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Gouvernance

La gouvernance (structure organisationnelle) du Réseau européen de la PAC repose sur une Assemblée et un comité de pilotage.

L'Assemblée est l'organe global qui fournit l'orientation stratégique des activités de networking.

Le comité de pilotage est l'organe opérationnel et de coordination qui veille à la cohérence et à la complémentarité des activités du Réseau.

Cette structure organisationnelle a été utilisée par les réseaux ruraux européens précédents, à savoir le Réseau européen pour le développement rural (REDR) et le Partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture (PEI-AGRI). Les réseaux REDR et du PEI-AGRI ont fusionné en octobre 2022 et font désormais partie du Réseau européen de la PAC. La structure actuelle s'appuie sur l'expérience positive des réseaux REDR et du PEI-AGRI.

Les membres de l'Assemblée comprennent des représentants :

  • Des autorités de gestion et des organismes payeurs responsables des plans stratégiques relevant de la PAC nationaux ;
  • De réseaux nationaux ;
  • De groupes d'action locale de Leader ;
  • De services de conseil agricole ;
  • D'instituts de recherche actifs dans les activités d'innovation liées aux projets gérés par les groupes opérationnels du PEI-AGRI ;
  • D'organisations non gouvernementales européennes actives dans le domaine de l'agriculture et du développement rural au niveau de l'UE ;
  • Et d'organisations représentant les autorités régionales ou locales actives dans le domaine de l'agriculture et du développement rural au niveau de l'UE.

En outre, trois sous-groupes de l'Assemblée se concentreront sur le travail thématique avec les parties prenantes de la PAC et les administrations des États membres de l'UE, en ce qui concerne :

La structure du Réseau européen de la PAC et son fonctionnement sont définis par la décision d'exécution (UE) 2022/1864 de la Commission du 5 octobre 2022 établissant la structure organisationnelle et le fonctionnement du Réseau européen de la PAC et abrogeant la décision d'exécution 2014/825/UE.

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