis longtemps. Les États membres ont alloué une part importante de leur budget de développement rural au titre de la PAC aux activités liées aux MAEC. Ainsi, environ 23 % du budget total du FEADER pour la période 2014-2020 ont été consacrés aux MAEC.
Les MAEC au sein de la PAC ont été mises à la disposition de tous les pays de l'UE sous forme d'options de soutien volontaires pour les agriculteurs. Les MAEC peuvent couvrir des engagements environnementaux à long terme (jusqu'à cinq ans), visant à préserver l'environnement rural, à conserver la biodiversité, à lutter contre les défis climatiques et à maintenir l'espace rural.
Ce financement encourage les agriculteurs à mettre en œuvre des pratiques qui contribuent à améliorer l'environnement et le climat au-delà de ce qui est exigé par la législation. Les paiements liés aux MAEC sont destinés à couvrir les pertes de revenus compensatoires et les coûts liés à leur mise en œuvre.
En Région wallonne de Belgique, un budget de 207,6 millions d'euros au titre du PDR (cofinancé à 40 % par l'UE et à 60 % par la Wallonie) a été alloué aux MAEC pour des paiements jusqu'en 2025, avec des engagements de participation conclus avant 2023.
Objectifs
Des objectifs ont été définis pour chaque MAEC couvrant les prairies, les cultures, le bétail, les éléments du réseau écologique et les approches globales à l'échelle de l'exploitation. Des objectifs ont été calculés et fixés pour le soutien aux MAEC afin d'améliorer et de conserver :
- les haies et les bandes boisées ; les arbres isolés, les arbustes, les buissons et les bosquets, les arbres fruitiers à haute tige ;
- les étangs ;
- les prairies naturelles ;
- les plaines inondables ;
- les prairies à haute valeur naturelle ;
- les tournières et les bordures de champs herbeuses ;
- les cultures respectueuses de l'environnement ;
- les parcelles et bandes aménagées ;
- l'autonomie fourragère ;
- les plans d'action agro-environnementaux ; et
- les races locales menacées.
Activités
Toutes les actions liées aux MAEC ont été approuvées avant le 31/12/2022. Elles ont été réparties en six « méthodes de base » (avec des variantes applicables sans conditions) et cinq « méthodes ciblées » (et leurs variantes). Ces dernières impliquaient souvent une assistance technique et un soutien consultatif afin d'optimiser la mesure.
Toutes les actions liées aux MAEC, y compris les taux de paiement et les objectifs, sont énumérées ci-dessous.
Éléments du réseau écologique
- MB1a - Haies et bandes boisées – 25 €/200 m (annuel) et objectif 2022 : 13 500 km
- MB1b - Arbres isolés, arbustes, buissons et bosquets, arbres fruitiers à haute tige – 25 €/20 éléments (annuel) et objectif 2022 : 155 000 arbres
- MB1c - Mares – 100 €/mare (annuel) et objectif 2022 : 10 000 mares
Prairies
- MB2 - Prairies naturelles – 200 €/ha (annuel) et objectif 2022 : 13 000 ha
- MC3 - Plaines inondables – 200 €/ha (annuel) et objectif 2022 : 500 ha
- MC4 - Prairies à haute valeur naturelle (deux variantes) – 450 €/ha (annuel) et objectif 2022 : 13 200 ha
Cultures
- MB5 - Bordures de champs/marges de champs herbeuses – 1 000 €/ha (annuel) et objectif 2022 : 2 650 ha (2 200 km)
- MB6 - Cultures respectueuses de l'environnement (six variantes) – 240 €/ha (annuel) et objectif 2022 : 250 ha
- MC7 - Parcelles aménagées – 1 200 €/ha (annuel) et objectif 2022 : 1 000 ha
- MC8 - Bandes aménagées (quatre variantes) – 1 500 €/ha (annuel) et objectif 2022 : 3 250 ha (2 150 km)
Approche globale au niveau opérationnel
- MB9a - Autonomie fourragère, variante max. 1,4 UGB/ha de fourrage – 120 €/ha de prairie permanente (annuel) et objectif 2022 : 74 000 ha
- MB9b - Autonomie fourragère, variante max. 1,8 UGB/ha de fourrage – 60 €/ha de prairie permanente (annuel) et objectif 2022 : 74 000 ha
- MC10 - Plan d'action agro-environnemental – Variable et objectif 2022 : 20 000 ha
Élevage
MB11 - Races locales menacées – 200 €/cheval, 120 €/bovin, 30 €/mouton (annuel) et objectif 2022 : 10 500 animaux
Principaux résultats
- Parmi les principaux résultats, on peut citer un taux de participation de 48 % des producteurs wallons en 2022 à au moins une MAEC (6 071 producteurs).
- Parmi les producteurs participants, 60 % ont utilisé une ou plusieurs méthodes de base, 9 % une ou plusieurs méthodes ciblées et 31 % les deux types de méthodes.
- Ce résultat record de 48 % pour le PDR en 2022 est à comparer aux 58 % de 2012 et aux 45 % de 2017.
- Entre 2017 et 2022, la hausse des taux de participation reflète l'augmentation des paiements à partir de 2018 et l'introduction de nouvelles variantes pour les « cultures respectueuses de l'environnement » en 2018 et 2019. Les perceptions négatives à l'égard des MAEC ont été considérées comme un obstacle à l'augmentation des taux de participation.
À la fin de la période de conclusion des accords de soutien aux MAEC en décembre 2022, les « taux de réalisation » globaux pour chaque MAEC ont été enregistrés comme suit : cultures respectueuses de l'environnement 355 % ; parcelles aménagées 96 % ; bordures et marges de champs herbeuses 95 % ; prairies à haute valeur naturelle 90 % ; autonomie fourragère 88 % ; races locales menacées 85 % ; haies et bandes boisées 82 % ; arbres, arbustes, buissons 55 % ; plans d'action agroenvironnementaux 53 % ; étangs 35 % ; et prairies inondables 2 %.
Ces résultats ont servi de base à de nouvelles interventions simplifiées et ciblées de la PAC avec des paiements au titre des MAEC pour la période 2023-2027 du CSP.
Principaux enseignements
- Les enseignements tirés des MAEC entre 2014 et 2020 en Wallonie ont été intégrés dans l'architecture verte du CSP wallon 2023-2027, qui comprend de nouvelles dispositions liées aux MAEC destinées à compléter les éco-régimes et à renforcer la conditionnalité.
- Ces enseignements ont conduit à faire passer le soutien de la PAC d'un financement pluriannuel des MAEC à des interventions annuelles dans le cadre de l'éco-régime pour les étangs, les haies et les bandes boisées, ainsi que les arbres, les arbustes et les buissons.
- Une nouvelle MAEC dédiée au sol a été introduite, avec des paiements basés sur les résultats afin d'augmenter la teneur en matière organique. D'autres nouvelles aides au titres des MAEC ont été introduites pour les cultures respectueuses de l'environnement et les céréales sur pied.
- L'ancienne MAEC pour les prairies inondables n'a pas été reconduite.
- Une fusion au sein des MAEC a été programmée entre les bandes et les parcelles développées.
- Parmi les facteurs de réussite utiles, citons la fixation de paiements compensatoires appropriés et l'utilisation de systèmes de contrôle robustes pour certifier les actions ou les résultats. Les outils cartographiques, en particulier, doivent être adaptés à l'usage prévu et correctement testés en conditions difficiles.
- Les taux de participation varient considérablement entre les MAEC.