General information
RDP Priority
- P2. Competitiveness
RDP Focus Area
- 2A: Farm’s performance, restructuring & modernisation
RDP Measure
- M04: Investments in physical assets
Beneficiary type
- Public authority / body
Summary
Le gouvernement de La Rioja a encouragé le remembrement des terres à Arnedo afin de remédier à la fragmentation et à l'abandon de petites parcelles dispersées, qui limitaient la rentabilité des exploitations agricoles et entravaient l'innovation dans ce secteur. L'objectif principal était de créer des parcelles plus grandes et mieux formées et d'en améliorer l'accès grâce à un réseau routier moderne.
Le processus a débuté en 2016 à la demande des propriétaires fonciers locaux et a suivi le cadre juridique de la loi espagnole de 1973 sur la réforme agraire. Les activités comprenaient la participation des propriétaires fonciers, la classification des sols et la conception de nouvelles parcelles sur la base de l'équivalence de valeur (à l'aide d'un système de notation). Les propriétaires fonciers ont continué à cultiver leurs parcelles d'origine pendant la phase de réorganisation. En 2021, 628 nouvelles parcelles ont été attribuées à 433 propriétaires, remplaçant 3 269 parcelles d'origine.
Parallèlement, l'aide de la PAC a été utilisée pour concevoir et construire un réseau de routes rurales afin de garantir l'accès direct à toutes les nouvelles parcelles, mettant ainsi fin à des conflits de servitude de longue date. Les travaux ont eu lieu entre 2021 et 2022 et, bien que les titres fonciers définitifs soient encore en cours de traitement, les propriétaires cultivent leurs nouvelles parcelles et peuvent demander des certificats provisoires pour les vendre ou les hypothéquer. Le remembrement des terres est considéré comme un moteur essentiel de la revitalisation rurale et de la modernisation agricole.
Results
- La consommation de carburant pour l'ensemble de la zone consolidée a diminué, permettant une économie de 6,72 litres/ha/an et contribuant ainsi à une meilleure efficacité énergétique et à une réduction des émissions de CO₂.
Contexte
Le financement du FEADER a été utilisé pour la construction d'un réseau routier rural dans le cadre d'un projet de remembrement des terres à Arnedo. Le remembrement dans La Rioja est toujours régi par une loi nationale de 1973 (loi sur la réforme agraire et le développement). Le processus de remembrement est lancé à la demande de la majorité des propriétaires fonciers d'une zone donnée. La procédure consiste à recenser et à classer toutes les parcelles existantes, à les regrouper, puis à les redistribuer sous forme de nouvelles parcelles plus grandes et plus compétitives sur le plan agricole. Cela facilite grandement l'utilisation efficace des machines et améliore les conditions agricoles générales.
Tout au long du processus, des garanties juridiques strictes sont respectées, telles que des consultations publiques et des délais pour les objections et les recours. La construction des routes est mise en œuvre afin d'assurer un accès adéquat à toutes les nouvelles parcelles. Si le bénéficiaire officiel du financement est l'administration régionale, les routes achevées sont finalement transférées à la municipalité locale pour être utilisées et entretenues par les pouvoirs publics. En ce sens, le réseau routier ne peut être considéré isolément, car il répond directement aux besoins découlant du remembrement préalable.
Objectifs
L'objectif principal du projet était de restructurer et de moderniser les terres agricoles de la municipalité d'Arnedo afin de renforcer la compétitivité et de prévenir le déclin rural. Les objectifs spécifiques étaient les suivants :
- améliorer la compétitivité des exploitations agricoles ;
- réduire considérablement la consommation de carburant ;
- optimiser les temps de trajet entre les parcelles ; et
- améliorer l'accès direct aux terres agricoles grâce à la construction de nouvelles routes rurales.
Activités
Le processus de remembrement a donné lieu à des réunions publiques avec les propriétaires fonciers locaux et à deux visites sur le terrain afin d'expliquer les avantages du remembrement, les procédures juridiques et les aides disponibles au titre de la PAC. Cette phase de sensibilisation a permis de réduire l'opposition et d'obtenir le soutien légalement requis de plus de 51 % des propriétaires fonciers.
