Évaluation du soutien de la PAC à l'agriculture biologique : aspects économiques
Ce groupe thématique de travail élaborera des orientations pratiques visant à évaluer dans quelle mesure les fonds de la PAC contribuent à la viabilité économique de l'agriculture biologique et à renforcer la base factuelle nécessaire à l'évaluation dans le cadre plus large du cadre politique de l'UE.
L'agriculture biologique constitue un élément important des plans stratégiques relevant de la PAC en raison de ses avantages environnementaux, climatiques et socio-économiques. Tous les plans stratégiques relevant de la PAC prévoient des fonds destinés à soutenir l'agriculture biologique par le biais de paiements à la surface, parallèlement à d'autres formes d'aide, afin de soutenir les ambitions du Pacte vert pour l’Europe de l'UE, notamment l'objectif visant à ce qu'au moins 25 % des terres agricoles de l'UE soient consacrées à l'agriculture biologique d'ici 2030.
Bien que la législation de l'UE n'exige pas spécifiquement une évaluation de ce soutien, l'ampleur du financement de la PAC et l'importance que de nombreux États membres accordent à l'agriculture biologique en font une priorité évidente pour l'évaluation.
De plus, le rapport spécial n° 19/2024 de la cour des comptes européenne met en évidence des faiblesses dans le cadre stratégique de l'UE, notamment l'absence d'une vision à long terme au-delà de 2030 et des lacunes financières et opérationnelles dans la programmation de la PAC. Le rapport note également que les objectifs environnementaux et de marché du règlement sur l'agriculture biologique de l'UE ne font pas l'objet d'un suivi systématique.
Cela souligne l'importance de disposer de meilleures données sur la manière dont le soutien de la PAC contribue à la viabilité économique de l'agriculture biologique, et l'accent mis par le groupe thématique de travail sur la dimension économique vise à contribuer à combler ce manque de données.
Objectifs
Les principaux objectifs de ce groupe thématique de travail (TWG) sont les suivants :
- Élaborer des orientations pratiques à l'intention des autorités de gestion et des évaluateurs afin d'évaluer la manière dont les fonds de la PAC contribuent à la viabilité économique de l'agriculture biologique, y compris des propositions de cadres d'évaluation adaptables aux différents contextes des États membres.
- Contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont les cadres d'indicateurs peuvent être utilisés, de la manière dont les lacunes en matière de données peuvent être comblées et des méthodes appropriées à utiliser pour l'évaluation des aspects économiques de l'agriculture biologique.
- Fournir un cadre méthodologique structuré autour de deux volets complémentaires :
- Volet 1 : concerne la dynamique de la participation à l'agriculture biologique, y compris les décisions d'entrer dans la production biologique et d'y rester.
- Le volet 2 porte sur les effets de l'agriculture biologique soutenue sur la durabilité économique, y compris ses contributions à l'économie et à la société, et examine des aspects tels que la rentabilité, le fonctionnement de la chaîne de valeur, la durabilité rurale et la demande des consommateurs.
Processus de travail
Ce groupe thématique de travail se déroulera de mars à décembre 2026 et est structuré comme suit :
- Lot de travail 1 : Lancement du douzième groupe thématique de travail
- Lot de travail 2 : Coordination et élaboration du contenu
- Lot de travail 3 : Contrôle qualité, finalisation et diffusion de la version préliminaire du document d'orientation
Organisation
Ce groupe thématique de travail est mis en place par le Réseau européen de la PAC, avec le soutien du Helpdesk européen d’évaluation de la PAC, afin de préparer la version préliminaire du document d'orientation. La participation au groupe se fait uniquement sur invitation, et ses membres comprennent des experts en évaluation, du personnel de la Commission européenne et, le cas échéant, des représentants des États membres.
Un Good Practice Workshop consacré au même sujet se tiendra à l'automne 2026. Son objectif principal sera de faciliter l'échange d'expériences pertinentes entre les États membres et les évaluateurs au niveau de l'UE, tout en offrant l'occasion de recueillir des commentaires sur la version préliminaire du document d'orientation préparé par le groupe thématique de travail.
La version préliminaire du document sera diffusée à l'avance à titre de document de référence. Les participants pourront inclure des autorités de gestion et d'autres représentants des États membres, des évaluateurs, des représentants de la Commission européenne et des experts concernés. Des commentaires écrits seront également sollicités, et les points de vue exprimés pendant et après le workshop seront pris en compte lors de la finalisation du document.
Pour toute question, veuillez contacter le Helpdesk européen d’évaluation de la PAC à l'adresse evaluation@eucapnetwork.eu.