Le conseil municipal a présenté la demande conjointe au nom de 433 propriétaires fonciers et a assuré la liaison tout au long du processus. Les propriétaires ont rempli des formulaires standard répertoriant 3 269 parcelles. Le personnel technique de l'administration régionale a utilisé un équipement de navigation par satellite (GNSS) pour vérifier les limites exactes de chaque parcelle. Il en est résulté un cadastre entièrement géoréférencé qui a servi de base à toutes les étapes suivantes du processus. Pendant quatre mois, une commission de classification a été spécialement mise en place pour évaluer les terres et classer les sols en huit catégories de fertilité sur l'ensemble de la zone, en établissant un système de notation par points. 433 enquêtes ont permis de recueillir les préférences des propriétaires en matière d'emplacement. Un logiciel de système d'information géographique (SIG) a permis de produire 628 versions préliminaires de remplacement des exploitations, minimisant ainsi les manœuvres des machines et donnant à chaque exploitation un accès direct à la route.
Un projet a été présenté, avec une période d'opposition de 30 jours, puis approuvé par arrêté ministériel. En outre, un réseau de 52 km a été conçu, réutilisant autant que possible les anciennes voies et améliorant leur tracé, élargissant les chemins et adaptant les pentes aux machines agricoles modernes. Le remembrement a entraîné une réorganisation structurelle importante des exploitations agricoles. Le nombre de parcelles a été réduit de 3 269 à 628, ce qui a fait passer le nombre moyen de parcelles par propriétaire de 7,54 à 1,35 et la taille moyenne des parcelles de 0,37 ha à 1,94 ha.
Dans le cadre de ce processus, l'aide de la PAC au titre de la mesure 4 – Investissements dans des actifs physiques a été utilisée pour financer la construction du nouveau réseau routier, y compris la construction de routes en gravier de cinq mètres de large, de ponceaux et de panneaux de signalisation. La nouvelle infrastructure permet la circulation en toute sécurité des tracteurs de 200 ch ou plus.
Principaux résultats
- La consommation de carburant pour l'ensemble de la zone consolidée est passée de 45 239,84 à 37 030,62 litres/an, soit une économie de 8 209,22 litres par an (6,72 litres/ha/an), ce qui contribue à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO₂.
- Des enquêtes qualitatives ont montré une augmentation de la valeur des terres, une réduction du temps de travail, une diminution des coûts et une rentabilité globale plus élevée pour les agriculteurs.
- En général, la plupart des propriétaires fonciers se sont déclarés très satisfaits de la taille et de l'emplacement de leurs nouvelles exploitations à la fin du processus.
Principaux enseignements
- L'un des principaux enseignements tirés du remembrement foncier d'Arnedo est l'importance de la communication et de la transparence tout au long du processus. Une résistance initiale de la part des propriétaires fonciers est courante dans ce type de processus en raison de l'incertitude et de la crainte de recevoir des terres moins valorisées. Expliquer clairement que l'attribution est basée sur un système de notation et non sur un tirage au sort permet de gagner la confiance des propriétaires.
- La coordination de l'infrastructure routière avec le nouveau tracé des parcelles a été un autre enseignement clé, garantissant que toutes les nouvelles parcelles ont un accès direct à la route. Cet élément est très apprécié par les propriétaires fonciers et évite les litiges futurs.
- Pour des initiatives similaires, les porteurs du projet recommandent de s'assurer d'un soutien local fort, de réaliser rapidement les travaux techniques préparatoires et d'encourager les transactions foncières pendant le processus afin de maximiser l'efficience et de réduire le morcellement des terres. Lorsqu'il est bien exécuté, le remembrement foncier s'avère un outil puissant pour la revitalisation rurale.
Les gens ont généralement peur… ils connaissent les parcelles qu'ils possèdent, mais pas celles qu'ils obtiendront au final. Mais l'expérience montre qu'après deux ou trois ans, si vous leur demandez, personne ne veut revenir à la situation antérieure.
Nous voyons cela comme un puissant moteur pour soutenir l'agriculture dans les zones rurales en difficulté qui ont besoin d'un coup de pouce pour rester viables.
Contacts
José Luis Soba
Head of Agricultural Infrastructure Service